LOIS ET DECRETS ARRETES. DECISIONS. CIRCULAIRES, AVIS. COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Débats à DIRECTION l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Trois mois Six mois Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Av. A. Benbarek ALGER Algérie ………. 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49 66-80-96 C.C.P 3200-50 ALGER Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinars Le numero: 0,25 dinar Numéro des annees antérieures 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnée. Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement Tarij des insertions: et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 24 mai 1968 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une commission d’ouverture des plis au ministère des affaires étrangères, p. 800. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 31 mai 1968 portant délégation de signature au directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales, p. 800. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 68-415 du 12 juin 1968 portant rattachement de crédit et création d’emplois au budget du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, p. 800. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 24 mai 1968 mettant fin aux fonctions du directeur de la caisse centrale de mutualité sociale agricole et de la caisse mutuelle agricole de retraite, p. 802. Arrêté du 24 mai 1968 portant nomination du directeur de la caisse mutuelle agricole de retraite, p. 802. Arrêté du 27 mai 1968 portant nomination du directeur de la caisse centrale de mutualité sociale agricole, p. 802. Arrêté du 10 juin 1968 réglementant l’exercice de la chasse pour la campagne cynégétique 1968-1969, p. 802. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 68-417 du 17 juin 1968 prorogeant les délais pour l’inscription sur les registres d’état civil, des mariages, naissances, décès et dissolutions de mariages survenus entre le 1er novembre 1954 et le 1er juillet 1962, p. 802. Décret du 8 mai 1968 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 802. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 5 juin 1968 relatif au certificat d’études primaires élémentaires pour adultes (option arabe), p. 804. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Arrêté interministériel du 29 mai 1968 relatif aux licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., p. 804. MINISTERE DU TOURISME Arrêtés interministériels des 7, 13, 14 et 27 février 1968 portant mouvement de personnel, p. 804. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 10 juin 1968 fixant le montant des bourses accordées pour l’année 1967-1968 aux élèvesprofesseurs d’éducation physique, p. 804. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 805. ANNONCES Associations. Déclarations, p. 806.

800 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 juin 1968 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES rêté du 24 mai 1968 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une commission d’ouverture des plis au ministère des affaires étrangères, Le ministre des affaires étrangères, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics; Vu le décret n° 65-209 du 17 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Il est créé au ministère des affaires étrangères, en vue de la passation des marchés, un bureau d’adjudication >> et une « commission d’ouverture des plis». Art. 2. - Le bureau d’adjudication est compétent pour la passation des marchés par adjudication. Art. 3. - La commission d’ouverture des plis est compétente pour la passation des marchés par appel d’offres. Art. 4. - Le bureau d’adjudication et la commission d’ouverture des plis sont l’un et l’autre composés comme suit: Le directeur de l’administration générale ou son représentant, président, -le sous-directeur du budget et du matériel ou son représentant, le (ou les) chef de service concerné par le marché à passer, ou son représentant; le (ou les) fonctionnaire de la sous-direction du budget et du matériel, chargé de la préparation et de l’exécution du marché. Art. 5. Le secrétariat du bureau d’adjudication et de la commission d’ouverture des plis, est assuré par le sous-directeur du budget et du matériel, ou son représentant. Art. 6. - Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 mai 1968, P. Le ministre des affaires étrangères, Le secrétaire général, Abdellatif RAHAL MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 31 mai 1968 portant délégation de signature au directeur général de la règlementation, de la réforme administrative et des affaires générales. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 21 mai 1968 portant nomination de M. Tayeb Bouzid en qualité de directeur général de la règlementation, de la réforme administrative et des affaires générales; Arrête : Article 1 Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tayeb Bouzid, directeur général de la règlementation, de la réforme administrative et des affaires générales, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 mai 1968. Ahmed MEDEGHRI. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 68-415 du 12 juin 1968 portant rattachement de crédit et création d’emplois au budget du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des finances et du plan; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 et notamment son article 7 (alinéa 1**) et son article 8 (3ème alinéa); Vu le décret n° 67-297 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts pour 1968 au titre du budget de fonctionnement au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire; Vu le décret n° 67-311 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au budget des charges communes; Décrète : Article 1. Est annulé sur 1968, un crédit de deux millions soixante sept mille dinars (2.067.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91 : << dépenses éventuelles ». Art. 2. Est ouvert sur 1968, un crédit de deux millions soixante sept mille dinars (2.067.000 DA) applicable au budget du ministère de l’agriculture et de la réformé agraire, conformément aux chapitres énumérés à l’état «A» annexé au présent décret. Art. 3. -Sont créés pour 1968, au budget du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, les emplois énumérés à. l’état «B» annexé au présent décret. Art. 4. Les crédits nécessaires à la rémunération des emplois créés à l’article 3 ci-dessus, sont ouverts conformément ‘état A annexé au présent décret. Art. 5. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 12 juin 1968. Houari BOUMEDIENE.

