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LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Débats & DIRECTION l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Trois mois Six mois Un’an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Av A. Benbarek ALGER Algérie ………… 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49 66-80-96 Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinars C.C.P 3200-50- ALGER ………. Le numéro: 0,25 dinar Numéro des années antérieures: Prière de joindre le dernières bandes pour renouvellement Tarif des insertions: 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 68-512 du 16 août 1968 portant virement de crédits du budget des charges communes au budget du ministèr de l’intérieur, p. 972. Décret n° 68-514 du 16 août 1968 portant création d’un chapitre au budget de la Présidence du Conseil et virement de crédit à ce chapitre, p. 972. Arrêté du 25 juillet 1968 autorisant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurances à la caisse algérienne d’assurances et de réassurances, p. 972. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 4 et 25 mai et 22 juillet 1968 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 972. Arrêté du 15 juillet 1968 portant délégation d’un magistrat à la chambre d’accusation de la cour de Batna, p. 974 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêtés des 7 et 11 juillet 1967 portant suppression et création de classes dans le département de Tizi Ouzou, p. 974 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret n° 68-437 du 9 juillet 1968 portant création d’un office public départemental d’habitation à loyer modéré à El Asnam, p. 976. MINISTERE DU COMMERCE Décret n° 68-477 du 30 juillet 1968 portant modification des taux de droits de douane applicables aux tringles et tubes d’ameublement, p. 977. Décret n° 68-478 du 30 juillet 1968 portant modification des taux de droits de douane applicables aux emballages en carton, p. 977. MINISTERE DES HABOUS Décret n° 68-449 du 16 juillet 1968 portant création d’instituts islamiques relevant du ministère des habous (rectificatif), p. 978. Arrêté du 20 avril 1968 portant acceptation de la démission d’un secrétaire administratif, p. 978. AVIS ET COMMUNICATIONS SNCFA Homologation de proposition, p. 978. Marchés. Appels d’offres, p. 978.
972 JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 août 1968
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES
ET DU PLAN
Décret n° 68-512 du 16 août 1968 portant virement de crédits
du budget des charges communes au budget du ministère
de l’intérieur,
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre d’Etat, chargé des finances et
du plan,
Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;
Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant
loi de finances pour 1968, notamment son article 8;
Vu le décret n° 67-295 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement
par l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi
de finances pour 1968 au ministre de l’intérieur;
Vu le décret n° 67-311 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement
par l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi
de finances pour 1968 au budget des charges communes;
Décrète :
Article 1er. Est annulé sur 1968, un crédit de deux millions
cinq cent mille dinars (2.500.000 DA) applicable au budget
des charges communes, chapitre 46-91
30 août 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Mme Khadija bent Aarab, épouse Guendouz Boualem, née
en 1940 à El Aioun, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera
désormais: Hamdani Khadija.
Par arrêtés du 25 mai 1968, acquièrent la nationalité algérienne
et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien
dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du
27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne :
Mme Aïcha bent Ahmed, épouse Hamidi Ohikh, née en 1925
à Aïn Témouchent (Oran);
Mme Aicha bent Ahmed, épouse Haloui Mohamed, née le
22 mars 1928 à Zéralda (Alger);
Mme Aïcha bent Mohamed, épouse Bouladas Beninoussa,
née en 1920 à Oran;
Mme Badra bent Methi Bouchaïb, épouse Belakhal Mohamed, née le 17 février 1933 à Oran;
Mme Bedia Téodora, épouse Chelli Mokhtar, née le 10 janvier
1932 à Pedrena (Espagne), qui s’appellera désormais: Bedia
Nora;
Mme Bonnard Henriette, épouse Boudjatet Ali, née le 18
juin 1927 à Fontainebleau (Dpt de la Seine-et-Marne) France,
qui s’appellera désormais: Bonnard Leila;
Mme Boudjemaa Yamina, épouse Snouci Larbi, née le 6 avril
1942 à Ighil Izane (Mostaganem);
Mme Breysse Juliette, Aimée, épouse Debka Fathallah, née
le 4 août 1921 à Lyon 2ème (Dpt du Rhône) France, qui
s’appellera désormais: Breysse Noura, Yamina;
Mme Chagot Madeleine, Marthe, épouse Tamzali Saïd, née
le 29 décembre 1912 à Paris 5ème (Dpt de la Seine), France;
Mme Dalal bent Abdelaziz, épouse Tami Abdelaziz, née le
12 avril 1943 à Damas (Syrie);
Mme Debbal Ammaria, épouse Bilem Abdelkader, née le
9 octobre 1915 à Tlemcen ;
Mme El Houdane Zoubida, épouse Sayah Kaddour, née en
1943 à Casablanca (Maroc);
Mme Esnault Yvette, Louisette, épouse Fedani Achour, née
le 20 janvier 1932 à Angers (Dpt de la Maine-et-Loire) France;
Mme El Oueslati Moundjia, épouse Bahaz Kaddour, née
le 15 mars 1936 à Mateur, gouvernorat de Bizerte (Tunisie);
