LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinars Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars Le numéro: 0,25 dinar Numéro des années antérieures Prière de joindre Débats à Ann. march. DIRECTION l’Assemblée publ. Bulletin REDACTION ET ADMINISTRATION Officiel Regist. nationale du Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Av. A. Benbarek ALGER 20 dinars 15 dinars Tél.: 66-81-49 66-80-96 20 dinars C.C.P 3200-50- ALGER 28 dinars 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. les dernières bandes pour renouvellement et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. Tarif des insertions: 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décrets du 21 mars 1968 portant fin de fonction et nomination dans les fonctions de président de la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine, p. 234. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 5 mars 1968 portant modification de la consistance territoriale des recettes des contributions diverses de Dellys et de Tizi Ouzou, p. 234. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 2 décembre 1967 portant suppression de l’hôpital civil de Ksar Chellala en tant qu’établissement public départemental et le transformant en polyclinique (rattachée à l’hôpital civil d’Aïn Oussera), p. 234. Arrêté du 20 décembre 1967 portant suppression de l’aérium Amara-Rachid à El Marsa (ex-Jean Bart), p. 234. Arrêté du 20 décembre 1967 portant suppression du préventorium d’El Achour, p. 235. Arrêté du 5 janvier 1968 portant création d’un 2ème poste de directeur adjoint au centre hospitalo-universitaire d’Oran, p. 235. Arrêté du 5 janvier 1968 portant création d’un 2ème poste de directeur adjoint au centre hospitalo-universitaire de Constantine, p. 235. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 7 mars 1968 portant renonciation totale au permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Hassi Tartrat », p. 235. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret n° 68-58 du 5 mars 1968 portant création du parc central du matériel du ministère des travaux publics et de la construction, p. 236. Arrêté interministériel au 22 février 1968 portant transfert de propriété du patrimoine appartenant à l’office public d’habitation à loyer modéré du département d’Oran et implanté sur le territoire du département de Tiaret à l’office public d’H.L.M. de Tiaret, p. 237. Arrêté interministériel du 22 février 1968 portant transfert de propriété du patrimoine appartenant à l’office public d’habitation à loyer modéré du département d’Oran et implanté sur le territoire du département de Tlemcen à l’office public d’H.L.M. de Tlemcen p. 237. Arrêté interministériel du 22 février 1968 portant transfert de propriété du patrimoine appartenant à l’office public d’habitation à loyer modéré du département d’Oran et implanté sur le territoire du département de Mostaganem à l’office public d’H.L.M. de Mostaganem. p. 237 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 28 février 1968 fixant les prix du soufre de la campagne 1967-1968, p. 238. Arrêté du 1er février 1968 relatif à la commercialisation de la bonneterie, confection et autres articles similaires (rectificatif), p. 233. ACTES DES PREFETS Arrêté du 10 février 1968 du préfet du département d’Annaba, portant ouverture et clôture dans le département d’Annaba des opérations de constitution d’état civil des personnes non encore pourvues d’un nom patronymique enregistré à l’état civil, p. 238. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du 7 mars 1968 du ministre de l’industrie et de l’énergie, relatif à la surface déclarée libre, après renonciation totale à un permis exclusif de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux au Sahara, p. 239. Marchés. Adjudicatios, p. 239. Appels d’offres, p. 239. Mise en demeure d’entrepreneur, p. 240

234 i JOURNAL OFFICIEL DE LA i REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mars 1968 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décrets du 21 mars 1968 portant fin de fonction et nomination dans les fonctions de président de la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine. Par décret du 21 mars 1968, il est mis fin aux fonctions de M. Abdelkrim Souissi en qualité de président de la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine. Par décret du 21 mars 1968, M. Abdelkader Boucherit est désigné pour remplir les fonctions de président de la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 5 mars 1968 portant medification de la consistance territoriale des recettes des contributions diverses de Dellys et de Tizi Ouzou. Le ministre des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’arrêté du 20 janvier 1959 fixant la consistance des recettes des contributions diverses et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ; Sur proposition du directeur des impôts et de l’organisation foncière, Arrête : Article 1er. La tableau annexé à l’arrêté du 20 janvier 1959 susvisé, est modifié conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er avril 1968. Art. 3. Le directeur de l’administration générale, le directeur des impôts et de l’organisation foncière, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 mars 1968. P. ie ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE TABLEAU Désignation de la recette Siège