28 juin 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 801 ETAT «А» CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1er Partie PERSONNEL REMUNERATIONS D’ACTIVITE 31 11 Services extérieurs de la production végétale tiques Rémunérations principales et des statis- 24.865 31 72 Services extérieurs des forêts et DRS Indemnités et allocations diverses 40.000 31-81 Services extérieurs du génie rural Rémunérations principales. 138.000 31-85 Services extérieurs du génie rural Ouvriers permanents du génie rural Rémunérations principales 114.000 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 84-72 Services extérieurs des forêts et DRS (matériel et mobilier) 154.000 34-73 Services extérieurs des forêts et DRS - Fournitures 140.000 34 82 Services extérieurs du génie rural - Matériel 34-91 Parc automobile Article 1º.- Acquisitions. Paragraphe 2: Directions départementales de Paragraphe 6: Génie rural Total pour l’article 1er Article 2: T.U.V.A. Paragraphe 2: Directions départementales de Paragraphe 6: Génie rural Total pour l’article 2 Article 3. Carburants et lubrifiants. Paragraphe 2: Directions départementales de Paragraphe 6: Génie rural Total pour l’article 3 … Article 4. Entretien. Paragraphe 6: Génie rural Total pour l’article 4 Total pour le chapitre 3491 5ème Partie : TRAVAUX D’ENTRETIEN 35-11 Services extérieurs de l’agriculture Entretien Article. 1°r. Directions départementales de 85-1 Travaux de lutte contre l’incendie TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie et mobilier 30.000 l’agriculture 149.375 742.500 891.875 l’agriculture .. 2.625 5.500 8.125 l’agriculture 50.000 100.000 150.000 50.000 50.000 1.100.000 des immeubles. l’agriculture 25.000 10.000 ACTION ECONOMIQUE ENCOURAGEMENT ET INTERVENTIONS 44-22 Lutte contre les maladies animales 260.000 44-23 Subventions aux SAP pour rémunérations des directeurs et moniteurs Total des crédits ouverts 31.135 2.067.000

802 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT « В » Emplois créés au budget du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire pour l’année 1968 CHAPITRES EMPLOIS CREES Article 1er. Personnel titulaire et contractuel. 31-11 9 chauffeurs Article 1er Personnel titulaire et contractuel. 21-81 3 Ingénieurs du génie rural 4 Ingénieurs des travaux ruraux 5 Adjoints techniques 8 conducteurs de travaux 6 Commis 4 Agents dessinateurs 31-85 2 Ouvriers permanents du cadre de maîtrise 39 Ouvriers permanents 44-23 10 moniteurs de 2ème catégorie MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 24 mai 1968 mettant fin aux fonctions du directeur de la caisse centrale de mutualité sociale agricole et de la caisse mutuelle agricole de retraite. Par arrêté du 24 mai 1968, il est mis fin aux fonctions de directeur de la caisse centrale de mutualité sociale agricole et de la caisse mutuelle agricole de retraite, exercées par M. Mohamed Benmokadem appelé à d’autres fonctions. Arrêté du 24 mai 1968 portant nomination du directeur de la caisse mutuelle agricole de retraite. Par arrêté du 24 mai 1968, M. Abdellah Benchikh est nommé directeur de la caisse mutuelle agricole de retraite. Arrêté du 27 mai 1968 portant nomination du directeur de la caisse centrale de mutualité sociale agricole. Par arrêté du 27 mai 1966, M. Abdelbaki Benkara est nommé directeur de la caisse centrale de mutualité sociale agricole. Arrêté du 10 juin 1968 réglementant l’exercice de la chasse pour la campagne cynégétique 1968-1969. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, modifiée par la loi du 1er mai 1924 et le textes subséquents; Vu le décret du 31 octobre 1938 réglementant la chasse en Algérie ; Vu l’arrêté interministériel du 4 janvier 1964 portant création du comité supérieur de la chasse; Vu l’arrêté du 22 juin 1967 réglementant l’exercice de la chasse pour la campagne 1967-1968; Vu l’avis du comité supérieur de la chasse réuni le 22 mai 1968; Sur proposition du directeur des forêts et de la D.R.S, Arrête : Article 1. - Pour la campagne cynégétique 1968-1969, les périodes d’ouverture de la, chasse aux différents gibiers, sont fixées aux dates muivantes REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 juin 1968 Du dimanche 14 juillet au dimanche 4 août 1968, pour la chasse à la caille de chaumes, à la tourterelle et à la palombe. Du dimanche 15 septembre au dimanche 5 janvier 1969, pour la chasse au gibier sédentaire. Du dimanche 15 septembre au dimanche 23 mars 1969, pour la chasse au gibier d’eau. Art, 2. - En période d’ouverture, la chasse n’est autorisée que les dimanches et jours de fête légale; toutefois, la chasse à la caille de chaumes, à la tourterelle et à la palombe, est autorisée tous les jours. Art. 3. Le nombre de perdreaux et de lièvres qu’un chasseur peut abattre au cours de la même journée de chasse, est limité à dix pièces dont deux lièvres au maximum. Art. 4. Toutes dispositions antérieures qui ne sont pas contraires au présent arrêté, sont reconduites. Art. 5. Le directeur des forêts et de la D.R.S. et les préfets des départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 juin 1968. Mohamed TAYEBI. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 68-417 du 17 juin 1968 prorogeant les délais pour l’inscription sur les registres d’état civil, des mariages, naissances, décès et dissolutions de mariages survenus entre le 1er novembre 1954 et le ler juillet 1962. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 65-178 du 29 juin 1965 prorogeant les délais en matière d’inscription des mariages, naissances, décès et dissolutions de mariages sur les registres d’état civil; Vu le décret n° 62-126 du 13 décembre 1962 relatif à l’état civil, modifié par le décret n° 63-417 du 28 octobre 1963; Vu le décret n° 64-180 du 22 juin 1964 prorogeant les délais en matière d’inscription de mariages, naissances, décès et dissolutions de mariages sur les registres de l’état civil; Vu le décret n° 66-198 du 23 juin 1966 prorogeant les délais en matière d’inscription des mariages, naissances, décès et dissolutions de mariages sur les registres d’état civil; Décrète : Article 1er, Les délais prévus par le décret n° 62-126 du 13 décembre 1962 et le décret n° 63-417 du 28 octobre 1963, pour l’inscription sur les registres d’état civil des mariages, naissances, décès et dissolutions de mariages survenus entre le 1er novembre 1954 et le 1er juillet 1962, sont prorogés pour une nouvelle période de deux années. Art. 2. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 juin 1968. Houari BOUMEDIENE. Décret du 8 mai 1968 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 8 mai 1968, sont naturalisés Algériens, dans les conditions de Particle 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité agérienne : Megharbi Ahmed, né le 13 juin 1909 à Hassasna (Oran); Mesquini M’Ahmed, né le 8 février 1912 à Ighil Izane (Mostaganem) et ses enfants mineurs: Mesquini Assia, née le 25 novembre 1953 à Ighil Izane, Mesquini Mohammed, né le 15 septembre 1956 à Ighil Isane, Mesquini Naar-Eddine,

28 juin 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE

né le 23 janvier 1958 à Ighil Izane, Mesquini Ahmed, né Mohand ben Abdelkader le 15 mai 1960 à Ighil Izane, Mesquini Yamina, née , né en 1925 à Misserghin (Oran) le 5 janvier et ses enfants mineurs Bélaïd ben Mohand, né le 27 octobre 1964 à Oran, Mesquini Lahouaria, née le 30 avril 1965 à Oran; Messaoud 1947 à Misserghin, Abdellah ben Mohand, né le 2 décembre ben Abdallah, né en 1913 à Oujda (Maroc) et ses 1949 à Misserghin, Tleitmes bent Mohand, née le 7 décembre enfants mineurs: Hasna bent Messaoud, née le 2 avril 1947 1951 à Misserghin, Mimoun ben Mohand, né le 5 juin 1958 à Tlemcen, Rabia bent Messaoud, née le 1er mars 1950 à à Oran, Rachid ben Mohand, né le 18 février 1963 à Oran, Tlemcen, Boumediène ould Messaoud, né le 24 juin 1953 à Fatiha bent Mohand, née Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Seddiki Messaoud, Seddiki Hasna, Seddiki Rabia, Seddiki Boumediène ; Messaoud Ahmed, né le 3 juillet 1935 à Fouka (Alger); le 19 février 1965 à Oran, qui s’appelleront désormais: Bekaï Mohand, Bekaï Bélaïd, Bekaï Abdellah, Bekaï Tleitmes, Bekaï