Mme Fabry Yolande Armande, épouse Boudjema Rabah,
née le 2 mars 1923 à Paris 6ème, Dpt de la Seine (France);
Mme Fatma bent Zitouni, épouse Lakredar-Messaoud Abdelkader, née le 27 avril 1934 à Djendel (El Asnam);
Mme Filou Pierrette, Thérèse, épouse Krechiem Abdelhoued,
née le 26 mai 1940 à Allery, Dpt de la Somme, France;
Mme Gonzalez Marcelina, épouse Mostefar Salaheddine, née
le 31 Janvier 1932 à Nuno-Gomez, province de Tolède (Espagne);
Mme Herrmann Jeanne Berthe, épouse Haouari Mahammed,
née le 22 février 1918 à Schiltigheim, (Dpt du Bas-Rhin) France;
Mme Iborra Geneviève, Françoise, épouse Helis Bouzid, née
le 29 septembre 1931 à Sidi Ferruch (Alger);
Mme Khadija bent Brik, épouse Gourdache Ammar, née en
1916 à Rissani, cercle d’Erfoud (Marос);
Mme Kara Naïma, épouse Benraïs Omar, née le 12 octobre
1936 à Tunis (Tunisie);
Mme Lionel Yvonne, Renée, épouse Sergoua Mohamed Foudil
née le 4 janvier 1947 à El Biar (Alger);
Mme Lahcène Kheira, épouse Aït Seddik Mohammed Amokrane, née le 16 décembre 1935 à Mostaganem;
Mme Lecocq Jacqueline, épouse Belaziz, Mérouane, née le
25 novembre 1939 à Sully-sur-Loire (Dpt du Loiret), France;
Mme Nguyen-Ngoc Suong, épouse Bouayed Abdelkrim, née
le 15 mars 1937 à Saïgon (Vietnam);
Mme Pélerin Eveline Andrée, épouse Sraouia Saad, née le
8 avril 1944 à Paris 12ème, (Dpt de la Seine), France;
Mme Quiriconi Josiane, Huguette, épouse Kadi Salem, née
le 14 février 1928 à Aulnoye-Aymeries (Dpt du Nord) France;
Mme Rafaï Fatima, épouse Abdellaoui Abdelkader, née en
1944 à Oujda (Maroc);
Mme Tlaïtmes bent Ahmed, épouse Medjeber Mohamed, née
en 1936 à Béni-Sidel (Mагос);
REPUBLIQUE ALGERIENNE 973
Mme Zahra bent Abdelkader, épouse Hadjeb Mohammed,
née en 1931 à Ahfir, province d’Oujda (Maroc);
Mme Zohra bent Touhami, épouse Bounina Mohammed,
née en 1918 à Figuig, Ksar Ouled Slimane (Maroc).
Par arrêtés du 25 mai 1968, acquièrent la nationalité algérienne
et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien,
dans les conditions de l’article 11-1º de la loi n° 63-96 du
27 mars 1968 portant code de la nationalité algérienne :
M. Abdeltif ben Mohammed, né le 13 décembre 1947
Boufarik (Alger);
Melle Djamila bent Mohammed, née le 20 juillet 1948
Miliana (El Asnam);
M. El-Hadji Abdelfetah, né le 16 avril 1946 à Khemis Miliana
(El Asnam);
Melle El-Kellal Fouzia, née le 29 novembre 1946 à Mechtab,
commune de Meskiana (Constantine);
Melle Fatiha bent Larbi, née le 19 février 1948 à Alger,
qui s’appellera désormais: Larbi Fatiha;
Melle Fatiha bent Mohamed, née le 29 novembre 1947 à Alger;
Melle Fatma bent Moulay, née le 80 décembre 1946 & Alger;
M. Houcine ben Khémis, né le 19 avril 1948 à El Kala
(Annaba), qui s’appellera désormais: Bensebti Houcine ;
Melle Iyaïch Fatma-Zohra, née le 11 mars 1947 à Blida
(Alger);
Melle Keltoum bent Madani, née le 25 mars 1948 à Blida
(Alger), qui s’appellera désormais: Madani Keltoum:
M. Moulay Hassen, né le 28 octobre 1947 à Alger;
M. Mourrad ben Amar, né le 19 juin 1947 à Mers El Kébir
(Oran);
M. Omar ben Lahcène, né le 9 mai 1948 à Bologuine Ibnou
Ziri (Alger), qui s’appellera désormais: Lahcene Omar;
Melle Riffi Aïcha, née le 22 décembre 1947 à Béni Saf
(Tlemcen);
M. Zouaoui ould Ali, né le 1er décembre 1946 à Sidi Ali
Ben Youb (Oran), qui s’appellera désormais: Benbrahim
Zouaoui,
Par arrêté du 22 juillet 1968, acquièrt la nationalité algérienne
et jouit de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans
les conditions de l’article 11, 1º de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963
portant code de la nationalité algérienne :
Mlle Kheira bent Allal née le 7 décembre 1948 à Saida, qui
s’appellera désormais: Benallel Kheira.
Par arrêtés du 22 juillet 1968, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité
d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96
du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne :
Mme Basaldella Eliane, Marcelle, épouse Mekaoui Mohammed-
Larbi, née le 8 juillet 1939 à Rethel (Dpt des Ardennes) France;
Mme Bezeaux Jeannine, Gabrielle, épouse Atsou Saïd, née
le 5 juin 1934 à Lorient (Dpt du Morbihan) France :
Mme Boivin Ginette-Julienne, épouse Chegrouni Hamoud,
née le 17 novembre 1932 à Ciel (Dpt de la Sâone et Loire)
France;
Mme Dupuis Maryse Célestine, épouse Bouchareb Abdelkader,
née le 18 novembre 1939 à Couddes (Dpt Loir & Cher) France,
qui s’appellera désormais: Dupuis Nadia ;
Mme Fatima bent Nacher, épouse Abdelhalim. Belhamidi, née
le 6 mai 1940 à Oran;
Mme Grymonpont Rolande, Henriette, épouse Ould-Kaci
Mohand Oussalem, née le 26 juin 1938 à Saint Denis (Dpt
de la Seine) France;
Mme Guillaume Odette, Claudia, Apouse Tebbakh Tayeb, née
le 24 juillet 1930 à Souternon (Dpt de la Loire) France :
Mme Hagelstein Francine, Elisabeth, épouse Bensmaïne Ghanem, née le 9 février 1942 à Oran;
Mme Hoffmann Amanda, épouse Boucherat Achour, née le
13 avril 1924 à Neustadt an der Haardt (Allemagne) :
974 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Mme Schmitz Hildegard, Auguste, épouse Lamraoui Kaddour,
née le 12 juin 1929 à Sarrebruck (Sarre);
Mme Van Uum Leni Franziska, épouse Graba Mohamed Said,
née le 21 février 1942 à Dortmund (Allemagne);
Mme Zoulikha bent Slimane, épouse Lechhab Mohammed,
née en 1942 à Figuig, Ksar Hammam Fougani (Maroc).
