Décret n° 68-42 du 8 février 1968 relatif aux écoles et aux personnels de l'apprentissage maritime
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Article 1er
فتح المادةLes écoles d'apprentissage maritime sont placées sous l'autorité du ministre chargé de la marine marchande.
Article 2
فتح المادةLes instructeurs des écoles d'apprentissage maritime, sont versés dans le corps des instructeurs de l'enseignement technique maritime.
Article 3
فتح المادةLes directeurs des écoles d'apprentissage maritime sont versés, sur leur demande : dans le corps des professeurs-inspecteurs de la marine marchande s'ils justifient de 10 années de service dont 5 années au moins, en qualité de directeur dans les écoles d'apprentissage maritime, dans le corps des instructeurs de l'enseignement technique maritime, s'ils ne satisfont pas à ces conditions d'ancienneté de service.
Article 4
فتح المادةLes modalités d'application du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par des arrêtés du ministre chargé de la marine marchande.
Article 5
فتح المادةLe ministre d'Etat chargé des transports ert chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1968 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 février 1968.
Houari BOUMEDIENE
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يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 65-182
- Décision
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 novembre 1970 relatif à l'attribution d'une bourse aux élèves de la première année des écoles nationales d'apprentissage maritime d'Alger, Annaba, Oran et Ghazaouet
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 avril 1970 portant création de stages de perfectionnement pour la formation des patrons de pêche et des mécaniciens destinés à commander les navires de pêche de gros tonnage du secteur public et fixant les conditions d'accès à ces stages ainsi que le montant de la bourse et des prestations qui seraient attribuées, R. 536
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 novembre 1968 relatif à l'attribution d'une bourse aux élèves internes de l'école d'apprentissage maritime de Béjaïa
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 novembre 1968 relatif à l'attribution d'une bourse aux élèves des sections préparatoires au certificat supérieur d'apprentissage maritime dans les écoles d'apprentissage maritime
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 novembre 1968 relatif à l'attribution d'une bourse aux élèves de la section charpenterie de marine » à l'école d'apprentissage maritime de Béni Saf
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Arrêté
Arrêté du 25 juillet 1968 portant création d'une section charpenterie de marine » à l'école d'apprentissage maritime de Béni Saf
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