1. DEPARTEMENT DE TIZI QUZOU a) Arrondissement de Ménaïel Recette des contributions diverses de Dellys Dellys b) Arrondissement de Ouzou Recette des contributions diverses de Tizi Ouzou Tizi Ouzou MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 2 décembre 1967 portant suppression de l’hôpital civil de Ksar Chellala en tant qu’établissement public départemental et le transformant en polyclinique (rattachée à l’hôpital civil d’Aïn Oussera). Par arrêté du 2 décembre 1962, l’hôpital civil de Ksar Chellala est supprimé en tant qu’établissement public départemental, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Il est transformé en polyclinique et rattaché à l’hôpital civil d’Aïn Oussera et est, de ce fait, placé sous l’administration de la commission administrative et du directeur de ce dernier établissement. La dotation, les biens meubles et immeubles de l’ex-hôpital de Ksar Chellala, sont transférés à l’hôpital d’Aïn Oussera. Ce dernier établissement est subrogé dans les droits et obligations de l’ex-hôpital de Ksar Chellala dont il prend également en charge, l’actif et le passif. La commission administrative de l’ex-hôpital de Ksar Chellala, au cours d’une dernière réunion, délibèrera sur les comptes de l’établissement, conformément aux dispositions de l’article 17 du décret n° 57-1090 du 3 octobre 1957. Il sera mis fin au mandat de ses mombres au cours de cette dernière séance. Toutefois, le président de la commission administrative et, s’il a de l’ordonnateur chcisi au sein de ladite commission, sont abilités à procéder aux opérations administratives de liquidaten, inventaire, arrêtés des écritures comptables et, Communes comprises dans la circonscription Autres services gérés territoriale de la recette Bordj A supprimer : Makouda, Ouaguenoun. Tizi A ajouter : Makouda, Ouaguenoun. le cas échéant, redressements préalables au transfert à l’hôpital d’Aïn Oussera, des biens et de la prise en charge par ce dernier établissement, de la gestion de l’ex-hôpital. Arrêté du 20 décembre 1967 portant suppression de l’aérium Amara-Rachid à El Marsa (ex-Jean Bart). Par arrêté du 20 décembre 1967, l’aérium Amara-Rachid à El Marsa (ex-Jean Bart), est supprimé, à compter du 1er janvier 1968, en tant qu’établissement public de soins et de cure doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Les terrains et bâtiments précédemment affectés à l’aérium Amara-Rachid, sont mis à la disposition de l’école de techniciens paramédicaux (école Amara-Rachid). Les opérations comptables sont arrêtées au 31 décembre 1967, tant en ce qui concerne les fournisseurs que le personnel. Ce dernier fera l’objet de mutations dans d’autres formations de la santé publique suivant des modalités qui seront fixées ultérieurement. A titre transitoire, la rémunération de ce personnel est assurée au moyen du budget de l’aérium Amara-Rachid jusqu’au 31 décembre 1967. Les biens meubles, les équipements techniques et d’exploitation figurant au registre d’inventaire de l’aérium Amara-Rachid ou en instance d’être pris en compte à la date de la suppression de l’établissement, sont mis à la disposition de la direction de la réforme de l’infrastructure sanitaire. L’actif et le passif arrêtés au 31 décembre 1967 de l’aérium | Amara-Rachid, sont pris en charge par l’hôpital civil de Rouiba.

22 mars 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA La commission administrative, au cours d’une dernière réunion, délibérera sur les comptes de l’établissement supprimé, conformément aux dispositions ci-dessus et de celles de l’article 17 du décret n° 57-1090 du 3 octobre 1957. Il sera mis fin au mandat de ses membres au cours de cette dernière séance. Le président de la commission administrative et, s’il y a lieu, l’ordonnateur choisi au sein de cette commission et le receveur comptable de l’aérium Amara-Rachid, assureront la continuité des opérations comptables de liquidation. Arrêté du 20 décembre 1967 portant suppression du préventorium d’El Achour. Par arrêté du 20 décembre 1967, le préventorium d’El Achour connu sous le nom de Château Béraud, est supprimé, à compter du 1er janvier 1968, en tant qu’établissement public de soins et de cure doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Les terrains et bâtiments précédemment affectés au préventorium d’El Achour, sont mis à la disposition de l’école nationale des jeunes aveugles. Les opérations comptables sont arrêtées au 31 décembre 1967, tant en ce qui concerne les fournisseurs que le personnel. Ce dernier fera l’objet de mutations dans d’autres formations de la santé publique suivant des modalités qui seront fixées ultérieurement. au A moyen titre transitoire du budget , la du rémunération préventorium de ce personnel est assurée jusqu’au 31 décembre 1967. Les biens meubles, les équipements techniques et d’exploitation figurant au registre d’inventaire du préventorium d’El Achour ou en instance d’être pris en compte à la date de la suppression de l’établissement, sont mis à la disposition de la direction de la réforme de l’infrastructure sanitaire. L’actif et le passif arrêtés au 31 décembre 1967 du préventorium d’El Achour, sont pris en charge par l’hôpital de Béni Messous (enfants). La commission administrative, au cours d’une dernière réunion, délibérera sur les comptes de l’établissement supprimé, conformément aux dispositions ci-dessus et de celles de