Arrêté du 15 juillet 1968 portant délégation d’un magistrat
à la chambre d’accusation de la cour de Batna.
Par arrêté du 15 juillet 1968, M. Belkacem Lacheheb, conseiller à la cour de Batna est chargé des fonctions de conseiller
délégué à la chambre d’accusation de ladite cour, pendant
le mois de juillet.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêtés des 7 et 11 juillet 1967 portant suppression et création
de classes dans le département de Tizi Ouzou.
Par arrêté du 7 juillet 1967, sont supprimées, à compter du
1er octobre 1966, les classes ci-après, dans le département
de Tizi Ouzou :
Ait Anane, 1 classe, lère.
Ait Bou Abderrahmane garçons, 1 classe, 4ème.
Ait Bou Mahdi garçons, 2 classes, 8ème et 9ème.
Ait Chaffa garçons, 2 classes, 6ème et 7ème.
Ait Ferrache, 1 classe, 3ème.
Ait Hamsi, 4 classes, 4ème à 7ème.
Ait Lahcène, 2 classes, 7ème et 8ème.
Ait Larbaa, 1 classe, 4ème.
Ait Mesbah Icherdiouene, 1 classe, 7ème.
Azouza L’Arbaa Naït Irathen garçons, 1 classe, 8ème.
Béni Arif, 3 classes, 1ère, 2ème et 3ème.
Béni Chabla, 1 classe, 3ème.
Béni Entass, 1 classe, 3ème.
Béni Fouda, 1 classe, 3ème.
Béni Ouarzedine, 1 classe, 3ème.
Boghni garçons, 1 classe, 15ème.
Bordj Ménaïel nouveau groupe garçons, 4 classes, 23ème à
26ème.
Boudjima garçons, 1 classe, 4ème.
Ecahasachou, 1 classe, lère.
Bouira Cité Ouest garçons, 1 classe, 22ème.
Bouira centre garçons, 1 classe, 17ème.
Bouira CEA, 1 classe, lère.
Cheurfa Mizrana, 1 classe, 3ème.
Dellys centre garçons, 8 classes, 17ème à 24ème.
Djemaa Saharidj garçons, 3 classes, 13ème, 14ème et 15ème.
El Adjiba garçons, 3 classes, 5ème, 6ème et 7ème.
El Hammam garçons, 3 classes, 3ème, 4ème et 5ème.
Enza, 1 classe, 3ème.
Ferme Hamki, 2 classes, 1ère, 2ème.
Ferme Pagnère, 1 classe, lère.
Ibadissen garçons, 1 classe, 3ème.
Icheridene garçons, 1 classe, 3ème.
Ighil N’Seda garçons, 1 classe, 3ème.
Igounane Ameur garçons, 1 classe, 3ème.
Illilten, 2 classes, 2ème et 3ème.
Isserville garçons, 2 classes, 11ème, 12ème.
Kerouane garçons, 1 classe, 3ème.
Mahaga garçons, 1 classe, 3ème (créée 2 fois).
Mahaga garçons, 1 classe, 3ème.
Maillot garçons, 1 classe, 9ème.
Mechtras garçons, 1 classe, 9ème.
Naciria garçons, 1 classe, 8ème.
Ouled Bouali, 1 classe, 4ème.
Ouled Boudoukhane, 1 classe, lère.
Ouled Brahim, 1 classe, 4ème.
Ouled Gacem, 3 classes, 3ème, 4ème et 5ème.
Ouled Itchir, 1 classe, 3ème.
Ouled Meriem, 1 classe, 3ème.
Ouled Sidi Aïssa, 2 classes, lère, 2ème.
Ouled Smir, 1 classe, 5èте.
Rebeval garçons, 1 classe, 8ème.
Redjaouna El Bour garçons, 1 classe, 4ème.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 août. 1968
Sidi Agad, 1 classe, lère.
Souk El Had, 1 classe, 3ème.
Souk El Khemis garçons, 1 classe, 8ème.
Taboudrist, 1 classe, 3ème.
Tadert Oufella, 2 classes, 4ème, 5ème.
Taguemount Azouz garçons, 1 classe, 4ème.
Taguemount Oukerrouche filles, 3 classes, 2ème, 3ème, 4ème.
Taguemount Oukerrouche garçons, 1 classe, 5ème.
Takdempt filles, 1 classe, 2ème.
Tala Illilane garçons, 1 classe, 4ème.
Tala Khellil garçons, 1 classe, 4ème.
Tala Khellil filles, 1 classe, lère.
Tamazirt garçons, classe, 8ème.
Taourirt Amokrane filles, 3 classes, lère, 2ème et 3ème.
Taourirt El Hadjadj garçons, 1 classe, 3ème.
“Taourirt Mimoun filles, 1 classe, 4ème.
