Décret n° 68-105 du 6 mai 1968 portant attribution d'une prime de technicité à certains agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

Une prime de technicité est allouée, dans les conditions fixées - par le présent décret, aux agents appartenant aux corps énumérés ci-dessous :

TAUX DE L'INDEMNITE BENEFICIAIRES (en pourcentage du traitement moyen soumis à retenues)

- Ingénieur en chef des services agricoles 10% -Ingénieur en chef des eaux et forêts 10% Ingénieur des services agricoles 25% Classe principale ......

Première classe ...... 25% 2ème classe 50% Ingénieur des travaux agri-

- coles 40% Ingénieur des eaux et fo-

- rêts 40% Ingénieur des travaux des eaux et forêts 40% -Agent technique des travaux agricoles Première classe 25% 2ème classe 25%

- Agent technique de la protection des végétaux Première classe 25% 2ème classe 25% Chef de district 25% -Agent technique des eaux et forêts 25%

- Agent technique des services vétérinaires 25%

- Adjoint technique de l'élevage 25% Professeur adjoint 25% ...

Chef de pratique 25%

- ......

Pour le calcul de cette prime, les pourcentages s'appliquent au traitement moyen soumis à retenues de l'emploi considéré.

La prime de technicité est payable mensuellement et à terme échu.

Pour un mois déterminé, elle n'est versée qu'aux agents ayant effectué la totalité du service que comporte ce mois, sous réserve de la règlementation relative aux congés annuels, exceptionnels et de maladie..

La prime de technicité visée par le présent décret, cessera d'être servie dès l'entrée en vigueur du nouveau régime indemnitaire prévu par l'article 72 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique.

Cette prime est exclusive de toute autre indemnité de même nature dont les intéressés pourraient bénéficier en raison de leurs fonctions ou en vertu d'un texte autre que le présent décret.

Le ministre d'Etat, chargé des finances et du plan, et le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1968 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 mai 1968.

Houari BOUMEDIENE.