Décret n° 68-27 du 1er février 1968 portant création et organisation des directions régionales des transports

Il est créé trois directions régionales des transports qui constituent les services extérieurs du ministère d'Etat chargé des transports.

Ces directions régionales ont pour siège :

- Alger, avec comme assiette territoriale les départements d'Alger, de Médéa, de Tizi Ouzou, d'El Asnam et des Oasis, Oran, avec comme assiette territoriale les départements d'Oran, de Mostaganem, de Tlemcen, de Tiaret, de Saïda et de la Saoura,

- Constantine (ou Annaba), avec comme assiette territoriale les départements de Constantine, de Sétif, d'Annaba et de Batna.

Le ministre des transports nomme par arrêté, les directeurs régionaux qui sont choisis dans le corps des ingénieurs de l'Etat ou des administrateurs.

Toutefois, pendant une période transitoire d'une durée de trois ans, à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, toute personne justifiant d'une formation supérieure dans les domaines administratifs et des transports, peut être nommée en qualité de directeur régional.

Le directeur régional a sous son autorité, les services administratifs et techniques de sa direction et les contrôleurs routiers des services départementaux.

Les directeurs régionaux sont chargés, dans le ressort de leur circonscription, de l'application de la politique du Gouvernement en matière de transports; ils exercent les attributions qui leur sont dévolues, en liaison avec les préfets dont ils sont les conseillers pour toutes les questions concernant les transports.

Ils exercent de même, une mission générale de conseil d'animation et de contrôle auprès des diverses entreprises de transports.

Ils rendent compte au ministre chargé des transports et ils informent les préfets des problèmes relatifs aux moyens, aux structures et aux conditions de fonctionnement et de production des entreprises dont ils ont le contrôle, ainsi que des aménagements ou réformes que pourraient nécessiter ces entreprises.

L'organisation des directions régionales des transports et la rémunération des directeurs régionaux, seront déterminées par arrêté conjoint du ministre chargé des transports, du ministre de l'intérieur chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et du ministre des finances et du plan.

Le ministre d'Etat chargé des transports, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er février 1968.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L'INTERIEUR