Tassaft garçons, 1 classe, 7ème.
Taourirt Mimoun CEG, 2 classes, 3ème et 4ème (créées 2
fois ).
Taourirt Mimoun primaire garçons, 2 classes, 4ème et 5ème,
(créées 2 fois).
Taourirt Mimoun primaire CEG, 3 classes, 6ème, 7ème et
8ème.
Tassaft filles, 1 classe, lère.
Tazerout Nezlioua, 2 classes, 3ème et 4ème.
Tifra garçons, 2 classes, 4ème et 5ème.
Tifra filles, 1 classe, 3ème.
Tifrit N’Ait Oumalek, 1 classe, 3ème.
Tighilt Bougueni, 1 classe, 5ème.
Tighzert, 1 classe, 4ème.
Tiliouat, 1 classe, 3ème.
Timizart Loghbar garçons, 1 classe, 4ème.
Tirmitine garçons, 2 classes, 8ème et 9ème.
Tiza filles, 1 classe, lère.
Tizi Bouifed filles, 1 classe, lère.
Tizi Hibel filles, 1 classe, 4ème.
Tizi Hibel garçons, 1 classe, 5ème.
Tizi N’Bouali garçons, 1 classe, lère.
Tizi Ouzou Laimech filles ex Belloua, 7 classes, 17ème à
23ème.
Tizi Ouzou Hammoutène garçons ex-Gambetta, 2 classes, 15ème.
et 17ème.
Tizi Ouzou Sliha Ouatiki ex-Bd Nord filles, 5 classes, 20ème
à 24ème.
Tizi Rached garçons, 1 classe, 13ème.
Tizi Rached filles, 1 classe, 4ème.
Tizi Gheniff cité garçons, 1 classe, 3ème.
Yakourene filles, 1 classe, lère.
Zeriba garçons, 2 classes, 6ème et 7ème.
Zouatna garçons, 1 classe, 3ème.
Tizi Ouzou hôpital, 1 classe, lère.
Timeghras, 2 classes, 1ère, 2ème (créées 2 fois).
Sont créées, à compter du 1er octobre 1966, par compensation
des classes ci-dessus supprimées, les classes ci-après dans le
département de Tizi Ouzou :
Azazga CEG, 1 classe, 1lème.
Bordj Ménaïel CEG, 3 classes, 13ème, 14ème et 15ème.
Bouira CEG, 3 classes 14ème, 15ème et 16ème.
Isser CEG, 1 classe, lère.
Aïn El Hammam CEG, 1 classe, lère.
Draa Ben Khedda CEG, 2 classes, 3ème et 4ème.
Dellys CEG, 1 classe, 10ème.
Djertaa Saharidj CEG, 1 classe, 3ème.
Draa El Mizan CEG, 2 classes, 10ème et 11ème.
L’Arbaa Naït Irathen, 2 classes, 11ème et 12ème.
Taourirt Mimoun CEG, 2 classes, 7ème et 8ème.
Tigzirt sur Mer CEG, 1 classe, lère.
Tizi Rached CEG, 1 classe, lère.
Tizi Ouzou Mouloud Feraoun CEG, 1 classe, 21ème.
Lakhdaria CEG, 3 classes, 5ème, 6ème et 7ème.
Kadiria CEP, 2 classes, lère et 2ème.
Agouni Fourrou, 1 classe, 5ème.
Agouni Gueghrane, 1 classe, 11ème.
Agoussim, 1 classe, 4ème.
Aghribs, 1 classe, 7ème.
Aïn Cheriki, 1 classe, 3ème.
Ait Bouadda, 1 classe, 5ème.
Ait Frah, 1 classe, 6ème.
Ait Hagues, 1 classe, 2ème.
Ait Imghour, 1 classe, 6ème.
Ait Saada, 2 classés, 7ème et 8ème.
Ait Sellane, 1 classe, 3ème.
30 août 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Ait Yacoub, 1 classe, 3ème.
Azazga garçons primaire M. internat, 1 classe, 21ème.
Azib Ahmed, 2 classes, 4ème et 5ème.
Azib Cheraoua, 1 classe, 2ème.
Beni Amrane filles, 1 classe, 4ème.
Beni Khalfoun, 1 classe, 2ème.
Beni Khalifa, 2 classes, 6ème et 7ème.
Beni Oulbane, 1 classe, 3ème.
Bezerka, 1 classe, 2ème.
Boghni filles, 1 classe, 10ème.
Bordj Ménaïel centre primaire M. internat, 1 classe, 6ème.
Bordj Ménaïel cité garçons, 1 classe, 8ème.
Bordj Ménaïel nouveau groupe filles, 2 classes, 13ème et
14ème.
Bouassem Betrouna, 2 classes, 5ème et 6ème.
Bouhinoun, 2 classes, 6ème et 7ème.
Bouider, 1 classe, 2ème.
Bouira Boulevard Mouzai, 2 classes, 6ème et 7ème.
Boukellal, 1 classe, 2ème.
Bou Mahni, 1 classe, 2ème.
Bouzeguene, 2 classes, 7ème et 8ème.
Brarat, 1 classe, 2ème.
Chabet El Ameur garçons, 1 classe, 7ème.
Chabet Ikhelef, 1 classe, lère.
Cheurfa de Tizi N’Leta, 1 classe, 4ème.
Cheurfa Tiksiridène, 2 classes, 7ème et 8ème.
Dellys Gaceb Redouane filles, 1 classe, 11ème.
Dellys les jardins, 4 classes, 8ème à 11ème.
Drablia, 1 classe, 5ème.
Draa Ben Khedda filles, 1 classe, 9ème.