l’article 17 du décret n° 57-1090 du 3 octobre 1957. Il sera mis fin au mandat de ses membres au cours de cette dernière séance. Le président de la commission administrative et, s’il y a lieu, l’ordonnateur choisi au sein de cette commission et le receveur comptable du préventorium d’El Achour, assureront la continuité des opérations comptables de liquidation. Arrêté du 5 janvier 1968 portant création d’un 2ème poste de directeur adjoint au centre hospitalo-universitaire d’Oran. Le ministre de la sante publique, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 57-1090 du 3 octobre 1957 relatif aux hôpitaux et hospices publics de l’Algérie ; Vu le décret n° 59-510 du 8 avril 1959 étendant à l’Algérie les dispositions du livre IX du code de la santé publique relatif au statut général du personnel des établissements d’hospitalisation, de soins ou de cures publics; Vu l’arrêté n° 1056 AS/AG/I du 2 décembre 1957 prévoyant le mandatement par les hôpitaux, des traitements du personnel administratif; Vu les nécessités de service; Sur proposition du secrétaire général, Arrête : Article 1er. Est créé, à compter du 1er décembre 1967, un 2ème poste de directeur adjoint au centre hospitalier et universitaire d’Oran. Art. 2. Le directeur adjoint sus-indiqué pourra être recruté notamment parmi les directeurs des établissements d’hospitalisation, de soins ou de cures publics appartenant au moins REPUBLIQUE ALGERIENNE 235 à la 4ème catégorie, après avis de la commission administrative paritaire compétente. Art. 3. L’intéressé bénéficiera dans son nouvel emploi, des indices de traitement des directeurs d’hôpitaux de 3ème catégorie. Art. 4. Le préfet d’Oran et le directeur du centre hospitalier et universitaire d’Oran, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er décembre 1967 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 janvier 1968. Tedjini HADDAM Arrêté du 5 janvier 1968 portant création d’un 2ème poste de directeur adjoint au centre hospitalo-universitaire de Constantine. Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 57-1090 du 3 octobre 1957 relatif aux hôpitaux et hospices de l’Algérie ; Vu le décret n° 59-510 du 8 avril 1959 étendant à l’Algérie les dispositions du livre IX du code de la santé publique relatif au statut général du personnel des établissements d’hospitalisation, de soins ou de cures publics; Vu l’arrêté du 2 décembre 1957 relatif aux modalités d’ordonnancement des dépenses de personnel par les hôpitaux publics d’Algérie ; Vu les nécessités de service; Sur proposition du secrétaire général, Arrête : Article 1er. Est créé, à compter du 1er décembre 1967, un 2ème poste de directeur adjoint au centre hospitalier et universitaire de Constantine. Art. 2. Le directeur adjoint sus-indiqué pourra être recruté notamment parmi les directeurs des établissements d’hospitalisation de soins ou de cures publics appartenant au moins à la 4ème catégorie, après avis de la commission administrative paritaire compétente. Art. 3. L’intéressé bénéficiera dans son nouvel emploi, des indices de traitement des directeurs d’hôpitaux de 3ème catégorie. Art. 4. Le préfet de Constantine et le directeur du centre hospitalier et universitaire de Constantine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er décembre 1967 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 janvier 1968. Tedjini HADDAM MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 7 mars 1968 portant renonciation totale au permis exclusif de recherches d’hydroca bures liquides ou gazeux dit « Hassi Tartrat ». Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souverainste nationale; Vu l’ordonnance n° 65-287 du 13 novembre 1965 portant ratification et publication de l’accord du 29 juillet 1965 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République française, concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures, ensemble ledit accord :

236 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret du 20 mars 1962 octroyant aux sociétés Compagnie des pétroles France-Afrique (COPEFA) et Phillips Pétroleum Company France (PHILLIPS FRANCE) devenue Phillips Pétroleum Company Algérie (PHILLIPS ALGERIE), le permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Hassi Tartrat >> ; Vu l’arrêté du 24 juin 1965 renouvelant ce permis jusqu’au 28 avril 1968; Vu le protocole annexé à l’accord du 29 juillet 1965 et relatif à l’association coopérative; Vu la lettre de la compagnie des pétroles France-Afrique (COPEFA) par laquelle cette société apporte ses intérêts miniers sur le permis «Hassi Tartrat » à l’association coopérative; Vu la lettre de la «Phillips Pétroleum Company Algérie >> par laquelle cette société accepte de voir l’association coopérative se substituer par intermédiaire des sociétés Société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL) et Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) à la société COPEFA sur le permis susvisé ; Vu la pétition du 26 décembre 1967 par laquelle les sociétés SOPEFAL, SONATRACH ET PHILLIPS ALGERIE demandent à renoncer en totalité au permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Hassi Tartrat >> ; Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l’appui de cette pétition; Arrête : Article 1er. Est acceptée la renonciation totale par les sociétés: Société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL), Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et Phillips Pétroleum Company Algérie (PHILLIPS ALGERIE), au permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Hassi Tartrat », portant sur une partie du territoire du département des Oasis. Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 mars 1968. Belaïd ABDESSELAM MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret n° 68-58 du 5 mars 1968 portant création du pare central du matériel du ministère des travaux publics et de la construction. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des travaux publics et de la construction, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 65-287 du 18 novembre 1965 portant ratification de l’accord du 29 juillet 1965 conclu entre la République algérienne démocratique et populaire et la République française, concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l’Algérie ; Vu l’article 48 dudit accord portant transfert à l’Algérie de certaines attributions de l’organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien et notamment des attributions en matière d’infrastructure ou d’ouvrages publics; Vu le décret n° 67-120 du 7 juillet 1967 fixant l’organisation des services territoriaux du ministère des travaux publics et de la construction : Vu l’arrêté n° 320 F-Tc-1 du 23 janvier 1961 relatif aux comptes spéciaux de la section spéciale du trésor concernant les opérations de gestion des parcs à matériel, modifié par l’arrêté du 3 septembre 1965; REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mars 1968 Décrète : Article 1er. Il est créé un parc central du matériel du ministère des travaux publics et de la construction, au Hamiz- Alger. Art. 2. Le parc central constitue un service extérieur du ministère des travaux publics et de la construction. Il est placé sous l’autorité d’un ingénieur en chef, directeur, nommé par arrêté du ministre des travaux publics et de la construction. Le directeur du parc central a la qualité d’ordonnateur secondaire. Art. 3. Le parc central est chargé de la gestion des matériels spécialisés du ministère des travaux publics et de la construction excédant les capacités d’utilisation normales et courantes des parcs des directions départementales des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction. Il assure en ses ateliers, l’entretien et les réparations de ces matériels. Il peut, en outre, être chargé par le ministre des travaux publics et de la construction, de centraliser l’achat d’engins pour le compte des parcs des directions départementales. Art. 4. - Le parc central procède aux grosses réparations des matériels gérés par les parcs des directions départementales des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction et que ces parcs ne seraient pas en mesure d’effectuer par leurs propres moyens. Il peut, en outre, à la demande du ministre des travaux publics et de la construction, procéder aux contrôles, vérifications et révisions jugés utiles, relatifs à ces matériels. Art. 5. Le parc central est chargé de l’acquisition et de la tenue, en son magasin, des réserves de pièces détachées et de produits nécessaires pour assurer l’utilisation et l’entretien des matériels dont il a la gestion. Il peut, en outre, être chargé par le ministre des travaux publics et de la construction, de centraliser les achats et de tenir des réserves de pièces détachées, pour le compte des parcs des directions départementales des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction. Art. 6. A titre transitoire, le parc central est chargé de la gestion de l’ensemble des matériels des directions départementales des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction des Oasis et de la Saoura. Le ministre des travaux publics et de la construction décidera des conditions dans lesquelles la gestion de certains de ces matériels pourra être progressivement transférée respectivement au parc de la direction départementale des Oasis et au parc de la direction départementale de la Saoura. Art. 7. L’organisation intérieure du parc central est fixée par arrêté du ministre des travaux publics et de la construction. Art. 8. Les dispositions relatives aux conditions de fonctionnement des parcs à matériel, des administrations de l’Etat ainsi qu’aux conditions et modalités selon lesquelles s’effectuent les prestations de ces parcs au profit des services publics,, des collectivités et organismes publics et, le cas échéant, des personnes privées, telles qu’elles sont prévues par l’arrêté n° 320 F-TC-1 du 23 janvier 1961 susvisé, modifié et complété, s’appliquent au parc central. A cet effet, il sera notamment prévu pour le parc central, un sous-compte dans le compte spécial du trésor nº 342 où sont retracées les opérations des parcs à matériel du ministère des travaux publics et de la construction. Art. 9. - Les immeubles, installations et matériel affectés au parc du Hamiz compris dans les services transférés à l’Algérie, en vertu de l’article 48 de l’accord algéro-français du 29 juillet 1965 susvisé, sont affectés au parc central du matériel du ministère des travaux publics et de la construction. Art. 10. Le ministre des travaux publics et de la construction et le ministre des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 mars 1968. Houari BOUMEDIENE

