Décret n° 69-122 du 18 août 1969 relatif à la validation, pour le régime particulier de retraite et de prévoyance du personnel des mines, de périodes ayant donné lieu à palement de pension d'invalidité et de période de participation à la lutte de libération nationale
Article 2
فتح المادةLe ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1969.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 62-157
- Loi n° 63-321
- Décret n° 66-37
- Décision n° 49-062
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Ordonnance n° 75-84
Ordonnance n° 75-84 du 15 décembre 1975 relative aux pensions de retraite des anciens moudjahidine
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Décret n° 73-60
Décret n° 73-60 du 3 avril 1973 instituant un régime de retraite complémentaire dans les mines
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