Draa El Mizan garçons primaire M. internat, 3 classes,
18ème, 19ème et 20ème.
El Maden, 1 classe, 3ème.
El Misser, 1 classe, 2ème.
Ferme Gex, 1 classe, 2ème.
Ferme Tardieu, 1 classe, lère.
Boukhalfa, 3 classes, 9ème, 10ème et 11ème.
Boukhalfa village d’enfants, 1 classe, 6ème.
Naciria filles, 1 classe, 4ème.
Hazama, 1 classe, 3ème.
Ichoukrene, 2 classes, 6ème et 7ème.
Ifigha, 1 classe, 7ème.
Ighil Bouamas, 1 classe, 3ème.
Ighil Bouhamama, 1 classe, 3ème.
Ighil El Mal, 1 classe, 2ème.
Ighil Tizi Boua, 1 classe, 2ème.
Ighrem, 1 classe, 2ème.
Iguer Adloun, 1 classe, 2ème.
Ihnouchene, 1 classe, lère.
L’Arbaa Naït Irathen garçons primaire M. internat, 1 classe,
17ème.
Isser garçons, 2 classes, 10ème et 11ème.
Matouga, 1 classe, lère.
Mecherek, 1 classe, 2ème.
Medinet El Hayat, 4 classes, lère à 4ème.
Menassera, 1 classe, 4ème.
Mergueb El Ogab, 1 classe, 2ème.
Moknea, 1 classe, 2ème.
Quadhias, 2 classes, 12ème et 13ème.
Ouled Belaid, 1 classe, 3ème.
Ouled Bouchia, 3 classes, 3ème, 4ème et 5ème.
Ouled Bounoua, 1 classe, 2ème.
Ouled Hadj Ben Salah, 1 classe, 2ème.
Ouled Hamida, 1 classe, 28ème.
Ouled Ouaret, 1 classe, 3ème.
Ouled Sidi Amara, 1 classe, 2ème.
Lakhdaria marché, 2 classes 9ème et 10ème.
Redjaouna Tacht, 2 classes, 5ème et 6ème.
Sahel Bouzeguene, 1 classe, 4ème.
Souama, 2 classes, 5ème et 6ème.
Souk El T’nin, 1 classe, 9ème.
Tabarourt, 2 classes, lère et 2ème.
Tadert, 2 classes, 3ème et 4ème.
Tadmait garçons, 1 classe, 10ème.
Tagounit, 1 classe, 2ème.
Tagroudja, 1 classe, 3ème.
Zaknoun, 3 classes, 1ère, 2ème et 3ème.
Zeboudj Kara, 1 classe, 4ème.
Taourirt Moussa, 1 classe, 5ème.
Ecole normale IPS garçons, 4 classes, 4ème à 7ème.
Ecole normale IPS filles, 4 classes, 3ème, à 6ème.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 975
Par arrêté 11 juillet 1967, sont supprimées, à compter
du 1er octobre 1964, les classes ci-après dans le département
de Tizi Ouzou :
Bouira maternelle, 4 classes, lère à 4ème.
Dellys maternelle, 2 classes, lère et 2ème.
Isser filles, 3 classes, lère, 2ème et 3ème.
Adeni mixte, 1 classe, 3ème (créée 2 fois).
Ait El Bachir, 1 classe, lère (créée 2 fois).
Beni Douala centre, 2 classes, lère et lère (créée 3 fois).
Bordj Ménaïel centre primaire garçons, 1 classe 6ème (créée
2 fois).
Bordj Ménaiel centre primaire garçons, 2 classes, 6ème et 7ème,
Draa El Mizan, 2 classes, 9ème et 9ème (créée 3 fois).
Ferme Gex, 2 classes, lère et lère (créée 3 fois).
Lakhdaria filles, 2 classes, 9ème et 9ème (créée 3 fois).
Tadert Oufella, 2 classes, lère et 2ème (créée 2 fois).
Tadmait garçons, 2 classes, 9ème et 9ème (créée 3 fois).
Sont créées, à compter du 1er octobre 1964, par compensation
des classes ci-dessus supprimées, les classes ci-après dans le
département de Tizi Ouzou:
Taourirt Moussa, 3 classes, lère, 2ème et 3ème.
Boukhalfa village d’enfants, 5 classes, lère à 5ème.
Ait Hamsi, 2 classes, lère et 2ème.
Aghribs maison d’enfants, 3 classes, lère, 2ème et 3ème.
L’Arbaa Naït Irathen maison d’enfants, 6 classes, lère à 6ème.
Mekla maison d’enfants, 2 classes, lère et 2ème.
Oued Aissi maison d’enfants, 5 classes, lère à 5ème.
Par arrêté du 11 juillet 1967, sont supprimées, à compter,
du 1er octobre 1965, les classes ci-après dans le département
de Tizi Ouzou :
Draa El Mizan CEG, 2 classes, 6ème et 6ème (créées 3 fois).
Tizi Ouzou Feraoun ex Jeanmaire P. ancienne, 8 classes, 16ème
à 23ème, (créées 2 fois).
Tizi Ouzou Feraoun ex Jeanmaire primaire ancienne, 2 classes,
24ème et 25ème.
Tizi Ouzou Feraoun ex-Jeanmaire P. nouvelle, 11 classes, lème
à 11ème.
Tizi Ouzou Hammoutene P. filles, 10 classes, lère à 10ème.
Tizi Ouzou Hammoutene CEG, 4 classes, 1ère à 4ème.
Sont créées à compter du 1er octobre 1965, par compensation
des classes ci-dessus supprimées, les classes ci-après dans le
département de Tizi Ouzou :
Tizi Ouzou Djurdjura filles, 11 classes, lère à 11ème.