Mimoun , Bekaï Rachid, Bekaï Fatiha; M’Hammed ben Ahmed, né le 30 juin 1927 à Miliana Monjo Lucien Michel Vincent, né le 9 octobre 1925 à Blida (El Asnam); Miliani ben Mohammed, né le 20 février 1902 à Oued El Djemaa (Mostaganem); Miloud ould Nadjème, né le 12 septembre 1937 à Sidi Bel Abbès (Oran); Mimoun ben Khelifa, né le 16 février 1940 à El Khemis (El Asnam); Mohamed ben Abdesselem, né le 27 mars 1917 à El Amria (Oran) et ses enfants mineurs: Halima bent Mohamed, née le 28 avril 1949 à El Amria, Abdesselem ben Mohamed, né le 17 septembre 1951 à El Amria, Baroudi ben Mohamed, né le 13 avril 1954 à El Amria, Fatima bent Mohamed, née le 21 mai 1956 à El-Amria, qui s’appelleront désormais: Benamar Mohamed, Benamar Halima, Benamar Abdesselem, Benamer Baroudi, Benamar Fatima; Mohamed ben Ahmed, né en 1902 à Djibouti (côte française des Somalis) et ses enfants mineurs: Mokhtar ben Mohamed, né le 22 octobre 1950 à Oran, Nasreddine ben Mohamed, né le 16 octobre 1955 à Oran, Mahieddine ben Mohamed, né le 15 mai 1960 à Oran, Dahou ben Mohamed, né le 20 décembre 1962 à Oran, Mokhtaria bent Mohamed, née le 22 mars 1965 à Oran; Mohamed ben Hamou, né le 13 novembre 1932 à El Melah (Oran) et ses enfants mineurs: Mimoun ben Mohamed, né le 16 mars 1955 à El Melah, Chérifa bent Mohamed, née le 14 janvier 1957 à El Melah, Lahouari ben Mohamed, né le 8 mai 1959 à Oran, Hamou ben Mohamed, né le 12 février 1961 à Oran, Fatima bent Mohamed, née le 10 août 1964 à Oran, qui s’appelleront désormais: Haouari Mohamed, Haouari Mimoun, Haouari Chérifa, Haouari Lahouari, Haouari Hamou, Haouari Fatima; Mohamed ben Larbi, né en 1919 à Béni-Drar, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Fatima bent Mohamed, née le 2 janvier 1949 à Arzew, Miloud ould Ben Mohamed né le 20 décembre 1950 à Arzew Moussa ould Ben Mohamed, né le 28 novembre 1952 à Arzew, Mustapha culd Ben Mohamed, né le 8 octobre 1954 à Arzew, Khadra bent Ben Mohamed, née le 20 juin 1957 à Arzew, Bahria bent Ben Mohamed, née le 20 octobre 1959 à Arzew, Abdelhakim ben Ben Mohamed, né le 15 juin 1961 à Arzew, Larbi ben Mohamed, né le 2 mai 1962 à Arzew; Mohamed ould Mimoun, né le 16 février 1912 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Boucif ould Mohammed, né le 1er mars 1950 à Béni Saf, Mahdi ould Mohammed né le 29 avril 1954 à Béni Saf, qui s’appelleront désormais: Mokhtar Mohamed, Mokhtar Boucif, Mokhtar Mahdi ; Mohammed ould Abdelkader, né le 15 octobre 1907 à Oued Berkèches (Oran) et ses enfants mineurs: Abderrahmane Kheira, née le 29 mars 1952 à Oued Berkèches, Abderrahmane Miloud, né le 14 mai 1954 à Oued Berkèches, Abderrahmane Embarka, née le 3 décembre 1954 à Oued Berkèches, Abderrahmane Bouhadjar, né le 9 juin 1960 à Hammam Bou Hadjar, ledit Mohammed ould Abdelkader, s’appellera désormais: Abderrahmane Mohammed; Mohammed ben Driss, né en 1925 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Driss ben Mohammed, né le 25 juillet 1949 à Béni Saf, Hacène ben Mohammed, né le 22 juillet 1951 à Béni Saf, Fadéla bent Mohammed, née le 18 décembre 1953 à Béni Saf, Nasser ben Mohammed, né le 22 juin 1956 à Béni Saf, Yamina bent Mohammed, née le 25 août 1958 à Béni Saf, Fatiha bent Mohammed, née le 13 octobre 1960 à Béni Saf, Kouider ben Mohammed, né le 25 septembre 1963 à Béni Saf, qui s’appelleront désormais: Kebdani Mohammed, Kebdani Driss, Kebdani Hacène, Kebdani (Alger) et ses enfants mineurs: Monjo Mohamed, né le 30 août 1949 à Blida, Monjo Chafia, née le 30 novembre 1951 à Blida, Monjo Zerla, née le 28 novembre 1953 à Blida, Monjo Zohor, née le 25 août 1955 à Blida, Monjo Nasséredine, né le 29 novembre 1956 à Blida, Monjo Haouari, né le 20 juin 1958 à Blida, Monjo Nadia, née le 5 septembre 1963 à Blida, Monjo Abd-Ennour, né le 30 mars 1965 à Blida ; Mousli Djilali, né en 1925 à Béchar (Saoura) et ses enfants mineures: Mousli Oumelkheir, née le 22 août 1957 à Béchar, Mousli Zhor, née le 30 juillet 1959 à Béchar, Mousli Khedidja, née le 28 juillet 1961 à Béchar, Mousli Djamila, née le 14 septembre 1962 à Béchar, Mousli Nacira, née le 