Arrêté interministériel du 9 novembre 1970 relatif à l'attribution d'une bourse aux élèves de la première année des écoles nationales d'apprentissage maritime d'Alger, Annaba, Oran et Ghazaouet
Article 1er
فتح المادةUne bourse mensuelle de cent dinars est allouée aux élèves admis à la première année préparatoire au certificat d'apprentissage maritime dans les écoles nationales d'apprentissage maritime d'Alger, Annaba, Oran et Ghazaouet.
Article 2
فتح المادةLe directeur du budget et du contrôle du ministère des finances et le directeur de l'administration générale du ministère d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 novembre 1970.
Le ministre d'Etat Le ministre des finances, chargé des transports, Rabah BITAT, Smain MAHROUG MINISTERE DE L'INTERIEUR
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret n° 68-42
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.