LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Débats à DIRECTION l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Trois mois Six mois Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Av. A. Benbarek ALGER Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49 66-80-96 C.C.P 3200-50 ALGER Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinars Le numéro: 0,25 dinar Numéro des années antérieures : 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre le dernières bandes pour renouvellement Tarij des insertions: et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 27 mars 1968 relatif à l’application du plan comptable communal aux syndicats de communes, p. 980.. Arrêté du 3 juillet 1968 portant création d’une commission d’ouverture des pl au ministère de l’intérieur, p. 980. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 68-511 du 16 août 1968 portant création de directions régionales des domaines et de directions régionales de l’enregistrement et du timbre et suppression des directions régionales de l’enregistrement, des domaines et du timbre, p. 980. Arrêté du 14 juin 1968 fixant les modalités d’application du régime de la taxe forfaitaire de 15% instituée par l’article 36 de l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967, p. 981. Arrêté du 23 août 1968 portant transfert de crédits au budget du ministère d’Etat chargé des finances et du plan, p. 981. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets des 17 juin et 16 juillet 1968 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 981. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Arrêtés du 18 juillet 1968 portant modification de la composition des commissions départementales de recours des départements de l’Aurès, de Médéa et de la Saoura, p. 984. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret n° 68-438 du 9 juillet 1968 portant création d’un office public départemental d’habitation à loyer modéré à Sétif, p. 985. MINISTERE DU COMMERCE Décret n° 68-479 du 30 juillet 1968 portant modification des taux de droits de douane applicables à la rubannerie, aux étiquettes et écussons, p. 985. Arrêté du 22 juillet 1968 portant contingentement de certains produits à l’importation, p. 986. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 10 juillet 1968 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une commission d’ouverture des plis au ministère de la jeunesse et des sports, p. 986. ACTES DES PREFETS Arrêté du 28 mai 1968 du préfet du département de Tlemcen portant affectation d’une parcelle de terrain à la commune de Remchi, p. 986. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appel d’offres, p. 986.

980 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 septembre 1968 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 27 mars 1968 relatif à l’application du plan pomp table communal aux syndicats de communes. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 67-144 du 31 juillet 1967 fixant la nomenclature des dépenses et recettes des communes, et notamment son article 15; Vu l’arrêté interministériel du 31 juillet 1967 fixant la forme du cadre budgétaire communal; Arrête : Article 1”. - Les budgets et les comptes des syndicata de communes composés de collectivités assujetties au nouveau plan comptable et de collectivités encore soumises à l’ancienne règlementation, devront être conformes, dès l’exercice 1968, au plan comptable communal. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 mars 1968. P. Le ministre de l’intérieur et par délégation, Le directeur général des affaires administratives, et des collectivités locales, Smail KERDJOUDJ. Arrêté du 3 juillet 1968 portant création d’une commission d’ouverture des plis au ministère de l’intérieur, Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portaut code des marchés publics; Vu le décret n° 66-238 du 5 août 1966 portant réorganisation de l’administratiori centrale du ministère de l’intérieur; Sur proposition du directeur général de la sûreté nationale, Arrête; Article 1º. Il est créé au ministère de l’intérieur, direction générale de la sûreté nationale, une commission d’ouverture des plis en vue de la passation des marchés par appel d’offres. Art. 2. - La commission est composée comme suit: Le sous-directeur de l’administration générale de la sûreté nationale ou son représentant, Le sous-directeur du budget et du matériel de la direction générale des affaires administratives et des collectivités locales ou son représentant, -Le sous-directeur du commerce intérieur ou un représentant de la direction du commerce intérieur (ministère du commerce), -Le chef du service central du matériel de la direction générale de la sûreté nationale,

