Décret n° 69-16 du 15 tévrier 1969 définissant les compétences et le fonctionnement des organes de l'autogestion dans l'agriculture

Loi n° 80-08 du 25 octobre 1980 portant loi électorale

Décret n° 72-106 du 7 juin 1972 portant statut de la coopération agricole

Décret n° 70-162 du 2 noveinbre 1970 portant statut de la coopération agricole

Décret n° 69-19 du 15 février 1969 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire en matière d'autogestion agricole

Décret n° 69-18 du 15 février 1969 relatif à l'élection organes de des gestion de l'exploitation autogérée agricole, p . 116

Décret n° 69-17 du 15 février 1969 portant répartition du revenu. et définissant les fonds de l'exploitation autogérée agricole