Tizi Ouzou Mouloud Feraoun CEG, 4 classes, 17ème à 20ème.
Azazga CEG, 2 classes, 9ème et 10ème.
Bordj Ménaïel CEG, 3 classes, 10ème, 11ème et 12ème.
Bouira CEG, 4 classes, 10ème à 13ème.
Dellys CEG, 2 classes, 8ème et 9ème.
Djemaa Saharidj CEG, 2 classes, lère et 2ème.
L’Arbaa Naït Irathen, 2 classes, 9ème et 10ème.
Lakhdaria CEG, 2 classes, 9ème et 10ème.
Ecole normale IPS garçons, 3 classes, lère, 2ème et 3ème.
Ecole normale IPS filles, 2 classes, lère et 2ème.
Par arrêté du 11 juillet 1967, sont supprimées, à compter
du 1er janvier 1967, les classes ci-après dans le département
de Tizi Ouzou :
Taourirt Moussa, 1 classe, 6ème.
Tizi Ouzou Djurdjura, 1 classe, 16ème.
Sont créées, à compter du 1er janvier 1967, les classes.
ci-après, par compensation des classes ci-dessus supprimées,
dans le département de Tizi Ouzou :
Ecole normale IPS garçons M. d’internat, 2 classes, 9ème et
10ème.
Par arrêté du 11 juillet 1967, sont créées, à compter âu
1er janvier 1967, les classes ci-après dans le département
de Tizi Ouzou :
Afir Azazna, 1 classe, lère.
Ahtouche, 1 classe, lère.
Aïn Meriem, 1 classe, lère.
Ait Agad, 1 classe, lère.
Ait Ailem, 1 classe, 3ème.
Ait Aissa Ouziane, 1 classe, 4ème.
Ait Bouali, 1 classe, lère.
Ait Bou Yahia, 2 classes, 5ème et 6ème.
Ait Djemaa, 1 classe, 7ème.
Ait Hessane et Ait Mansour, 2 classes, 8ème et 9ème.
Ait Irane, 1 classe, lère.
976 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Ait Larbi Soumeur, 1 classe, 2ème.
Ait Laziz, 1 classe, 2ème.
Ait Merdja, 1 classe, lère.
Ait Mislaene, 1 classe, 3ете.
Ait Zellal, 1 classe, lère.
Ait Ziri, 1 classe, lère.
Allouachène, 1 classe, lère.
Azerou Kollal, 1 classe, lère.
Azouza de Chabet El Ameur, 1 classe, 2ème.
Azzefoun, 1 classe, 6ème.
Baba Ali, 1 classe, 2ème.
Bahalil de Dellys, 1 classe, 2ème.
Bechar, 1 classe, lère.
Beggas, 1 classe, 2ème.
Beni Attar, 1 classe, lère.
Ben Harchaou, 1 classe, 2ème,
Beni Ikhelef, 1 classe, lère.
Bessibessa, 1 classe, 2ème.
Bordj Ménaïel nouveau groupe filles, 2 classes, 15ème et 16ème.
Bouassem de Betrouna, 1 classe, lère.
Bouassem de Chender, 1 classe, 4ème.
Bouira filles, 1 classe, 26ème.
Cherarda, 1 classe, 2ème.
Chorfa Tiksiridene, 1 classe, 9ème.
Drablia, 1 classe, 7ème.
El Asnam, 1 classe, 9ème.
Fliki, 1 classe, lère.
Ibeskriene, 1 classe, lère.
Ihdikaouène Oufellah, 1 classe, lère.
Ighil Boussouel (Ait Zouaou), 1 classe, 2ème.
Ighzer Boulghoum, 1 classe, lère.
Iguerguedmimène, 1 classe, lère.
Igoufaf, 1 classe, lère.
Igoulfane, 1 classe, lère.
Ihnouchene, 1 classe, 2ème.
Inesmane, 1 classe, lère.
Irhorat, 1 classe, 9ème.
Kadiria garçons, 1 classe, 6ème.
Kemouda, 1 classe, 4ème.
Lakhdaria marché, 1 classe, 10ème.
Laperrine, 1 classe, 7ème.
L’Arbaa Naïth Irathen maison d’enfants, 1 classe, 7ème
Mazer, 1 classe, fère.
Megheira, 1 classe, lère.
Menassera, 1 classe, 5ème.
Oulbane, 1 classe, lère.
Ouled Arab (cote 640°), 1 classe, 2ème.
Ouled Ben Lemou, 1 asse, 2ème.
Ouled Boudoukhane, 1 classe, lère.
Ouled Ouareth, 1 classe, 4ème.
Sanana, 1 classe, lère.
Sellim, 1 classe, lère.
Selloum, 1 classe, 4ème.
Tabouda de Tabarourt, 1 classe, lère.
Taboukert, 1 classe, 2ème.
Tadhount, 1 classe, 1ère.
Tafoughalt, 1 classe, 2ème.
Tagounits, 1 classe, 3ème.
Taka, 1 classe, 3ème.
Takerboust, 1 classe, 4ème.
Tala Amara, 1 classe, 3ème.
Tala Athmane, 2 classes, 3ème, 4ème.
Tala Khelil, 1 classe, 4ème.
Tamassit, 1 classe, 4ème.
Tamda, 1 classe, 4ème.
Tamdjout, 1 classe, lère.
Taourirt Aden, 1 classe, 4ème.
Taourirt Ali Ounasser, 1 classe, lère.
Taourirt Amrane, 1 classe, 3ème.
Taourirt Moussa, 1 classe, 6ème.
Tazemourt Amar, 1 classe, 3ème.