• Le chef du service central financier de la direction générale de la sûreté nationale, -Le chef du bureau des affaires générales du service central du matériel ou son représentant, Un fonctionnaire du bureau spécialisé du service central du matériel, gestionnaire des crédits sur lesquels doit être imputé le marché. Art. 3. La présidence de cette commission est assurée par le sous-directeur de l’administration générale de la direc tion générale de la sûreté nationale ou en cas d’empêchemant de celui-ci, par le chef du service central du matériel de la direction générale de la sûreté nationale. Apt. 4. Le secrétariat des séances de travail de cette commission est assuré par un fonctionnaire de la section des marchés du bureau des affaires générales du service central du matériel. Art. 5. Le directeur général de la sûreté nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juillet 1968. P. Le ministre de l’intérieur, Le. secrétaire général, Hocine TAYEBI. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Dépret n° 68-511 du 16 août 1968 portant création de directions , régionales des domaines et de directions régionales de l’enregistrement et du timbre et suppression des directions régionales de l’enregistrement, des domaines et du timbre. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la recondustion de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 szuf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 63-127 du 19 avril 1963 portant organisation du ministère des finances; Vu les arrêtés des 2 mai et 31 octobre 1947 portant réorganisation des services extérieurs de l’enregistrement, des domaines et du timbre. Décrête : Article 1er, - Les directions régionales de l’enregistrement des domaines et du timbre à Alger, à Gran et à Constantine sont supprimées. Art. 2. Il est créé des directions régionales des domaines à Aiger, à Oran et à Constantine. Les attributions et les compétences territoriales des directiona régionales des domaines sont celles précédemment dévolues, en matière domaniale aux directions régionales de l’enregistrement, des domaines et du timbre, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 3. - Les conservations des hypothèques relèvent des directions régionales des domaines. Art.. 4. Il est créé des directions régionales de l’enregistrement, et du timbre à Alger, à Oran et à Constantine. Les attributions et les compétences territoriales des directions régionales de l’enregistrement et du timbre sont celles précédemment dévolues en matière d’enregistrement et de timbre, aux directions régionales de l’enregistrement, des domaines et du timbre conformément à la règlementation en vigueur. Art. 5. Les effectifs des services communs des directions régionales de l’enregistrement, des domaines et du timbre sont répartis entre les directions régionales des domaines et les directions régionales de l’enregistrement at du tumbre. Art. 6. - A titre transitoire et jusqu’au 31 décembre 1968, le recouvrement des produits domaniaux continuera à être

3 septembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA assuré par les services des directions régionales de l’enregistrement et du timbre. Art. 7. Le ministre d’Etat, chargé des finances et du plan est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait & Alger, le 16 août 1968. Houari BOUMEDIENE. Arrêté du 14 juin 1968 fixant les modalités d’application du régime de la taxe forfaitaire de 15% instituée par l’article 36 de l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968, notamment son article 36; Vu le code des impôts directs; Arrête : Article 1er. - Toute personne physique ou morale qui opère, la retenue à la source de la taxe forfaitaire de 15%, est tenue d’en délivrer un reçu extrait d’un carnet à souches numérotées fourni par l’administration. Outre sa désignation et son adresse, la personne qui exerce la retenue mentionne, sur la souche du carnet, Lors de chacun des paiements imposables qu’elle effectue : la date du paiement, les nom et prénoms usuels, profession et domicile de la personne qui a supporté la retenue, ou, s’il s’agit d’une société, sa raison sociale et le lieu du siège social,

• le montant du paiement et le montant de la retenue correspondante. Toutes ces mentions sont reportées sur le reçu, qui est daté et signé, et exempt de timbre. Art. 2. Les carnets’à souche sont adressés à l’organisme payeur par l’inspecteur des impôts directs ayant dans sa circonscription, le lieu d’installation de l’entreprise étrangère. Chaque carnet est affecté d’un numéro d’ordre et porte la signature, la date et l’empreinte du timbre du bureau du fonctionnaire qui l’a délivré. Chaque carnet doit être utilisé pour les paiements relatifs à un marché de travaux déterminé. Si le nombre de reçus que comporte le carnet n’est pas suffisant pour la liquidation totale dudit marché, un nouveau carnet est délivré sur demande écrite, adressée à l’inspecteur des impôts directs compétent Tout titulaire de carnet doit, dès que les palements relatifs au marché pour lequel le carnet a été délivré ont été intégralement effectués, restituer celui-ci à l’inspecteur des impôts directs qui annule les reçus restant à utiliser. Art. 3. Lorsque les personnes physiques ou morales tenues d’opérer les retenues à la source de la taxe forfaitaire de 15% sont appelées à effectuer simultanément des paiements afférents à plusieurs marchés de travaux, elles doivent produire auprès du receveur des contributions diverses compétent, un bordereau-avis distinct, établi en double exemplaire, pour chacun des marchés en cause. Art. 4. Le bordereau-avis