Décret n° 68-310 du 30 mai 1968 portant statut particulier des moniteurs

Pour faire face aux exigences de la scolarisation, jusqu'au 1er octobre 1975, à titre exceptionnel, il peut être procédé au recrutement suivant les dispositions REPUBLIQUE ALGERIENNE 613 du présent décret de moniteurs chargés d'instruire et d'éduquer les enfants qui leur sont confiés aux points de vue intellectuel, moral, physique et civique, en vue d'en faire de bons citoyens.. Leur action s'exerce conformément aux horaires, aux programmes et instructions édictées par le ministre de l'éducation nationale.

Dans l'exercice de leurs fonctions, les moniteurs ne dépendent que de leurs seuls chefs hiérarchiques.

Les moniteurs assurent un service d'enseignement d'une durée hebdomadaire de trente heures.

Ils peuvent, en vue de leur formation professionnelle et culturelle, bénéficier d'un aménagement d'horaires, dont les modalités seront fixées par le ministre de l'éducation nationale

Le ministre de l'éducation nationale assure la gestion du corps des moniteurs. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions aux inspecteurs d'académie.

Les moniteurs sont en position d'activité dans les établissements d'enseignement public relevant du ministère de l'éducation nationale ainsi qu'auprès d'autres établissements à caractère éducatif, dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre intéressé.

Les moniteurs sont recrutés parmi les candidats: âgés de 18 ans au moins et de 25 ans au plus, remplissant les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de leurs fonctions, ne faisant pas l'objet d'une interdiction d'enseigner, ayant satisfait aux épreuves d'un concours, dont le niveau est au moins équivalent à celui d'une classe de quatrième des lycées et collèges.

Les modalités du concours et la nature des épreuves sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.

Les listes des candidats admis au concours sont publiées par le ministre de l'éducation nationale.

Les candidats admis au concours sont recrutés en qualité de stagiaires. Ils doivent exercer, en cette qualité, cinq années au plus, dont une année de formation professionnelle, au cours desquelles ils préparent soit le brevet d'enseignement général, soit le cortificat de culture générale et professionnelle.

En cas de succès à l'un ou lauvre de ces examens, ils accèdent au grade d'instructeur et sont titularisés selon les dispositions statutaires de ce corps.

En cas de non réussite à ces deux examens à l'issue de ces cinq années de stage, ils peuvent être titularisés en qualité de moniteur, sur proposition de l'inspecteur d'académie, après une inspection d'aptitude par une commission composée d'un inspecteur des enseignements élémentaire et moyen, d'un directeur d'école et d'un instructeur titulaire, et avis de la commission paritaire. Au cas où la titularisation n'est pas prononcée, le moniteur stagiaire peut après avis de la commission paritaire, soit bénéficier d'une prolongation de stage d'une année, soit être licencié.

Les titularisations prennent effet au premier janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle les intéressés remplissent, les conditions de titularisation.

Les décisions de nomination, titularisation, promotion et cessation de fonctions des moniteurs sont publiées au bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Le corps des moniteurs est classé dans l'échelle V prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant !es échelles de traitement des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires. 614 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le nombre des agents mis en position de disponibilité ou de détachement, ne devra pas excéder cinq pour cent des postes inscrits au budget de l'Etat.

Les moniteurs bénéficient des mêmes vacances scolaires que celles accordées aux élèves de l'enseignement élémentaire.

Toutefois, ils sont tenus au cours de ces mêmes vacances, de participer aux travaux des jurys d'examens et concours organisés par le ministère de l'éducation nationale ou à certains stages professionnels organisés par ce même ministère.

Outre les sanctions prévues à l'article 55 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, les moniteurs peuvent faire l'objet, pour faute professionnelle grave ou acte contraire aux règles de bonnes vie et mœurs, de l'interdiction d'enseigner, à titre temporaire ou définitif. Cette sanction est classée parmi celles du second degré.

Les sanctions du premier degré sont prononcées par décision du ministre de l'éducation nationale, sans publicité.

Les moniteurs recrutés antérieurement à la date de publication du présent décret, sont intégrés en qualité de stagiaires dans le corps des moniteurs institué par le présent décret et seront titularisés dans les conditions fixées à l'article 6 ci-dessus.

Toutes dispositions contraires au présent décret et notamment celles du décret n° 63-243 du 3 juillet 1963, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de 1 République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 mai 1968.

Houari BOUMEDIENE.