Tazerart, 1 classe, 3ème.
Tazerouts de Baghlia, 1 classe, 2ème.
Tazerouts Aouaouda, 1 classe, lère.
Tellat, 1 classe, 2ème.
Tiferdoud, 2 classes, lère, 2ème.
Tigzirt sur mer, 1 classe, 5ème.
Tikobaine, 1 classe, 6ème.
Tillilits, 1 classe, 5ème.
Timeghras, 1 classe, 3ème.
Timerzouga, 1 classe, lère.
Timezrit Rouaffa, 3 classes, 5ème, ßème et 7ème.
Tiouidiouine, 1 classe, lère.
Tiroual, 1 classe, 3ème.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 août 1968
Tizenaguine, 2 classes, 2ème et 3ème.
Tizerouine, 1 classe, 2ème.
Tizi Gheniff centre garçons, 1 classe, 13ème.
Tizi Guefress, 1 classe, lère.
Tizi Ouzou Djurdjura garçons, 5 classes, 12ème à 10ème.
Tizi Ouzou esplanade, 1 classe, 17ème.
Tizi Ouzou Takouch garçons, 2 classes, 8ème et 9ème.
Yakouren, 1 classe, 5ème.
Zaouia, 2 classes, lère et 2ème.
Zoubga Illilten, 1 classe, 3ème.
Azazga CEG, 2 classes, 12ème et 13ème.
Azazga CEG maitres d’internat, 1 classe, 14ème.
Bordj Menašel CEG maître d’internat, 1 classe, 16ème.
Draa El Mizan CEG maître d’internat, 4 classes, 12ème à
15ème.
Lakhdaria CEA maître d’internat, 1 classe, 8ème.
L’Arbaa Naïth Irathen maître d’internat, 2 classes, 18ème et
14ème.
Ecole normale IPS garçons, 1 classe, 8ème.
Ecole normale IPS filles, 2 classes, 7ème et 8ème.
Zeboudja garçons, 1 classe, 5ème.
Par arrêté du 11 juillet 1987, est supprimée, à compter du
26 mai 1967, la classe ci-après dans le département de Tizi
Ouzou :
Chabet Ikhlef, 1 classe, lère.
Est créée, à compter du 26 mai 1967, par compensation
de la classe ci-dessus supprimée, la classe ci-après dans le
département de Tizi Ouzou :
El Madjen, 1 classe, lère.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
ET DE LA CONSTRUCTION
-
Décret n° 68-437 du 9 juillet 1968 portant création d’un office
public départemental d’habitation à loyer modéré à
El Asnam,
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre des travaux publics et de la construction et du ministre de l’intérieur,
Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf
dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;
Vu la loi n° 53-320 du 15 avril 1953 modifiant la législation
sur les habitations à loyer modéré et notamment son article 12;
Vu le code de l’urbanisme et de l’habitation et notamment
son article 162;
Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;
Vu l’article 9 bis de l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre
1967 portant loi de finances pour 1968 modifiant l’article 5
bis de l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant
loi de finances pour l’année 1966;
Vu le décret n° 51-1271 du 5 novembre 1951 modifiant le décret
n° 51-297 du 3 mars 1951 portant réglement de comptabilité
pour les offices publics d’habitation à loyer modéré ;
Vu le décret n° 55-565 du 20 mai 1955 portant refonte de la
législation sur les habitations à loyer modéré :
Vu le décret n° 56-620 du 23 juin 1956 portant révision du
code de l’urbanisme et de l’habitation;
Vu le décret n° 58-1469 du 31 décembre 1958 relatif aux habitations à loyer modéré’:
Décrète :
Article 1er Il est créé un office public d’habitation à loyer
modéré pour le département d’El Asnam. Son siège social est
fixé à El Asnam.
Art. 2. - Les immeubles bâtis et non bâtis implantés dans
le département d’El Asnam et appartenant à l’office public
d’habitation à loyer modéré d’Alger, sont dévolus en toute
propriété, à l’office public d’habitation à loyer modéré du département d’El Asnam.
30 août 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Art. 3. Le ministre des travaux publics et de la construction,
le ministre de l’intérieur et le ministre d’Etat, chargé des finances et du plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 juillet 1968.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DU COMMERCE
Décret n° 68-477 du 30 juillet 1968 portant modification des
taux de droits de douane applicables aux tringles et tubes
d’ameublement.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre du commerce,
N° du tarif Désignation Nomenclature
REPUBLIQUE ALGERIENNE 977
Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf
dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;
Vu l’ordonnance n° 63-414 du 28 octobre 1963 instituant un
nouveau tarif douanier;
Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;
Vu l’ordonnance n° 68-35 du 2 février 1968 portant établissement de nouveaux droits de douane;
Vu le décret n° 68-37 du 2 février 1968 portant création
de la commission interministérielle du tarif douanier;
Après avis de la commission interministérielle du tarif
douanier,
Décrète :
Article 1er Les taux de droits de douane applicables aux
produits relevant de la position « Ex 83.02 C» sont modifiés
conformément aux colonnes 6, 7, 8 du tableau ci-dessous:
Renseignements Taux en vigueur Nouveaux taux
à libellés Lignes statistiques
douanier des produits simplifiés
codification
TMP CEE DC TMP CEE DC
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (6) (7) (8)
Ex. 83.02 C Autres articles Tringles et tubes
d’ameublement 8
Art. 2. Les dispositions de l’article 1er prennent effet à
compter de la publication du présent décret au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Art. 3. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan
et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié
au Journal officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 30 juillet 1968.