doit être produit mensuellement, dans les 15 premiers jours du mois qui suit celui au cours duquel les paiements ont été effectués, jusqu’à apurement tota du marché. Si aucun paiement n’a été effectué au cours d’un mois, le bordereau - avis correspondant devra comporter la mentior < Néant >. REPUBLIQUE ALGERIENNE 981 Art. 5. Le directeur des impôts est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 juin 1968. P. Le ministre d’Etat, chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE Arrêté du 23 août 1968 portant transfert de crédits au budget du ministère d’Etat chargé des finances et du plan. Le ministre d’État chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance nº 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 et notamment son article 8; Vu le décret n° 67-296 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au ministre d’Etat chargé des finances et du plan; Arrête : Article 1er. Est annulé sur 1968, un crédit de trente mille dinars (30.000 DA) applicable au budget du ministère d’Etat chargé des finances et du plan (B direction générale du plan et des études économiques) et au chapitre 34-01 << remboursement de frais ». Art. 2. Est ouvert sur 1968, un crédit de trente mille dinars (30.000 DA) applicable au budget du ministère d’Etat chargé des finances et du plan (B direction générale du plan et des études économiques) et au - chapitre 34-03 « charges annexes». Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 août 1968. P. Le ministre d’Etat, chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets des 17 juin et 16 juillet 1968 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 17 juin 1968, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1968 portant code de la nationalité algérienne : Abdeslam Missoum, r le 16 Janvier 1929 à Hassi Ben Okba (Oran) et ses enfants mineurs: Abdesselem Khadidja, née le 4 novembre 1954 à Hassi Ben Okba, Abdeslem Fatiha, nés le 2 juillet 1956 & Hassi Ben Okba, Abdeslem Amier, nó le 19 octobre 1960 à Hassi Ben Okba, Abdeslem Morade, né le 22 mars 1963 à Hassi Ben Okba; Abdou Mohammed, né le 19 mai 1946 à Sig (Oran); Ahmed ben Mohamed, né le 28 novembre 1938 à Kouba (Alger) et son enfant mineure: Yamina bent Ahmed, née le 30 avril 1964 à Alger 9ème, qui s’appelleront désormais: Mouada Ahmed, Mouada Yamina; Ben Abdallah Saïd, né le 23 avril 1929 à El Melah (Oran) et ses enfants mineurs: Mohamed ould Ben Abdallah, né le 22 mars 1948 à El Melah, Fatima bent Ben Abdallah, née le 8 juin 1950 à El Melah, Rahmouna bent Ben Abdallah, née le 19 novembre 1951 & El Melah, Fatiha bent Ben Abdallah, née le 10 avril 1954 à El Melah, Zahra bent Ben Abdellah, née le

982 JOURNAL OFFICIEL DE LA 17 février 1960 à Berkane (Maroc), Hassan ould Ben Abdellah, né le 28 février 1963 à El Melah, Khedidja bent Abdellah, née le 26 décembre 1964 à Fl Melah, Aïcha bent Ben Abdallah, née le 6 janvier 1967 à El Melah, Nordine ould Ben Abdellah, né le 6 février 1968 à El Melah ; Benasser Mohammed, né le 13 juin 1922 à Saïda ; Benbrahim Mohamed, né le 12 novembre 1943 à Sidi Ali Ben Youb (Oran); Derdour Miloud, né le 4 novembre 1929 à El Melah (Oran) et ses enfants mineurs: Derdour Zahra, née le 18 novembre 1954 à El Melah, Derdour Aïcha, rée le 18 mai 1958 à El Melah, Derdour Saïd, né le 31 mars 1962 à El Melah; Elaïd ould Moussa, né le 10 mai 1941 à Boukhanéfis (Oran), qui s’appellera désormais: Belarbi Elaïd ould Moussa; El Hadj ben Mohamed, né en 1900 au douar Medeha, fraction Ouled Raho (Maroc) et ses enfants mineurs: Lakhdar ben Hadj, né le 15 octobre 1949 à Bordj Bou Arréridj (Sétif Dalila bent El Hadj, née le 15 juin 1952 à Annaba, Rachid ben El Hadj, né le 17 septembre 1957 à Annaba; Gherib ould Mohammed, né le 31 décembre 1935 à Sidi Bel Abbès (Oran); Haddou ould Meziane, né le 1er janvier 1940 à Aïn Témouchent (Oran) et son enfant mineur Abdelkader Slim ould Haddou, né le 12 juillet 1965 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais: Meziane Haddou, Meziane Abdelkader Slim; Kader ben Amar, né en 1907 à Seganga,, Béni Buiffror (Maroc) et ses enfants mineures: Fatima bent Kader, née le 2 décembre 1947 à Misserghin (Oran), Fatma bent Kader, née le 5 février 1950 à Misserghin, Fatiha bent Kader, née le 25 décembre 1952 à Misserghin, qui s’appelleront désormais : Bouadjaj Kadder, Bouadjaj Fatima, Bouadjaj Fatma, Bouadjaj Fatiha; Kebdani Mimoun, né en 1936 à Es Senia (Oran) et son enfant mineur: Kebdani Nasr-Eddine, né le 13 février 1965 à Oran; Lahbib ben Ahmed, né en 1926 à Abadla (Saoura) et ses enfants mineurs: Mebarek ben Lahbib, né le 10 octobre 1951 à Kenadsa (Saoura), Abdelkader ben Lahbib, né le 31 août 1953 à Kenadsa, Zineb bent Lahbib, née le 15 mai 1956 à Kenadsa, Khadidja bent Lahbib, née le 2 août 1958 à Kenadsa, Mériem bent Lahbib, née le 20 septembre 1960 à Kenadsa, Mustapha ben Lahbib, né le 23 février 1963 à Kenadsa, qui s’appelleront désormais: Benahmida Lahbib, Benahmida Mebarek, Benahmida Abdelkader, Benahmida Zineb, Benahmida Khadidja, Benahmida Mériem, Benahmida Mustapha; M’Bark ben Abdellah, né en 1925 à Ouled Jerrar, Tiznit, Maroc et ses enfants mineurs: Zahia bent M’Barek, née le 3 janvier 