22 mars 1968 Arrêté interministériel du 22 février 1968 portant transfert de propriété du patrimoine appartenant à l’office public d’habitation à loyer modéré du département d’Oran et implanté sur le territoire du département de Tiaret à l’office public d’H.L.M. de Tiaret. Le ministre des travaux publics et de la construction Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 54-766 du 26 juillet 1954 portant codification des textes législatifs concernant l’urbanisme et l’habitat et notamment ses articles 186 et 187; Vu le décret du 24 mai 1961 relatif à la création d’un office public d’habitation à loyer modéré pour le département de Tiaret; Vu la circulaire du 23 janvier 1956 relative à l’application des articles 186 et 187 du code de l’urbanisme et de l’habitation; Considérant les conclusions de la réunion qui s’est tenue le 7 février 1966 à la préfecture d’Oran et notamment la décision de l’établissement d’une convention confiant à l’office créé dans le département de Tiaret, la gestion du patrimoine de l’office d’Oran se trouvant implanté dans le département de Tiaret; Considérant la demande formulée et rappelée en de nombreuses occasions par les préfets du département d’Oran et du département de Tiaret; Vu la lettre n° 44 du 15 janvier 1968 par laquelle le préfet d’Oran signale la situation critique dans laquelle se trouve l’office public d’H.L.M. d’Oran et demande qu’une solution intervienne rapidement pour mettre fin à un tel état de choses; Sur proposition du directeur de l’urbanisme et de l’habitat, Arrêtent : Article 1er, Les immeubles bâtis et non bâtis implantés dans le département de Tiaret et appartenant à l’office public d’H.L.M. d’Oran, sont dévolus en toute propriété, à l’office d’habitation à loyer modéré du département de Tiaret; Art. 2. – Les modalités pratiques du transfert seront précisées ultérieurement, par circulaire du ministre des travaux publics et de la construction. Art. 3. Le directeur de l’urbanisme et de l’habitat, les préfets d’Oran et de Tiaret, les présidents des conseils d’administration des offices d’H.L.M. des départements d’Oran et de Tiaret, les directeurs départementaux de la construction des départements d’Oran et de Tiaret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 février 1968. Le ministre des travaux publics et de la construction, Le ministre de l’intérieur, Lamine KHENE Ahmed MEDEGHRI P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général Salah MEBROUKINE Arrêté interministériel du 22 février 1968 portant transfert de propriété du patrimoine appartenant à l’office public d’habitation à loyer modéré du département d’Oran et implanté sur le territoire du département de Tlemcen à l’office public d’H.L.M. de Tlemcen. Le ministre des travaux publics et de la construction, Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 54-766 du 26 juillet 1954 portant codification des textes législatifs concernant l’urbanisme et l’habitat et notamment ses articles 186 et 187; Vu le décret du 1er avril 1961 relatif à la suppression de l’office public municipal d’habitation à loyer modéré de Tlemcen et à la création d’un office départemental de Tlemcen; Vu la circulaire du 23 janvier 1956 relative à l’application des articles 186 et 187 du code de l’urbanisme et de l’habitation; Considérant les conclusions de la réunion qui s’est tenue le 7 février 1966 à la préfecture d’Oran et notamment la décision de l’établissement d’une convention confiant à l’office créé dans le département de Tlemcen, la gestion du patrimoine de l’office d’Oran se trouvant implanté dans le département de Tlemcen; Considérant la demande formulée et rappelée en de nombreuses occasions par les préfets du département d’Oran et du département de Tlemcen; Vu la lettre n° 44 du 15 janvier 1968 par laquelle le préfet signale la situation critique dans laquelle se trouve d’Oran qu’une solution l’office public d’H.L.M. d’Oran et demande intervienne rapidement pour mettre fin à un tel état de choses; Sur proposition du directeur de l’urbanisme et de l’habitat, Arrêtent : Les immeubles bâtis et non bâtis implantés Article 1er. et appartenant à l’office dans le département de Tlemcen public d’H.L.M. d’Oran, sont dévolus en toute propriété à l’office d’habitation à loyer modéré du département de Tlemcen; Les modalités pratiques du transfert seront précisées Art. 2. ministre des travaux publics ultérieurement par circulaire du et de la construction. Le directeur de l’urbanisme et de l’habitat, les Art. 3. Tlemcen, les présidents des conseils préfets d’Oran et de d’Oran d’administration des offices d’H.L.M. des départements Tlemcen, les directeurs départementaux de la construction et de , sont chargés, chacun des départements d’Oran et de Tlemcen, concerne, de l’exécution du présent arrêté qui en ce qui le République algérienne sera publié au Journal officiel de la démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 février 1968. Le ministre des travaux publics l’intérieur, et de la construction, Le ministre de KHENE Ahmed MEDEGHRI Lamine P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE Arrêté interministériel du 22 février 1968 portant transfers de propriété du patrimoine appartenant à l’office public d’habitation à loyer modéré du département d’Oran et implanté sur le territoire du département de Mostaganem à l’office public d’H.L.M. de Mostaganem Le ministre des travaux publics et de la construction, Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 54-766 du 26 juillet 1954 portant codification des textes législatifs concernant l’urbanisme et l’habitat et notamment ses articles 186 et 187; Vu le décret du 1er avril 1961 relatif à la création d’un office public d’H.L.M. à loyer modéré pour le département de Mostaganem;

