Décret n° 68-575 du 9-octobre 1968 portant constitution d'un corps de secrétaires d'administration au ministère de la Jeunesse et des sports
Article 2
فتح المادةLe ministre de la jeunesse et des aporta assure la gestion du corps institué par le présent décret.
Article 3
فتح المادةLes secrétaires d'administration du ministère de la jeunesse et des sports sont en position d'activité dans l'administration centrale et dans les services extérieurs ainsi que dans les établissements et organismes publics régis par le statut général de la fonction publique et placés sous la tutelle du ministre de la jeunesse et des sports.
Article 4
فتح المادةPour la constitution initiale du corps institué par le présent décret, les secrétaires administratifs de l'administration centrale et les rédacteurs exerçant leurs fonctions dans les services extérieurs et dans les établissements et organismes publics visés à l'article 3 ci-dessus, peuvent être intégrés dans le corps institué par le présent décret dans les conditions prévues au chapitre V du décret n° 67-196 du 31 Juillet 1967, susvisé.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 octobre 1968.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
-
Arrêté
Arrêté du 7 juillet 1986 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires d'administration
-
Arrêté
Arrêté du ler décembre 1983 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétairès d'administration, au titre du ministère de la jeunesse et des sports
-
Arrêté
Arrêté du 22 mars 1980 portant organisation et ouverture, au profit du ministère des sports, d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires d'administration
-
Arrêté
Arrêté du 26 juillet 1980 portant ouverture d'un examen professionnel d'intégration exceptionnelle dans le corps des agents d'administration
-
Arrêté
Arrêté du 20 février 1971 fixant la composition de la commission paritaire pour le corps des secrétaires d'administration du ministère de la jeunesse et des sports
-
Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1970 fixant la date des élections, en vue de la désignation des représentants du personnel, au sein de la commission paritaire du corps des secrétaires d'administration au ministère de la jeunesse et des sports
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.