Décret n° 69-14 du 13 février 1969 modifiant et complétant le décret n° 68-587 du 15 octobre 1968 organisant ja campagne viti-vinicole 1968-1969 et fixant les modalités de commercialisation et de financement

Les dispositions de l'article 2 du décret n 68-587 du 15 octobre 1968 susvisé, organisant la campagne viti-vinicole 1968-1969 et fixant les modalités de commercialisation et de financement, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit: << Article 2. Le prix du vin rouge de consommation courante, à la production, est fixé de la manière suivante :

Vin titrant 10°: 3,20 DA le degré hectolitre Vin titrant-11: 3,40-DA le degré hectolitre Vin titrant 12° 3,60 DA le degré hectolitre Vin titrant 13: 3,80 DA le degré hectolitre Vin titrant 14°: 4 DA le degré hectolitre.

Les vins titrant plus de 14° ne bénéficient d'aucune majoration.

L'acompte à verser aux producteurs pour leurs livraisons de vin, est fixé à 25 DA l'hectolitre.

L'acompte à verser aux producteurs pour leurs livraisons de raisins de cuve, rendues jusqu'aux caves de vinification, est fixé sur la base de 125 kilogrammes pour un hectolitre de vin, à 20 DA le quintal.

Ces prix et ces conditions ne s'appliquent qu'à la campagne viticole 1968-1969 ».

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées ».

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre d'Etat chargé des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 février 1969.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE LA JUSTICE