1952 à Oran, Scheherazad bent M’Barek, née le 23 février 1953 à Oran, Abdallah ben M’Barek, née le 7 juillet 1955 à Oran, Mohammed Abdelmoumen ben M’Barek, né le 19 janvier 1957 à Oran, Nasreddine ben M’Barek, né le 12 mai 1959 à Oran, Razia bent M’Barek, née le 24 janvier 1963 à Oran, Oussama ben M’Barek, né le 28 juin 1965 à Oran, Fouad ben M’Barek, né le 12 mars 1967 à Oran ; Merrakchi Mohamed, né le 13 novembre 1924 à Tlemcen; M’Hamed ben Aïssa, né en 1930 à Béni-Sidel, Nador, Maroc et ses enfants mineurs: Amaria bent M’Hamed, née le 27 septembre 1960 à Tlemcen, Benamar ben M’Hamed, né le 31 mars 1963 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Benaouda M’Hamed, Benaouda Amaria, Benaouda Benamar; Mohamed ben Angul, né en 1925 au douar Yauten Fokani (Maroc) et ses enfants mineurs: Ahmed ben Mohamed, né le 13 février 1951 à Déli Ibrahim (Alger), Mouni bent Mohamed, née le 10 janvier 1953 à Déli Ibrahim, Malika bent Mohamed, née le 17 août 1954 à Déli Ibrahim, Mohamed ben Mohamed, né le 10 octobre 1955 à Déli Ibrahim, Kamel ben Mohamed, né le 13 décembre 1957 à Déli Ibrahim, Farid ben Mohamed, né le 6 décembre 1959 à Déli Ibrahim, Rabah ben Molained, né le 12 avril 1961 à Déli Ibrahim, Nadia bent Mohamed, née le 19 mai 1964 à Déli Ibrahim; Mohamed ben Haddou, né en 1919 à Temsaman, Boudinar, Maroc et ses enfants mineurs Fatma-Zohra bent Mohamed, née le 16 novembre 1959 à Hadjout (Alger), Kamel ben Mohamed, né le 18 juillet 1961 à Alger 9ème, Chérif ben Mohamed, né le 27 décembre 1963 à El Harrach, Fouzia bent Mohamed, née le 20 avril 1965 à Alger 4ème, Houda bent Mohamed, née le 17 décembre 1967 à Alger 4ème ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 septembre 1968 Mohamed ben Khermis, né en 1913 à Soukh El Had (Tunisie) et ses enfants mineurs: Elhadi ben Mohamed, né le 24 novembre 1947 à Sig (Oran) Elmadji ben Mohamed, né le 16 avril 1953 à Sig, Abdelkader ben Mohamed, né le 3 mai 1955 à Sig, Amar ben Mohamed, né le 11 avril 1957 à Sig, Mokhtar ben Mohamed, né le 2 septembre 1959 à Sig, Djamel ben Mohamed, né le 1er janvier 1962 à Sig, Zohra bent Mohamed, née le 29 août 1964 à Sig, Fatima bent Mohamed, née le 15 mai 1966 à Sig, qui s’appelleront désormais: Bouhelel Mohamed, Bouhelel Elhadi, Bouhelel Elmadji, Bouhelel Abdelkader, Bouhelel Amar, Bouhelel Mokhtar, Bouhelel Djamel, Bouhelel Zohra, Bouhelel Fatima; Mohamed ben Lahcène, né en 1928 à Khemis Miliana (El Asnam); Mohamed ben Sellam né en 1913 au douar Ouled Benouar, province de Taza (Maroc) et ses enfants mineurs: Hocine ben Mohamed, né le 20 mai 1949 à Aïn Témouchent, Yamina bent Mohamed, née le 7 novembre 1951 à Aïn Témouchent, Aïcha bent Mohamed, née le 1er février 1955 à Aïn Témouchent, Abdelkader ben Mohamed, né le 14 août 1957 à Aïn Témouchent, Lahcène ben Mohamed, né le 31 janvier 1962 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais: Bensellem Mohamed, Bensellem Hocine, Bensellem Yamina, Bensellem Aïcha, Bensellem Abdelkader, Bensellem Lahcène ; Mohamed ben Abderrahmane, né en 1930 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Mimoun Mohammed ben Abderrahmane; Mohamed ben Mimoun, né en 1916 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Guelaï Ahmed, né le 1er mars 1949 à Béni Saf, Guelaï Mustapha, né le 29 mars 1954 à Béni Saf; ledit Mohammed ben Mimoun s’appellera désormais: Guelaï Mohammed; Mohammed ben Mohammed, né le 24 juin 1931 à Frenda (Tiaret); Mohammed ben Mohammed, né le 26 mars 1936 à Ghazaouet (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Fouazia bent Mohammed, née le 2 novembre 1957 à Ghazaouet, Mohammed ben Mohammed, né le 17 juillet 1961 à Ghazaouet, Yamina bent Mohamed, née le 20 janvier 1964 à Oran, qui s’appelleront désormais: Guechim Mohammed, Guechim Fouazia, Guechim Mohammed, Guechim Yamina ; Mohammed ould Zéroual, né le 28 décembre 1944 à Ouled Mimoun (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Zerouali Mohammed; Mokhtari Tayeb, né en 1930 à Béni Ouarsous (Tlemcen) et son enfant mineur: Mokhtar Mohammed, né en 1956 à Béni Ouarsous (Tlemcen); Mostefa ben Méziane, né le 23 novembre 1938 à Ténès (El Asnam), qui s’appellera désormais: Méziane Mostéfa; Moukadem Abdeslam, né en 1908 au douar Laatamna Louta, bureau Aknoul, province de Taza (Maroc) et ses enfants mineurs: Moukadem Abdelkader, né le 30 mars 1949 à Oran, Moukadem Fatma, née le 23 octobre 1951 à Oran, Moukadem Zohra, née le 25 janvier 1954 à Oran, Moukadem Tayeb, né le 7 mars 1956 à Oran, Moukadem Fatiha, née le 27 mars 1959 à Oran, Moukadem Toufik, né le 17 mars 1961 à Oran, Moukadem Hadjira, née le 15 mai 1962 à Oran; Naceur Mohamed, né en 1891 à Guini Larbaa-Eutifa, province de Casablanca (Maroc) et son enfant mineur: Naceur Abdallah, né le 28 novembre 1947 à Alger 3ème; Orkia bent Larbi, née le 27 septembre 1940 à Aïn Témouchent (Oran), qui s’appellera désormais: Benabdallah Orkia bent Larbi; Saharaoui Mohamed, né le 27 janvier 1931 à Terga (Oran) et ses enfants mineurs: Saharaoui Menouar, né le 5 mai 1956 à Terga, Saharaoui Aïcha, née le 9 février 1958 à Terga, Saharaoui Mimoun, né le 4 septembre 1960 à Aïn Témouchent, Saharaoui Zahra, née le 23 décembre 1961 à Terga, Saharaoui Abdelkader, né le 5 avril 1964 à Aïn Témouchent, Saharaoui Fatna, née le 20 avril 1966 à Aïn Témouchent ; Tahar ben Ahmed, né le 9 mars 1903 à Sfisef (Oran); Younès ould Saïd, né le 2 janvier 1931 à Chaabat El Leham (Oran) et ses enfants mineurs: Saïd ould Younès, né le 24 avril 1960 à Aïn Témouchent, Houria bent Younès, née le 1er juin 1965 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais: Belaïd Younès, Belaïd Saïd, Belaïd Houaria; Ahmed ben El Hossine, né le 18 novembre 1941 à Aïn Defla (El Asnam);