3 juillet 1964 à Béchar ; Omar ben Haddou, né le 30 juillet 1925 à Tiaret, qui s’appellera désormais: Haddou Omar ; Rahal ben Hadj Ahmed, né le 25 février 1929 à Sougueur (Tiaret), qui s’appellera désormais: Hamdani Rahal ; Soussi Fatma, née en 1920 à Béni Saf (Tlemcen); Yamak Abdul-Hay, né le 13 décembre 1931 à Tripoli (Liban) et son enfant mineur: Yamak Nassim-Saïd, né le 11 juin 1964 à Annaba; Zaaj Mohamed, né en 1923 à Zaïo, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Boumediène ould Si Mohamed, né le 22 août 1948 à Tlemcen, Fatima bent Si Mohamed, née le 25 décembre 1950 à Tlemcen, Fatiha bent Si Mohamed, née le 26 mai 1953 à Tlemcen, Fethi ben Si Mohamed, né le 12 janvier 1956 à Tlemcen, Zaaj Jamal, né le 25 août 1959 à Oujda (Maroc), Zaaj Houria, née le 4 juin 1962 à Oujda, Zaaj Nassira, née le 25 mai 1965 à Aïn Youcef (Tlemcen); Zaïd Mohammed, née en 1917 à Figuig (Maroc) et ses enfants mineurs: Zaïd Aïcha, née le 5 décembre 1958 à M’Sila (Sétif), Zayedi Brahim, né le 4 janvier 1961 à M’Sila, Zayedi Yamina, née le 6 juillet 1963 à M’Sila; Zenasli Ali, né en 1914 à la tribu Tsoul, douar Djebala, province de Taza (Maroc) et ses enfants mineurs: Tayeb ben Ali, né le 11 mai 1949 à Ouled Djerad (Tiaret), Ahmed ben Ali, né le 18 juin 1951 à Ouled Djerad, Zenisni Mohammed, né le 3 août 1953 à Ouled Djerad, Zenasni Hadj, né le 24 décembre 1955 à Ouled Djerad, Zenasli Karima, née en 1961 à Ouled Djerad; Zenasni Boucif, né le 24 octobre 1925 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Zenasni Sabiha, née le 7 septembre 1952 à Béni Saf, Zenasni Abdelmadjid, né le 30 septembre 1954 à Béni Saf, Zenasni Mohammed, né le 16 juin 1956 à Béni Saf, Zenasni Aomar, né le 10 août 1958 à Béni Saf, Zenasni Toufik, né le 18 décembre 1960 à Béni Saf, Zenasni Khalida, née le 23 avril 1964 à Béni Saf; Fatiha bent El Habib, née le 3 novembre 1937 à Cherchell (El Asnam); Mahmoud ben Djilali, né le 16 mars 1928 à Alger, qui s’appellera désormais: Djilali Mahmoud ben Djilali; Mohamed Boudjemaâ, né le 15 janvier 1920 à Haouche Sefaïa (Tunisie) et ses enfants mineurs: Souad bent Boudjemaâ, née le 9 juin 1950 à Menzel Bourguiba (Tunisie), Ménia bent Boudjemaâ, née le 17 janvier 1952 à Menzel Bourguiba, Hamadi ben Jemaâ, né le 20 avril 1953 à Menzel Bourguiba, Rabbia bent Boudjemaâ, né le 4 février 1955 à Menzel Bourguiba, Samira bent Boudjemaâ, née le 22 janvier 1957 à Menzel Bourguiba, Jamel ben Mohamed Boudjemaâ, née le 18 novembre 1959 à Menzel Bourguiba, Faouzia bent Mohamed Boudjemaâ, née le 6 avril 1962 à Menzel Bourguiba, Mohamed Ali ben Mohamed Boudjemaâ, né le 3 septembre 1964 à Menzel Nasser Fadéla, Kebdani Bourguiba; , Kebdani Yamina, Kebdani Fatiha, Kebdani Kouider; Mohammed ben Hadj Abdallah, né Saïd ben Mohamed, né le 6 novembre 1943 à Douz, gouvernorat le 9 février 1931 à de Gabès (Tunisie) et son enfant mineure: Nabila bent Saïd Alger 3ème, qui s’appellera désormais: Abdellah Mohammed; née le 18 février 1966 à Souk Abras (Annaba):

804 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 5 juin 1968 relatif au certificat d’études primaires élémentaires pour adultes (option arabe). Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret n° 65-158 du 1er juin 1965 portant création d’un certificat d’études primaires élémentaires pour adultes, notamment son article 6; Sur proposition du directeur des enseignements scolaires, Arrête : Article 1°r. - L’épreuve de langue française du certificat d’études primaires élémentaires pour adultes option arabe», est supprimée. Art. 2. Le directeur des enseignements scolaires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 juin 1968. Ahmed TALEB. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Arrêté interministériel du 29 mai 1968 relatif aux licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de I’A.L.N et de l’O.C.F.L.N. Le ministre des anciens moudjahidine, Le ministre de l’intérieur, Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le ministre de l’industrie et de l’énergie et Le ministre du commerce, Vu la loi n° 63-321 du 31 août 1963 modifiée, relative à la protection sociale des anciens moudjahidine; Vu le décret n° 65-137 du 3 mai 1965 relatif à la création de licences de vente de tabacs au profit des ayants droit définis par les lois de protection sociale des anciens moudjahidine; Vu le décret n° 67-169 du 24 août 1967 portant création de licences de débits, de tabacs au profit des anciens membres de l’A.L.N. et de l’organisation civile du Front de libération nationale; Arrêtent : Article 1”. Il est créé sur le territoire national une exploitation de débit de tabacs par tranche de 5.000 habitants. Un arrêté préfectoral, pris après avis de la commission départementale de reclassement des anciens moudjahiidine, en fixera le nombre, la répartition ainsi que les lieux d’implantation. Art. 2. - L’exploitant direct de la nouvelle licence de débit de tabacs, bénéficiera, de la part de la société nationale des tabacs et allumettes (SNTA), d’une marge bénéficiaire de 7%. Dans le cas d’une exploitation indirecte, la SNTA se réserve le droit de modifier ladite marge bénéficiaire. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 mai 1968. Le ministre des anciens moudjahidine, Le ministre de l’intérieur, Boualem BENHAMOUDA. Ahmed MEDEGHRI, Le ministre d’Etat chargé Le ministre de l’industrie des finances et du plan, et de l’énergie, Chérif BELKACEM. Belaïd ABDESSELAM. Le ministre du commerce, Nourredine DELLECI, REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 juin 1968 MINISTERE DU TOURISME Arrêtés interministériels des 7, 13, 14 et 27 février 1968 portant mouvement de personnel. Par arrêté interministériel du 7 février 1968, M. Mohamed Bekkouche, administrateur civil de 2ème classe, ler échelon, au ministère du tourisme, est placé en position de détachement pour une durée de deux ans auprès de l’organisme de coopération industrielle, pour y exercer les fonctions d’adjoint technique, à compter du 1er janvier 1968. Par arrêté interministériel du 13 février 1968, M. Abdelhamid Belkhodja, secrétaire administratif titulaire de classe normale, 7ème échelon, au ministère du tourisme, est placé en position de détachement pour une durée d’une année auprès de la société nationale des eaux minérales, pour y exercer les fonctions de directeur d’unité de production, à compter du 1er août 1967. Par arrêté interministériel du 14 février 1968, Mme Aouali Senouci, née Ouici, précédemment chargée de mission au ministère du tourisme, est nommée au même emploi pour une nouvelle période d’une année avec effet à compter du 1** janvier 1968 (indice 335 nouveau). Par arrêté interministériel du 27 février 1968, M. Ali Dif, précédemment chargé d’études au ministère du tourisme, est nommé à l’emploi de chargé de mission pour une nouvelle période d’une année avec effet à compter du 1er janvier 1968 (indice 310 nouveau). MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 10 juin 1968 fixant le montant des bourses accordées pour l’année 1967-1968 aux élèvesprofesseurs d’éducation physique. Le ministre de la jeunesse et des sports et Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu le décret n° 64-198 du 3 juillet 1964 relatif aux centres d’éducation physique et sportive; Vu le décret n° 68-43 du 8 février 1968, chargeant le ministère des affaires étrangères de servir aux étudiants et stagiaires algériens à l’étranger, leurs bourses ou émoluments, notamment l’article 4; Sur proposition du directeur de l’administration générale, Arrêtent : Article 1. Le montant des bourses accordées pour l’année 1967-1968 aux élèves-professeurs d’éducation physique et sportive effectuant leur formation à l’étranger, est fixé à 300 dinars par mois. Art. 2. Ces bourses sont payables sur les crédits inscrits à cet effet au budget du centre national d’éducation physique et sportive. Art. 3. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1967 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 juin 1963. Le ministre de la jeunesse P. Le ministre d’Etat chargi et des sports, des finances et du plan, Le secrétaire général, Abdelkrim BENMAHMOUD, Salah MEEROUKINE.