238 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mars 1968 Vu la circulaire du 23 janvier 1956 relative à l’application des articles 186 et 187 du code de l’urbanisme et de l’habitation; Considérant les conclusions de la réunion qui s’est tenue le 7 février 1966 à la prefecture d’Oran et notamment la décision de l’établissement d’une convention confiant à l’office créé dans le département de Mostaganem, la gestion du patrimoine de l’office d’Oran se trouvant implanté dans le département de Mostaganem ; Considérant la demande formulée et rappelée en de nombreuses occasions par les préfets du département d’Oran et du département de Mostaganem; Vu la lettre n° 44 du 15 janvier 1968 par laquelle le préfet d’Oran signale la situation, critique dans laquelle se trouve l’office public d’H.L.M. d’Oran et demande qu’une solution Intervienne rapidement pour mettre fin à un tel état de choses; Sur proposition du directeur de l’urbanisme et de l’habitat, Arrêtent : Article 1er - Les immeubles båtis et non bâtis implantés dans le département de Mostaganem et appartenant à l’office public d’H.L.M. d’Oran, sont dévolus en toute propriété à l’office d’habitation à loyer modéré du département de Mostaganem ; Art. 2. Les modalités pratiques du transfert seront précisées ultérieurement par circulaire du ministre des travaux publics et de la construction. Art. 3. Le directeur de l’urbanisme et de l’habitat, les préfets d’Oran et de Mostaganem, les présidents des conseils d’administration des offices d’H.L.M. des départements d’Oran et de Mostaganem, les directeurs départementaux de la construction des départements d’Oran et de Mostaganem, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Qualités Novembre Décembre Janvier Sublimé 44.30 45,30 46,30 Fleur 45,09 46,09 47,09 Canon 42.84 43,84 44,84 Ces prix s’entendent pour la vente aux commerçants revendeurs, paiement comptant ou quinze jours de la réception, taxes sur les chiffres d’affaires non comprises, marchandises nues sur wagon ou camion départ usine, pour les mois au cours desquels sont effectuées les livraisons. Art. 2. Les prix fixés à l’article 1er du présent arrêté cont établis, compte tenu de l’ajustement prévu par l’article 3 de l’arrêté interministériel du 1er février 1967 susvisé, sur la base d’un prix de revient péréqué de 26,33 DA le quintal de soufre brut importé. Ce prix de revient fera l’objet en fin de campagne, d’un ajusternent calculé en fonction des prix de revient réels des soufres importés déterminés, conformément à la réglementation en vigueur relative à la fixation des prix de revient des produits importés. Le produit de cet ajustement sera pris en considération lors de la prochaine fixation des prix des soufres raffinés. Art. 3. Le directeur du commerce intérieur, le directeur de la production végétale et le directeur de l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 février 1968. Le ministre des travaux publics et de la construction, Le ministre de l’intérieur, Lamine KHENE Ahmed MEDEGHRI P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 28 février 1968 fixant les prix du soufre de la campagne 1967-1968. Le ministre du commerce, Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1955 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 65-165 du 1er juillet 1965 portant organisation du ministère du commerce; Vu l’arrêté interministériel du 1er février 1967 fixant le prix du soufre de la campagne 1966-1967; Sur proposition du directeur du commerce intérieur, Arrêtent : Article 1er Les prix de vente à pratiquer par les raffineries de soufre réunies, sont fixés conformément au tableau ci-après : Février Mars Avril Mai 46.80 47,30 47,80 48,30 47,59 48,09 48.59 49.09 45,34 45,84 46,34 46,84 Arrêté du 1er février 1968 relatif à la commercialisation de la bonneterie, confection et autres articles similaires (rectificatif). J.O. nº 11 du 6 février 1968 Page 115, 1ère colonne, article 1er, 3ème alinéa : Au lieu de: La marge de détail est prélevée sur le prix CAF facturé par le grossiste ou le producteur. Lire : La marge de détail est prélevée sur le prix facturé par le grossiste ou le producteur. (Le reste sans changement). ACTES DES PREFETS algérienne démocratique ex populaire. Arrêté du 10 février 1968 du préfet du département d’Annaba, Fait à Alger, le 28 février 1968. P. le ministre de l’agriculture. P. le ministre du commerce, et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI Ahmed HOUHAT P. le ministre de l’indústrie et de l’énergie, portant ouverture et clôture dans le département d’Annaba des opérations de constitution d’état civil des personnes non encore pourvues d’un nom patronyınique enregistré à l’état civil. Par arrêté du 10 février 1983 du préfet du département Le secrétaire général d’Annaba, les opérations de constitution de Fétat civil des , personnes non encore pourvues d’un nom patronymique Daoud AKROUF enregistré à l’état civil, seront ouvertes dans le département d’Annaba

