Arrêté interministériel du 9 novembre 1968 relatif à l'attribution d'une bourse aux élèves des sections préparatoires au certificat supérieur d'apprentissage maritime dans les écoles d'apprentissage maritime
Article 2
فتح المادةLe directeur du budget et du contrôle au ministère d'Etat chargé des finances et du plan et le directeur de l'administration générale au ministère d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 novembre 1968.
Le ministre d'Etat chargé P. le ministre d'Etat chargé des transports, des finances et du plan, Le secrétaire général, Rabah BITAT Salah MEBROUKINE MINISTERE DE L'INTERIEUR
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Décret n° 68-42
- Décision
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.