3 septembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Azzedine ben Amor, né le 3 juin 1945 à Annaba, qui s’appellera désormais: Benhadid Azzedine; Ben Kaddour Abdelkader, né le 10 mai 1940 à Mostaganem; El Kebir Boumediène, né le 5 novembre 1937 à Oran ; Seddik Mohamed, né en 1939 à Béni-Saïd, province de Nador (Maroc). Par décret du 17 juin 1968, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Abouda Bachir, né en 1913 à Terga (Oran); Ahmed ould Mimoun, né en 1920 à Béni Saf (Tlemcen); Ahmed ben Mohamed, né le 21 décembre 1943 à Douaouda (Alger); Aïssa ben El Hossine, né le 11 janvier 1944 à Aïn Defla (El Asnam); Amar ben Mohamed, né le 29 août 1926 à Oran ; Barbara Antoine, né le 19 mai 1918 à Annaba et son enfant mineure: Barbara Houria, née le 17 juillet 1962 à Annaba, qui s’appelleront désormais: Rachedi Mohammed-Salah, Rachedi Houria; Benabdeslam Slimane, né le 2 mars 1939 à Ighil Izane (Mostaganem) et ses enfants mineurs: Benabdeslam Mohamed, né le 21 août 1963 à Ighil Izane, Benabdeslam Tawfik, né le 5 mars 1965 à Ighil Izane; Benmimoun Mimoun, né en 1915 à Sidi Yacoub (Oran) et ses enfants mineurs: Benmimoun Fatma, née le 22 avril 1950 à Sidi Yacoub (Oran), Guelaï Zohra, née le 14 juillet 1952 à Sidi Yacoub, Elguelaï Mohamed, né le 17 novembre 1954 à Sidi Yaccub, Guelaï Zineb, née le 10 février 1957 à Sidi Yacoub, Yamna bent Mimoun, née le 11 janvier 1959 à Sidi Yacoub, Houria bent Mimoun, née le 14 octobre 1960 à Sidi Yacoub, Benmimoun Zine-Eddine, né le 19 mai 1963 à Sidi Yacoub; Bouazza Mohamed, né le 27 décembre 1903 à Sidi Khaled ( Oran); Djebli Ali, né le 10 février 1944 à El Guetna, commune de Hacine (Mostaganem); Fatma bent Si Mohammed, épouse Benlahcène Mohamed, née le 3 juillet 1932 à Mascara (Mostaganem); Ghaouti ould Larbi, né le 20 mars 1924 à Aïn Trid Tessala (Oran), qui s’appellera désormais: Benadji Ghaouti ould Larbi ; Guelaï Benchellel, né le 3 janvier 1937 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineures: Guelaï Karima, née le 13 avril 1961 à Béni Saf, Guelaï Noria, née le 20 février 1963 à Béni Saf, Guelaï Djamila, née le 23 novembre 1964 à Béni Saf; Kouider ben Mohamed, né le 29 juillet 1932 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Mohammed ben Kouider, né le 28 août 1956 à Béni Saf, Rachida bent Kouider, née le 20 avril 1958 à Béni Saf, Abdellah ben Kouider, né le 14 mars 1960 à Béni Saf, Nasr-Ed-Dine ben Kouider, né le 27 mai 1962 à Béni Saf, qui s’appelleront désormais: Benyaghrqumni Kouider, Benyaghroumni Mohammed, Benyaghroumni Rachida, Benyaghroumni Abdellah, Benyaghroumni Nasr-Ed- Dine; Lahgui Mohammed ould Mimoun, né en 1895 au Maroc (registre matrice n° 223 de Hammam Boughrara, Tlemcen) et ses enfants mineurs: Lahgui Habiba, née le 19 juillet 1949 à Djouidat, commune de Maghnia (Tlemcen), Lahgui Fatma, née le 11 avril 1952 à Djouidat, Lahgui Benamar, né le 12 septembre 1954 à Djouidat, Lahgui Sid Ali, né le 5 août 1957 à Hammam Boughrara (Tlemcen), Lahgui Djamila, née le 17 avril 1960 à Hammam Boughrara, Lahgui Aïcha, née le 11 janvier 1963 à Douidat; Lakhiana Abdallah, né le 20 février 1934 à Sidi Khaled (Oran) et ses enfants mineurs: Lakhiaïna Hasnia, née le 1er octobre 1959 à Sidi Lahssen (Oran), Lakhiaïna Abbassia, née le 6 août 1953 à Sidi Bel Abbès, Lakhiaïna Malika, née le 18 octobre 1961 à Sidi Lahssen, Lakhiaïna Laïd, né le 4 mars 1963 à Sidi Lahssen; Laredj ould Ahmed, né le 30 décembre 1935 à Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Mangouchi Laredj ould Ahmed; Maroc Mohamed, né en 1900 à Sfisef (Oran) et ses enfants mineures: Maroc Achoura, née le 20 novembre 1947 à Sidi Bel Abbès, Maroc Chérifa, née le 3 avril 1950 à Sidi Bel Abbès; REPUBLIQUE ALGERIENNE 983 Megherbi Benamar, né le 15 janvier 1938 à Béni Saf (Tlemcen); Miloud ould Aïssa, né le 12 septembre 1937 à Ouled Mimoun (Tlemcen); Miloud ould Lakhdar, né le 19 septembre 1925 à Sidi Bel Abbès (Oran); Mohamed ould Amarouch, né en 1917 à Béni Saf (Tlemcen) et son enfant mineur: Zenasni Abdellah, né le 10 février 1952 à Béni Saf; Mohamed ben Haddou, né en 1915 au douar Amrabta, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Mansour ben Mohamed, né le 28 octobre 1949 à. Sig, Ahmed ben Mohamed, né le 26 octobre 1951 à Sig, Kheira bent Mohamed, née le 2 mars 1954 à Sig, Habib ben Mohamed, né le 24 septembre 1956 à Sig, Mostéfa ben Mohamed, né le 26 mars 1959 à Sig, Mohamed Abdel-Malek ben Mohamed, né le 14 septembre 1962 à Sig, Fatéma bent Mohamed, née le 3 décembre 1963 à Sig; Mohamed ould Mohamed, né le 27 novembre 1932 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Soumicha