Houari BOUMEDIENE
Décret n° 68-478 du 30 juillet 1968 portant modification des
taux de droits de douane applicables aux emballages en
carton.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre du commerce,
Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la recon-
N° du tarif Nomenclature
83.02.35 5 5 5 10 10 10
duction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf
dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;
Vu l’ordonnance n° 63-414 du 28 octobre 1963 instituant un
nouveau tarif douanier;
Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;
Vu l’ordonnance n° 68-35 du 2 février 1968 portant établissement de nouveaux droits de douane;
Vu le décret n° 68-37 du 2 février 1968 portant création
de la commission interministérielle du tarif douanier;
Après avis de la commission interministérielle du tarif
douanier,
Décrète :
Article 1er. Les taux de droits de douane applicables aux
produits relevant des positions douanières 48.16 A II bet
48.16 B II b, sont modifiés conformément aux colonnes
6, 7, 8 du tableau ci-dessous.
Renseignements Taux en vigueur Nouveaux taux
Désignation à libellés Lignes statistiques
douanier des produits simplifiés
(1) (2) (3) (4)
48-16 Boites, sacs,
pochettes, cornets et
autres emballages
en papier ou carton
A En Papier ou
carton ondulé
I - Emballages en
carton
b de luxe et de
présentation Emballages en carton ondulé de luxe et de présentation 16
B Autres
II Emballages
en carton
b de luxe et de
présentation Emballages en carton non
ondulé, de luxe et de
présentation 22
codification
TMP CEE DC TMP CEE DC
(5) (6) (7) (8) (6) (7) (8)
48.16.08 100 102,5 105 50 52,5 55
48.16.19 100 102,5 105 50 52,5 55
978 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Art. 2. - Les dispositions de l’article 1er prennent effet à
compter de la publication du présent décret au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Art. 3. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan
et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié
au Journal officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 30 juillet 1968.
Houari BOUMEDIENE
MINISTERE DES HABOUS
Décret n° 68-449 du 16 juillet 1968 portant création d’instituts
islamiques relevant du ministère des habous (rectificatif).
J.O. nº 61 du 30 juillet 1968
REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 août 1968
P. 886, article 1ºr. A) - 2ème col.
Au lieu de:
Constantine
Sétif
Lire :
Constantine
Oran
Sétif
(Le reste sans changement).
Arrêté du 20 avril 1968 portant acceptation de la démission
d’un secrétaire administratif.
Par arrêté du 20 avril 1968, la démission de M. Abderrahmane Loughraïeb, secrétaire administratif, de classe normale, 1er échelon, est acceptée à compter du 1er avril 1968.
AVIS ET COMMUNICATIONS
SNCFA. - Homologation de proposition.
Le ministre d’Etat chargé des transports a homologué par
décision n° 3117 du 20 juillet 1968 la proposition présentée par
la société nationale des chemins de fer algériens, publiée
au Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire n° 57 du 16 juillet 1968 et ayant pour objet, d’inclure
à la table des marchandises du recueil général des tarifs pour
le transport des marchandises à grande et à petite vitesse la
tarification applicable aux transports de coton cardé, ou peigné,
tissus et toiles non dénommés, fils non dénommés, vêtements
confectionnés et de modifier la tarification applicable aux laines.
MARCHES Appels d’offres
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DE LA REFORME AGRAIRE
AIRE D’IRRIGATION DU MOYEN
Opération. C.A.D., 13-31-4-1138-71
ASSAINISSEMENT DE L’AIRE D’IRRIGATION
Un appel d’offres est ouvert pour l’ouverture de 40 kilomètres
de fossés d’assainissement et ouvrages annexes.
Estimation des travaux: 1.800.000 DA.
Les dossiers sont à retirer à l’arrondissement du génie rural
et de l’hydaulique agricole de Tizi Ouzou, 2, Bd. de l’Est à partir
du 5 août 1968; la date limite de remise des offres est fixée
au 16 septembre 1968 à 12 heures.
MINISTERE DE L’INFORMATION
RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE
Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture d’outillage à mains..
Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au
directeur des services techniques de la radiodiffusion télévision
algérienne, 21, Bd des Martyrs Alger, avant le 4 septembre
1968, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui
en l’absence de la mention « soumission ne pas ouvrir »,
seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être
prises en considération.
Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et
Les offres devront répondre aux indications qui règlementent
les marchés de l’Etat.
Pour tous renseignements et consultations, s’adresser à la
direction des services techniques, service matériel, tél. 60.23.00
à 04, poste 245.
Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur
information de la suite qui leur sera donnée.
Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture
d’accessoires pour machines à bois.
Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au
directeur des services techniques de la radiodiffusion télévision
algérienne, 21, Bd des Martyrs Alger, avant le 6 septembre
1968, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui
en l’absence de la mention soumission ne pas ouvrir »,
seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être
prises en considération.
Les offres devront répondre aux indications qui règlementent
les marchés de l’Etat.
Pour tous renseignements et consultations, s’adresser à la
direction des services techniques, service matériel, tél. 60.23.00
à 04, poste 245
Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur
information de la suite qui leur sera donnée.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
ET DE LA CONSTRUCTION
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
Sous-direction des routes, ports et aérodromes
Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture
de 300 métres de travées et 50 métres de palées de pont
métallique démontable.
Les candidats peuvent consulter le dossier à la sous-direction
des routes, ports et aérodromes à l’adresse ci-dessous.
Les offres accompagnées des pièces réglementaires devront
parvenir au directeur des travaux publics, ministère des travaux
publics et de la construction, 135, rue Didouche Mourad, Alger,
avant le 6 septembre 1968 à 18 heures.
13 Avenue Abdelkader-Benbarek