22 mars 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA à compter du 1er mars 1968 et seront closes le 28 février 1970 dans les communes suivantes : A) Arrondissement d’Annaba : Communes de : Annaba, Chetaïbi, Besbes, Drean. REPUBLIQUE ALGERIENNE 239 B) Arrondissement de Tébessa : Djebel Onk, Communes de : El Kouif, Tébessa, Elma Labiod Bir El Ater, El Ogla, Bir El M’Kaddem, Hammamet, Chéria, Négrine. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du 7 mars 1968 du ministre de l’industrie et de l’énergie, relatif à la surface déclarée libre, après renonciation totale à un permis exclusif de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux au Sahara. Par arrêté du 7 mars 1968, a été acceptée la renonciation totale par les sociétés: Société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL), Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et Phillips Pétroleum Company Algérie (PHILLIPS ALGERIE) au permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Hassi Tartrat », est déclarée libre, la surface comprise à l’intérieur du périmètre ci-après dont les sommets sont définis par les points de coordonnées suivants : Coordonnées Lambert Sud-Algérie Points X Y 129 + 874.000 40.000

• 882.000 40.000 3 + 882.000 55.000 4 + 880.000 55.000 5 Intersection de la ligne de coordonnées Lambert Sud-Algérie + 880.000 avec le parallèle 30° 00’ Nord Coordonnées géographiques Greenwich Longitude Est Latitude Nord 6 6° 35’ 00” 30° 00’ 7 6° 35’ 00” 29° 59’ 00” 8 6° 32’ 30” 3 29° 59’ 00” 9 Intersection du méridien 6° 32’ 30” 3 (Est de Greenwich) avec la ligne de coordonnées Lambert Sud-Algérie Y-52.000 Coordonnées Lambert Sud-Algérie X 10 + 874.000 52.000 Les demandes de permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux portant en totalité ou en partie sur le périmètre ainsi défini, peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des carburants, immeuble « Le Colisée >>> rue Zéphirin Rocas à Alger. MARCHES - Adjudications PREFECTURE DE TLEMCEN PROGRAMME D.EL. COMPLEMENTAIRE Fourniture de conduite La préfecture de Tlemcen procèdera aux adjudications sui vantes pour la fourniture de conduite et d’appareillage hydraulique pour des adductions d’eau dans le département de Tlemcen. -Adjudication à Khoriba, commune de Nédroma: 900 m. de conduite plastique $ 60. 1520 m de conduite acier $ 80 à 27. appareillage hydraulique. Mehrez: 10800 m de conduite plastique $ 40 à 80. 1500 m de conduite acier $ 60. appareillage hydraulique. Date limite de réception des soumissions: le 29 mars 1968 à 18 heures. Adjudication à Bordj Arima: 3500 m de conduite plastique $ 80. Appareillage hydraulique. Ouled Ali Ouled Hamou: 1800 m de conduite plastique $ 40 à 60. 950 m de conduite acier $ 60. Appareillage hydraulique. Date limite de réception des soumissions: le 25 avril 1968 à 10 heures. Le cahier des charges peut être demandé à l’arrondissement du génie rural et de l’hydraulique agricole, boîte postale 145, Tlemcen. L’ouverture des plis aura lieu, en séance publique, le lendemain du jour fixé pour la remise des soumissions à 10 heures à l’arrondissement du génie rural et de l’hydraulique agricole, 49, Bd Mohamed V à Tlemcen. Appels d’offres MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DIRECTION DU GENIE RURAL ET DE L’HYDRAULIQUE AGRICOLE Circonscription de Constantine Construction d’un réservoir surélevé 1° Objet du marché : Construction et équipement d’un réservoir en béton armé de 400 mètres cubes de capacité, sur poteaux de dix mètres de hauteur, à Aïn Kercha (arrondissement d’Aïn M’Lila). 2° Lieu de consultation du dossier: Le dossier technique pourra être consulté à l’arrondissement du génie rural de Constantine (2, rue du docteur Calmette à Constantine), pendant les heures ouvrables. Le dossier de soumission pourra être consulté ou obtenu en s’adressant à la même adresse. 3º Présentation, lieu et date de réception des offres: Les offres seront remises sous double enveloppe cachetée dans les formes prescrites par la note jointe au dossier de soumission. Les plis seront adressés en recommandé à l’ingénieur en chef de la circonscription du génie rural de Constantine (2, rue docteur Calmette) ou déposés contre récépissé et devront parvenir à la circonscription, avant le 25 mars 1968 à 18 heures. Les candidats resteront engagés trois mois par leurs offres. 4° Pièces annexes: Les candidats devront fournir : l’attestation de la caisse sociale d’affiliation, une déclaration de non faillite réglementaires , selon stipulations les justifications fiscales , du dossier de soumission, des références de travaux de béton armé en élévation, AIRE D’IRRIGATION DE M’CHEDILLAH (ex-MAILLOT) Opération C.A.D. n° 13.31-9-1138-04 Réfection d’un chemin reliant le barrage de l’oued El Berd à la route du canal du syndicat Un appel d’offres est ouvert pour la réfection d’un chemin reliant le barrage de l’oued El Berd à la route du canal du syndicat de M’Chedillah. Estimation des travaux: 80.000 DA environ. Les dossiers sont à retirer à l’arrondissement du génie rural de Tizi Ouzou, 2, Bd de l’Est, à partir du 4 mars 1968. La date limite de remise des offres est fixée au 29 mars 1968 à 18 heures. AIDE ETRANGERE Un appel d’offres ouvert est lancé pour le dédouanement, l’enlèvement et le transport du matériel agricole importé par le ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, dans le cadre du programme d’équipement de l’Algérie.