bent Mohamed, née le 8 décembre 1957 à Béni Saf, Chouqui ben Mohamed; né le 16 juillet 1959 à Béni Saf, Zahra bent Mohamed, née le 10 décembre 1961 à Béni Saf, Khaled ben Mohamed, né le 16 janvier 1964 à Béni Saf, Madjid ben Mohamed, né le 22 mai 1965 à Béni Saf, qui s’appelleront désormais : Benabdessadek Mohamed, Benabdessadek Soumicha, Benabdessadek Chouqui, Benabdessadek Zahra, Benabdessadek Khaled, Benabdessadek Madjid; Mohamed ould Abdelkader, né le 12 mai 1943 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Chadli Mohammed ould Abdelkader ; Mohammed ben Hacène, né le 29 juillet 1910 à Alger et ses enfants mineurs: Nacéra bent Mohamed, née le 2 octobre 1952 à Alger, Nacer-Eddine ben Mohamed, né le 21 mars 1957 à Alger, El Hadi ben Mohamed, né le 17 décembre 1959 à Alger 4ème ; Moussa Mimoun, né le 4 février 1936 à Gdyel (Oran), qui s’appellera désormais: Mimoun Moussa ben Mimoun; Nacer Ahmed, né en 1909 à Moka (côte française des Somalis) et ses enfants mineurs: Nacer Malika, née le 29 janvier 1951 à Oran, Nacer Aïcha, née le 28 août 1952 à Oran, Nacer Mohammed, né le 4 avril 1955 à Oran ; Nahassa ben Mimoun, né le 10 février 1926 à Mers El Kébir (Oran) et ses enfants mineurs: Fatima bent Nahassa, née le 30 octobre 1951 à Mers El Kébir, Mohamed ben Nahassa, né le 4 février 1953 à Mers El Kébir, Lahouari ben Nahassa, né le 4 avril 1955 à Mers El Kébir, Halima bent Nahassa, née le 22 septembre 1956 à Mers El Kébir, Safia bent Nahassa, née le 10 décembre 1960 à Mers El Kébir, M’Hamed ben Nahassa, né le 21 octobre 1965 à Oran, qui s’appelleront désormais : Mimoun Nahassa, Mimoun Fatima, Mimoun Mohamed, Mimoun Lahouari, Mimoun Halima, Mimoun Safia, Mimoun M’Hamed ; Safia bent Amar, veuve Mohamed ben Mohamed, néę en 1922 à Taforalt, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Neggaoui Bélaïd, né le 17 juillet 1950 à Hassi El Ghella (Oran), Mohamed ben Mohamed, né le 22 août 1957 à Hassi El Ghella, ladite Safia bent Amar s’appellera désormais: Chouaf Safia bent Amar ; Ouatiq Saïd, né en 1910 au douar Imin Ouassif, annexe de Skoura, province de Marrakech (Maroc) et ses enfants mineurs: Mohamed ben Saïd, né le 30 août 1951 à Tissemsilt (Tiaret), Madani ben Saïd, né le 7 septembre 1951 à Tissemsilt, Tahar ben Saïd, né le 6 août 1953 à Tissemsilt, Ahmed ben Saïd, né le 2 janvier 1955 à Tissemsilt, Lahcène ben Saïd, né le 15 septembre 1956 à Tissemsilt, Doudja bent Saïd, née le 23 septembre 1959 à Tişsemsilt, Fatiha bent Saïd, née le 25 septembre 1961 à Tissemsilt, Mokhtar ben Saïd, né le 16 février 1964 à Tissemsilt, Rabah ben Saïd, né le 10 mars 1966 à Tissemsilt, lesdits enfants mineurs s’appelleront désormais: Ouatiq Mohammed, Ouatiq Madani, Ouatiq Tahar, Ouatiq Ahmed, Ouatiq Lahcène, Ouatiq Doudja, Ouatiq Fatiha, Ouatiq Mokhtar, Ouatiq Rabah; Saïd ould Belaïd, né le 7 avril 1939 à Sebâa Chioukh, commune de Remchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais Benayed Saïd ould Belaïd; Zenasni Aïcha, née en 1919 à Béni Saf (Tlemcen) ; Zenasni Brahim, ne le 18 mars 1916 à Béni Saf (Tlemcen) Zenasni Djilali, né le 17 octobre 1937 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Zenasni Fatima, née le 2 novembre 1950

984 JOURNAL OFFICIEL DE LA à Béni Saf, Zenasni Mohammed, në le 7 février 1961 à Béni Saf, Zenasni Jamel, né le 17 octobre 1962 à Béni Saf, Zenashi Morad, né le 21 juin 1965 à Béni Saf. Par décret du 16 juillet 1968, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkader ben Mohamed, né le 22 août 1945 au douar Djendel (E) Asnam), et son enfant mineur: Mohamed ben Abdelkader, né le 5 juin 1966 à Oued Cheurfa (El Asnam); Abdelkader ould Sidi Boucif, né le 8 avril 1940 à Aïn Témouchent (Oran), et ses enfants mineurs: Soraya bent Abdelkader, née le 6 août 1961 à Aïn Temouchent, Karim ould Abdelkader, né le 14 septembre 1962 à Aïn Temouchent, qui s’appelleront désormais: Abdellah Abdelkader, Abdellah Soraya, Abdellah Karim; Ahmed ould Adda, né le 29 juin 1937 à Tlemcen, qui s’appellera désormais Moumani Ahmed ould Adda; Amar ben Si Hamou, né en 1918 à Temsamen (Maroc), et ses enfants mineurs: Amar Hebib, né le 17 mars 1952 au douar Ouled Yaïch (Mostaganem), Amar Nassera, née le 3 août 1962 à Ouled Yaich, ledit Amar ben Si Hamou, s’appellera désor mais: Amar Amar ben Si Hamou; Ben Hassan Ahmed, né le 9 avril 1944 à Oran; Benlayachi Ahmed, né le 17 septembre 1942 à El Biar (Alger); Capdani M’Hamed, né le 9 janvier 1944 à Aïn El Turk (Oran), et son enfant mineure: Capdani Zohra Samira, née le 9 décembre 1965 à Oran; Djilali ben Ayyad, né le 14 mars 1946 à Alger, qui s’appellera désormais: Benayad Djilali; Dormane Brahim, né en 1918 à Aït Ouredjal, province d’Ouarzazate (Maroc), et ses enfants mineurs: Dormane Mohamed, né le 22 avril 1961 à Alger, Dormane Nasséra, née le 28 novembre 1962 à Birmandreis (Alger), Dormane Abdelaziz, né le 27 mai 1965 à Alger 4°; El Mihnaoui Ahmed, né le 8 août 1933 à Aïn Ghellal (Tunisie), et ses enfants mineurs: Mehennaoui Bachir, né le 24 novembre 1964 à Alger, Mehennaoui Rachid, né le 28 mars 1966 à Alger; Fittouri Ali, né le 1er octobre 1935 à Souk Ahras (Annaba); Hacène ben Slimane, né le 7 septembre 1942 à Annaba ; Hanafi Mustapha, né le 7 juin 1925 à Alger 3º, et ses enfants mineurs: Hanafi Aziza, née le 4 février 1960 à Casablanca (Maroc), Hanafi Khalid, né le 11 août 1961 à Casablanca, Hanafi Fatiha, née le 5 avril 1963 à Alger 4º, Hanafi Souad, née le 23 mars 1965 à Alger 1º, Hanafi Latifa, née le 3 décembre 1966 à Alger 1°, Hanafi Abdelhalim, né le 7 avril 1968 à Alger 1°, ; Kebdani Rahma, épouse Soussi Mohamed, née en 1934 à Béni Saf (Tlemcen); Khalki Mohammed, né en 1942 à Béchar (Saoura), et son enfant mineure Khalki Amal, née le 16 janvier 1967 à Béchar (Saoura); Larbi ould Djilali, né le 16 février 1918 à Saïda, et ses enfants mineurs: Houria bent Larbi, née le 2 juin 1950 à Saida, Djilali ben Larbi, né le 22 août 1953 à Saida, Bakhta bent Larbi, née le 18 avril 1955 à Saida, Mohammed Zineddine ben Larbi, né le 16 janvier 1959 à Saida, Fadila bent Larbi, née le 17 avril 1963 à Saida, qui s’appelleront désormais: Belarbi Larbi, Belarbi Houria, Belarbi Djilali, Belarbi Bakhta, Belarbi Mohammed Zinedine, Belarbi Fadila; M’Hamed ben Amar, né en 1908 à Béni-Fekkous, province de Taza (Maroc), et son enfant mineur: Mohammed ben M’Hamed, né le 20 mal 1950 à Blida; Mimoun ben Mostefa, né en 1914 à Rislan, Taforalt, province d’Oujda, (Maroc), et ses enfants mineurs: Zenasni Khédidja, née le 11 Septembre 1947 à Béni Saf, Zenasni Sedik, né le 8 mars 1950 à Béni Saf, Zenasni El Houçine, né le 14 décembre 1954 à Béni Saf, Zenasni Habiba, née le 25 mai 1957 à Béni Saf, ledit Mimoun ben Mostefa, s’appellera désormais: Zenasni Miroun ben Mostefa; Mohamed ben Hamou, né en 1932 à Kebdana (Maroc), et ses enfants mineurs: Habib ben Mohamed, né le 17 juin 1954 à Sidi ben Adda (Oran), Milouda bent Mohamed, née le 8 février REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 septembre 1968 1955 à Sidi Ben Adda (Oran), Youcef ben Mohamed, né le 12 juin 1963 à Oran, Rachid ben Mohamed, né le 14 octobre 1964 à Oran; Mohammed ben Ahmed, né le 23 septembre 1926 à Mecheraa Sfa (Tiaret), qui s’appellera désormais: Tahar Mohammed ben Ahmed; Mohammed ben Ahmed, né le 24 mai 1945 à Alger, qui s’appellera désormais: Mehemel Mohammed; Seguera Rafaela Teresa, veuve Mesirdi, née le 15 décembre 1893 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Messirdi Kheira Djamila; Soussi Fatna, née en 1915 à Béni Saf (Tlemcen); Soussi Mohamed, né le 7 janvier 1932 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Soussi Nourr-Eddine, né le 14 avril 1958 à Béni Saf, Soussi Hafid, né le 15 mars 1959 à Béni Saf, Soussi Khaled, né le 25 décembre 1961 à Béni Saf; Zaia bent M’Hamed, née le 11 octobre 1946 à Blida (Alger), qui s’appellera désormais: Benamar Zaïa; Zenasni Mohamed, né le 21 mars 1935 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Zenasni Rachid, né le 31 mars 1962 à Béni Saf, Zenasni Noria, née le 22 mars 1964 à Béni Saf, Zenasni Fouad, né le 7 mai 1965 à Béni Saf; Zenasni Mohammed, né en 1927 à Béni Saf (Tlemcen); Zine Mohamed, né le 7 avril 1925 à Alger; Zohra bent Brahim, veuve Hattab Lounès, née en 1938 à Zemmouri (Alger); Ben Aïssa H’Med, né le 14 janvier 1942 à Aïn Temouchent (Oran), et son enfant mineure: Benaïssa Malika, née le 25 juillet 1966 à Aïn Témouchent; Benacumeur Kerroum, né le 17 septembre 1925 à Doui Thabet (Saida); Behaoumeur Tayeb, né le 20 décembre 1908 & Doui Thabet (Saida); Bensaïd Djilali 4 , né le 20 mars 1940 à Hennaya (Tlemcen); Bouazza ould Mimoun, né le 19 janvier 1935 à Aïn El Arba (Oran), et ses enfants mineurs Fatima bent Bouazza, née le 4 juillet 1957 à Mers El Kébir, Lahouari ould Bouazza, né le 21 août 1958 à Mers El Kébir, Brahim ould Bouazza, né le 27 février 1961 à Mers El Kébir, Fadila bent Bouazza, née le 21 novembre 1963 à Oran, qui s’appelleront désormais: Bouazza Mimoun ould Mimoun, Bouazza Fatima, Bouazza Lahouari, Bouazza Brahim, Bouazza Fadila; Mohamed ben Abdelkader, né en 1929 à Boucheron, province de Casablanca (Maroc), et ses enfants mineurs: Mouloud ben Mohamed, né le 6 décembre 1952 à Alger, Ghania bent Mohamed, née le 18 avril 1955 à Alger, 3°, Bouazza ben Mohamed, né le 3 novembre 1958 à Alger, Ali ben Mohamed, né le 10 février 1960 à Alger 4°, Aïcha bent Mohamed, née le 4 octobre 1961 à Alger 4°, Hassen ben Mohamed, né le 16 novembre 1962 à Alger 4°, Mina bent Mohamed, née le 23 avril 1964 à Alger 4°, qui s’appelleront désormais: Alt-Chaïb Mohamed, Aït-Chaïb Mouloud, Aït-Chaïb Ghania, Aït-Chaïb Bouazza, Aït-Chaïb Ali, Aït- Chaïb Aicha, Aït-Chaïb Hassane, Aït-Chaib Mina; Mohammed ben Mohammed Bel Bachir, né le 13 décembre 1920 à Miliana (El Asnam), qui s’appellera désormais: Halfaoui Mohammed ben Mohammed. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDÍNE Arrêtés du 18 juillet 1968 portant modification de la composition des commissions départementales de recours des *départements de l’Aurès, de Médéa et de la Saoura. Par arrêté du 18 juillet 1968, il est mis fin aux fonctions de membre de la commission départementale de recours du département de l’Aurès, exercées par M. Ali Berghouth. Ladite commission est désormais composée des membres dont les noms suivent: Mohamed Tahar Rhamrės, Brahim Boulekiar, Mostepha Kebch.

3 septembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 18 juillet 1968, il est mis fin à compter de la date dudit arrêté, aux fonctions de membre de la commission départementale de recours du département de Médéa, exercées par MM, Fissa Rebhi, Abdelkader Hanachi, Abdelkader Qued-Larbi, Ladite commission est désormais composée des membres dont les noms suivent: Coordinateur - Benyoucef Benkortebi,. Membres :- Mahmoud Tobal-Seghir, :- Abdelkader Belhadi Nasri Merabti : Mouloud Boutayara, : Larbi Boumediene. Par arrêté du 18 llet 1988, MM. Belkheir Chebmoune et Ben M’Hamed Quahabi, sont désignés comme membres de la commission de recours du département de la Saoura. Ladite commission est désormais composée des membres dont les noms suivent : Maâmar Berrezoug, Lakhdar Boutelis, Bachir Zidouri, Tidjini Benkheda, Belkheir Chebloune, Ben M’Hamed Ouahabi. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret n° 68-438 du 9 juillet 1968 portant création d’un office public départemental d’habitation à loyer modéré à Setif. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des travaux publics et de la construction et du ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la loi n° 53-320 du 15 avril 1953 modifiant la législation sur les habitations à loyer modéré et notamment son article 12; Vu le code de l’urbanisme et de l’habitation et notamment son article 162; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’article 9 bis de l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 modifiant l’article 5 bis de l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966; N° dų tarif Désignation Nomenclature REPUBLIQUE ALGERIENNE 985 Vu le décret n° 51-1271 du 5 novembre 1951 modifiant le décret n° 51-297 du 3 mars 1951 portant réglement de comptabilité pour les offices publics d’habitation à loyer modéré ; Vu le décret n° 55-565 du 20 mai 1955 portant refonte de la législation sur les habitations à loyer modéré; Vu le décret n° 56-620 du 24 juin 1956 portant révision du code de l’urbanisme et de l’habitation; Vu le décret n° 58-1469 du 31 décembre 1958 relatif aux habitations à loyer modéré ; Décrète : Article 1. Il est créé un office public d’habitation à loyer modéré pour le département de Sétif. Son siège social est fixé à Sétif. Art. 2. Les immeubles bâtis et non batis implantés dans le département de Sétif et appartenant à l’office public d’habitation à loyer modéré de Constantine sont dévolus en toute propriété, à l’office public d’habitation à loyer modéré du département de Sétif. Art. 3. Le ministre des travaux publics et de la construction, le ministre de l’intérieur et le ministre d’Etat, chargé des finances et du plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 juillet 1968. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DU COMMERCE Décret n° 68-479 du 30 juillet 1968 portant modification des taux de droits de douane applicables à la rubannerie, aux étiquettes et écussons. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre du commerce, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 63-414 du 28 octobre 1963 instituant un nouveau tarif douanier; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 68-35 du 2 février 1968 portant établissement de nouveaux droits de douane; Vu le décret n° 68-37 du 2 février 1968 portant création de la commission interministérielle du tarif douanier; Après avis de la commission interministérielle du tarif douanier, Décrète : Article 1er. Les taux de droits de douane applicables aux produits relevant de la position douanière <58-06 > sont modifiés conformément aux colonnes 6, 7, 8 du tableau ci-dessous. Renseignements Taux en vigueur Nouveaux taux douanier des produits à libellés Lignes statistiques simplifiés (4) (1) (2) (3) 58.06 Etiquettes, écussons et articles similaires, tissés main non brodé en pièces, en rubans ou découpés Etiquettes des types utilisés pour le marquage en coton 21 Etiquettes des types utilisés pour le marquage, en autres matières textiles 22 Autres étiquettes, écussons et articles similaires en coton 23 Autres étiquettes, écussons et articles similaires, en autres matières textiles. 24 codification TMP CEE DC TMP CEE DC (5) (6) (7) (8) (6) (7) (8) 58.06.02 30 34 38 80 84 88 58.06.03 30 34 38 80 84 88 58.06.12 30 34 38 80 84 88 58.06.13 30 34 38 80 84 88

986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Les dispositions de l’article 1er prennent effet à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 juillet 1968. Houari BOUMEDIENE Arrêté du 22 juillet 1968 portant contingentement de certains produits à l’importation. Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 fixant le cadre contingentaire pour l’importation des marchandises et notamment son article 5; Arrête : Article 1°r. La liste faisant l’objet de l’annexe I du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 visé ci-dessus, est complétée comme suit : Ex 39.07 E: Pinces à linge en matière plastique. Art. 2. - Les contrats conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être exécutés dans la limite de huit (8) jours francs à compter de cette publication. Les marchandises qui ont été chargées ou expédiées dans les délais mentionnés ci-dessus peuvent être librement admises à l’entrée en Algérie. La date qui sera prise en considération sera celle des documents d’expédition. Art. 3. Le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 22 juillet 1968. P. Le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 10 juillet 1968 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une commission d’ouverture des plis au ministère de la jeunesse et des sports. Le ministre de la jeunesse et des sports, REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 septembre 1968 Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics; Vu le décret n° 65-206 du 11 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ; Arrête : Article 1er. Il est créé, au ministère de la jeunesse et des sports, en vue de la passation des marchés, un bureau d’adjudication et une « commission d’ouverture des plis ». Art. 2. Le bureau d’adjudication est compétent pour la passation des marchés par adjudication. Art. 3. La commission d’ouverture des plis est compétente pour la passation des marchés par appel d’offres. Art. 4. - Le bureau d’adjudication et la commission d’ouverture des plis sont l’un et l’autre composés comme suit: le directeur de l’administration générale ou son représentant, président, le sous-directeur du budget et du matériel ou son représentant, le (ou les) chef de service concerné par le marché à passer, ou son représentant, le (ou les) fonctionnaire de la direction de l’administration générale chargé de la préparation et de l’exécution du marché. Art. 5. - Le secrétariat du bureau d’adjudication et de la commission d’ouverture des plis est assuré par un fonctionnaire désigné par le directeur de l’administration générale. Art. 6. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 juillet 1968. P. Le ministre de la jeunesse et des sports Le secrétaire général Ali BOUZID ACTES DES PREFETS Arrêté du 28 mai 1968 du préfet du département de Tlemcen portant affectation d’une parcelle de terrain à la commune de Remchi. Par arrêté du 28 mai 1968 du préfet du département de Tlemcen, est affectée à la commune de Remchi en vue de la construction d’un collège d’enseignement général à Remchi, une parcelle de terre de 2 ha sise à la sortie nord de la commune de Remchi et dépendant de la propriété ayant apparten” à M. Verdoux Yvon, nationalisée par arrêté préfectoral nº 1432/3D du 20 octobre 1963. AVIS ET COMMUNICATIONS. MARCHES - Appel d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE CONSTANTINE Chambre de commerce et de l’industrie de Skikda Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture, Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et la construction et la mise en place d’un hangar métallique ouvert de 1.110 mètres carrés pour stockage de primeurs au port de Skikda. Les candidats peuvent consulter le dossier à l’hôtel des travaux publics, 8 rue Chettaibi, service des études techniques. Les offres devront parvenir au président de la chambre de commerce et de l’industrie à Skikda, avant le 21 septembre 1968 à 18 heures. 13 Avenue Abdelkader-Benburek