28 juin 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 805 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION CENTRALE DU GENIE Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un bâtiment internat de 300 élèves à l’école nationale des ingénieurs et techniciens d’Algérie «ENITA » à Bordj El Bahri (ex-Cap Matifou). Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers à la direction centrale du génie (sous-direction des travaux), 123, rue de Tripoli à Hussein Dey, à compter du 15 juin 1968. Les offres devront être déposées dans les bureaux de la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, rue Charles Gounod, le Golf à Alger. Elles pourront être également adressées par la poste, sous pli recommandé, à l’adresse indiquée ci-dessus. La date limite de réception des offres, est fixée au 3 juillet 1968, avant 18 heures, terme de rigueur. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DIRECTION DU GENIE RURAL ET DE L’HYDRAULIQUE AGRICOLE Forages d’exploitations 1°) Objet: Construction et équipement de deux forages d’exploitation de 60 mètres de profondeur à M’Sila (département de Sétif). 2°) Lieu de consultation du dossier : Le dossier pourra être consulté et obtenu à l’arrondissement du génie rural et de l’hydraulique agricole (La Pinède, Sétif) ou à la circonscription du génie rural et de l’hydraulique agricole, 2, rue du Dr Calmette à Constantine. 3°) Présentation, lieu et date de réception des offres : Les offres seront remises sous enveloppe cachetée dans les formes prescrites par la note jointe au dossier de soumission. Les plis seront adressés en recommandé à l’ingénieur en chef du génie rural de Constantine, 2, rue du Dr Calmette ou déposés contre récépissé et devront parvenir à la circonscription avant le lundi 10 juillet 1968 à 18 heures. SERVICE DU GENIE RURAL ET DE L’HYDRAULIQUE AGRICOLE Circonscription de Mostaganem La circonscription du génie rural et de l’hydraulique agricole de Mostaganem, procède à un appel d’offres pour l’exécution de travaux topographiques dans le périmètre du Haut Chéliff, zone de Kherba El Abadia. Les opérations portent sur des levés aux échelles du 1/5.000° (1.700 ha), 1/1.000° (270 ha), 1/500° (100 ha), 1/200° (40 ha) et des profils en long au 1/1.000° (28 km). Le délai d’exécution est fixé à 18 mois. Les entreprises spécialisées désirant avoir des renseignements complémentaires ou recevoir le dossier d’appel d’offres, doivent en faire la demande à l’ingénieur en chef, chargé de la circonscription de Mostaganem, B.P. 98. La date limite de remise des offres, est fixée au samedi 6 juillet 1968 à 12 heures. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE LA REFORME DE L’INFRASTRUCTURE SANITAIRE Sous-direction de l’équipement Le ministère de la santé publique lance un appel d’offres n° 2/68 en vue de l’acquisition de divers matériels médical, technique et d’exploitation pour les différents hôpitaux d’Algérie. Les soumissions doivent parvenir au ministère de la santé publique, direction de la réforme de l’infrastructure sanitaire, 52, Bd Mohamed V, Alger, au plus tard vingt jours (20), après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à a sous-direction de l’équipement, 3, passage Daguerre, Alger. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DES POSTES ET SERVICES FINANCIERS Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de lampes d’éclairage. Retrait des dossiers : Les fournisseurs intéressés pourront consulter les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres à la direction des postes et services financiers, bureau des bâtiments, section du matériel, pièce 430, 4ème étage, au ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir, Alger. Date limite de réception des offres : Les offres devront être adressées sous plis recommandés et transmis sous double enveloppe avec la mention bien apparente << soumission » au directeur des postes et services financiers, ministère des postes et télécommunications, 4, Ed Salah Bouakouir, Alger, au plus tard vingt et un jours (21), après la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le cachet de la poste faisant foi ou déposées contre reçu au secrétariat de la direction des postes et services financiers, ministère des P.T.T., Alger. Dans leur soumission, les fournisseurs feront parvenir toutes justifications utiles concernant leur qualification et toutes pièces fiscales exigées par la réglementation en vigueur. Le délai pendant lequel les soumissionnaires seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D’H.L.M. DE SKIKDA Administrateur: O.P.D.H.L.M. de Constantine Programme Jeanne Verger (cité des fonctionnaires), Construction de 550 logements A bis >>> Finition 3ème tranche de 150 logements Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération opération cité des fonctionnaires finition de 150 logements du type A bis» & Skikda (3ème - tranche). Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : Lot n° 1 - Plâtrerie Lot n° 2 Peinture Lot n° 3 Menuiserie Lot n° 4 Electricité Lot n° 5 Plomberie sanitaire Lot n° 6 Vitrerie. L’ensemble de ces travaux comportant la totalité des fourni tures mises en œuvre pour une terminaison complète du chantier, seront traités au forfait, non révisables. Les entrepreneurs pourront consulter les dossiers pour la présentation de leurs offres, à la société d’assistance technique et de réalisations industrielles et commerciales (SATRIC), bureau d’études, cité des frères Filali, bâtiment «J», bloc n° 2, logement n° 30 à Constantine; les dossiers seront remis aux entrepreneurs sur demande écrite à la SATRIC, avec copie à l’O.P.D.H.L.M. de Constantine. Ils pourront consulter les dossiers au bureau d’études de la SATRIC à partir du 10 juin 1968. Les offres seront adressées sous double enveloppe, par pit recommandé, au président de l’OPDHLM, 18, Bd Benlouizdad J

806 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 juin 1968 Mohamed à Constantine avant le 1er juillet 1968, date de réception à l’office. Les offres pourront être envoyées par la poste sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux de l’office contre récépissé. Les offres seront présentées obligatoirement, sous double enveloppe, l’extérieure cachetée à la cire. lère enveloppe contenant les références tant professionnelles que bancaires dont :

• certificats délivrés par les hommes de l’art,
• note indiquant les moyens techniques, le lieu, la date, la nature des travaux exécutés, les attestations de mise-à-jour pour les caisses de sécurité sociale, allocations familiales et congés payés, taxe unique, impôts directs et contributions diverses,
• attestation bancaire. 2ème enveloppe (extérieure). Soumission et estimatif. La deuxième enveloppe sera placée à l’intérieur de la précédente et contiendra le dossier de la soumission sur papier timbré, Les candidats sont informés que tout dossier qui ne serait pas présenté dans les formes précitées et qui ne contiendra pas les pièces demandées, sera rejeté. Les frais d’insertion dans la presse, sont à la charge des entrepreneurs adjudicataires. Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de pneumatiques au parc départemental à matériel, au cours de l’année 1968. Les candidats peuvent consulter le dossier au bureau des marchés de la direction, sis à l’adresse ci-dessous (1er étage). Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’Alger, 14, Bd Colonel Amirðuche, avant le 29 juin 1968 à 11 heures. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE TIZI OUZOU Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution sur le chemin départemental n° 107 (département de Tizi Ouzou), d’une couche de fondation en tout venant d’oued entre les PK 5+000 et PK 34+000. Les candidats pourront consulter et retirer le dossier à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Tizi Ouzou, cité administrative, 2ème étage Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées à l’ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou, avant le 2 juillet 1968 à 18 heures 30, délai de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE CONSTANTINE Achèvement de l’hôpital d’El Arrouch Un appel d’offres ouvert est lancé pour les travaux d’achèvement de l’hôpital d’El Arrouch. L’opération traitée en lot unique, portera sur les corps de métiers suivants : Gros-œuvre, Menuiserie, Plomberie, Ferronnerie, Electricité, Chauffage, Vitrerie, Etanchéité. Les candidats peuvent consulter les dossiers à la direction départementale des travaux publics de Constantine ou au cabinet Lambert Jacques, architecte, 15, rue Sellami Slimane à Constantine et 46, Bd du 1er Novembre à Annaba. Les offres devront parvenir avant le ler juillet 1968 à 17 heures (date de réception et non d’envoi) à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental des travaux publics de Constantine. Les instructions de présentation des offres et la liste des pièces à fournir seront données avec les dossiers qui seront retirés au cabinet de l’architecte. ΑΝΝΟNCES ASSOCIATIONS Déclarations 7 avril 1967. - Déclaration à la préfecture des Oasis. Titre : Association sportive de Berriane. Siège social : Berriane (Oasis). 27 mai 1968. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: Association de bienfaisance du village Aït Ajissa. Siège social : 10, rue Anatole France, Mouradia, Alger. 27 mai 1968. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : Association de bienfaisance du douar El Main. Siège social : 11, rue des frères Aoudia, Alger. 27 mai 1968. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : Association des parents d’élèves de l’école des Sources. Siège social: école des Sources à Birmandreis, Alger. 13 Avenue Abdelkader-Benburek