240 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Le cahier des prescriptions spéciales peut être consulté au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, aide étrangère, bureau n° 95, 3ème étage. Les offres devront être adressées sous double enveloppe cachetée au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire aide étrangère, 12, Bd Colonel Amirouche à Alger, avant le 29 mars 1968 à 18 heures, délai de rigueur. L’ouverture des plis reçus est fixée au lundi 1er avril 1968 à 15 heures. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Un appel à la concurrence est lancé dans le cadre d’un marché à commande pour la fourniture, au ministère de la santé publique, d’habillement destiné à une certaine catégorie d’agents de l’administration centrale. Lot nº 1: tenue d’hiver (costume, 1 pantalon, 1 veste) Lot n° 2: tenue d’été (1 pantalon, 2 chemises). (en tergal 1er choix). Les soumissionnaires devront adresser leurs offres au ministère de la santé publique, direction de l’administration générale, sous-direction du budget, de la comptabilité et du matériel, bureau des affaires générales, 52, Bd Mohamed Và Alger, sous double enveloppe en recommandé, celle contenant l’offre devant porter la mention « soumission ». La date limite de réception des plis est fixée au 25 mars 1968 à 18 heures, le cachet de la poste faisant foi. Les offres devront préciser le rabais consenti à l’administration sur les prix officiels et fournir toutes les pièces fiscales (attestation de la caisse d’assurances sociales, déclaration d’existence et les attestations délivrées par les services des impôts). Les soumissionnaires pourront prendre connaissance du cahier des charges spéciales à l’adresse visée ci-dessus. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’ORAN Un appel d’offres est lancé en vue de la fourniture d’environ 1000 tonnes de bitumes et cut-back de différentes viscocités destinées aux routes nationales du département d’Oran. Les candidats peuvent consulter le dossier à l’hôtel des ponts et chaussées, Bd Mimouni Lahcène à Oran. Les offres devront parvenir avant le 29 mars 1968 à 18 heures au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, Bd Mimouni Lahcène à Oran. Un appel d’offres est lancé en vue de la fourniture de 600 tonnes d’émulsion acide de cut-back. Le montant des fournitures est évalué approximativement à 135.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier à l’hôtel des ponts et chaussées, Bd Mimouni Lahcène à Oran. Les offres devront parvenir avant le 29 mars 1968 à 18 heures, au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, Bd Mimouni Lahcène à Oran. Un appel d’offres est lancé en vue de la fourniture à pied d’œuvre de gravillons concassés au cours de l’année 1968 destinés aux routes nationales du département d’Oran. Les quantités approximatives sont les suivantes Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 22 mars 1968 Régions CALIBRES 3/8 8/15 15/25 Oran 400 m3 2400 m3 1800 m3 Sig 100 m3 1200 m3 1500 m3 Sidi Bel Abbès 100 m3 600 m3 4300 m3 Total 600 m3 4200 m3 7600 m3 Les candidats peuvent consulter le dossier à l’hôtel des ponts et chaussées, Bd Mimouni Lahcène à Oran. Les offres devront parvenir avant le 29 mars 1968 à 18 heures au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’Oran. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’aménagement de l’hôtel des finances à Blida. Le montant des travaux est évalué approximativement à 380.000 DA Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique des travaux publics et de la construction à l’adresse ci-dessous (4ème étage). Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche, avant le 23 mars 1968 à 11 heures. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE TIARET Circonscription de bâtiment pour divers enseignements Equipements cuisines Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture et la pose de matériels pour l’équipement des cuisines d’établissements scolaires. C.E.G. de Frenda, C.E.G. de Tissemsilt, C.E.T. de Frenda. Les pièces nécessaires à la présentation des offres, pourront être demandées à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, rue Bakhattou Ali à Tiaret. Les offres accompagnées des pièces réglementaires prévues aux alinéas BI à BI d de l’article 3 du cahier des clauses administratives générales, devront parvenir sous double enveloppe, à l’adresse indiquée, avant le 24 mars 1968 à 18 heures. MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEUR L’entreprise comité de gestion ex-Vaglio, demeurant à Alger, Retour de la Chasse par Dar El Beida, titulaire du marché en date du 27 avril 1967 approuvé par le préfet du département d’Alger le 7 août 1967 sous le numéro 494/5D/2B, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après: Djelfa 162 logements type « AA > lot n° 1 gros-œuvre est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n” 62-016 du 9 août 1962. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek