Arrêté du 31 décembre 1970 fixant la date des élections, en vue de la désignation des représentants du personnel, au sein de la commission paritaire du corps des secrétaires d'administration au ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةLa date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission paritaire du corps des secrétaires d'administration est fixée au 19 février 1971.
Article 2
فتح المادةLa liste des candidats devra être déposée au siège de la direction de l'administration générale, sous-direction du personnel, au plus tard le 12 janvier 1971.
Article 3
فتح المادةLa liste des électeurs devra être affichée au plus tard, le 11 janvier 1971.
Article 4
فتح المادةIl est institué un bureau de vote auprès de la direction de l'administration générale, sous-direction du personnel.
Article 5
فتح المادةLe directeur de l'administration générale, les inspecteurs de la jeunesse et des sports, les directeurs des centres et écoles de formation de cadres du ministère de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1970.
P. le ministre de la jeunesse et des sports, Le secrétaire général, AN BOUZID.
SECRETARIAT D'ETAT A L'HYDRAULIQUE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 63-182
- Ordonnance n° 66-193
- Décret n° 66-143
- Décret n° 68-575
- Décret n° 69-55
- Arrêté interministériel
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