اسأل عن هذا العدد
LOIS ET DECRETS ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats a Ann. march. publ. DIRECTION Lois et décrets l’Assemblée Bulletin Officiel ABONNEMENTS Trois mois Six mois On an Algerie 8 dinars 14 dinars 24 dinars Etranger …… 12 dinars 20 dinars 35 dinars Le numero 0,25 dinar Numero des annees anterieures: Registre du REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Av. A. Benbarek ALGER 20 dinars 15 dinars Tél: 66-81-4966-80-96 20 dinara 28 dinars C.C.P 3200-50 ALGER 0.30 dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations. Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. Tarii des insertions : 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret n° 68-27 du 1er février 1968 portant création et organisation des directions régionales des transports, p. 130. MINISTERE DE L’INTERIEUR Dieret n° 68-14 du 23 janvier 1968 complétant le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs (rectificatif), p. 130. Décret n° 68-15 du 23 janvier 1968 modifiant certaines dispositions du décret n° 66-238 du 5 août 1966 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, p. 130. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 68-29 du 1er février 1968 relatif aux compétences en matière de responsabilité civile de l’Etat, p. 131. Arrêté interministériel du 4 décembre 1967 portant agrément cla société d’emballage moderne SA (rectificatif), p. 131. Arrêté du 27 janvier 1968 portant débudgétisation d’une opération d’équipement public à réaliser dans le département pilote des Oasis et dont la gestion directe est confiée à la caisse algérienne de développement, p. 131. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 1er février 1968 portant désignation du président de la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Oran, p. 132. Décrets du 1 février 1968 portant changement de nom et rectification d’état civil, p. 132. Décrets des 1er et 2 février 1968 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 133. Arrêtés du 12 janvier 1968 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 135. Arrêtés du 23 janvier 1968 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 135. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 68-30 du 1er février 1968 portant modification au décret n° 67-219 du 17 octobre 1967 accordant à la Société nationale rour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) huit permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, p. 136. Décret n° 68-31 du 1er février 1968 portant modification au décret n° 67-221 du 17 octobre 1967 accordant à la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) le permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Oued Noumer », p. 136. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 22 décembre 1967 portant réglementation de la recherche et de l’exploitation des eaux souterraines dans la plaine de Maghnia, p. 136. ACTES DES PREFETS Arrêté du 14 novembre 1967 du préfet du département de Constantine, portant homologation du plan dressé à la suite de l’enquête partielle n° 14339, p. 137. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du 17 janvier 1968 du ministre des finances et du plan portant transfert de portefeuille, p. 137. Demande de transfert partiel de portefeuille, p. 137. Chemins de fer de la Méditerranée au Niger: remboursement anticipé des dettes, p. 137. Marchés. Appels d’offres, p. 137. Mise en demeure d’entrepreneurs, p. 140, ΑΝΝΟΝCES Associations. - Déclarations, p. 140.
130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 février 1968 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret n° 68-27 du 1er février 1968 portant création et organisation des directions régionales des transports. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des transports, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-130 du 22 juillet 1967 portant organisation des transports terrestres; Vu le décret n° 67-31 du 1er février 1967 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère d’Etat, chargé des transports; Décrète : Article 1er. Il est créé trois directions régionales des transports qui constituent les services extérieurs du ministère d’Etat chargé des transports. Ces directions régionales ont pour siège :
- Alger, avec comme assiette territoriale les départements d’Alger, de Médéa, de Tizi Ouzou, d’El Asnam et des Oasis, Oran, avec comme assiette territoriale les départements d’Oran, de Mostaganem, de Tlemcen, de Tiaret, de Saïda et de la Saoura,
- Constantine (ou Annaba), avec comme assiette territoriale les départements de Constantine, de Sétif, d’Annaba et de Batna. Art. 2. Le ministre des transports nomme par arrêté, les directeurs régionaux qui sont choisis dans le corps des ingénieurs de l’Etat ou des administrateurs. Toutefois, pendant une période transitoire d’une durée de trois ans, à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, toute personne justifiant d’une formation supérieure dans les domaines administratifs et des transports, peut être nommée en qualité de directeur régional. Art. 3. Le directeur régional a sous son autorité, les services administratifs et techniques de sa direction et les contrôleurs routiers des services départementaux. Art. 4. Les directeurs régionaux sont chargés, dans le ressort de leur circonscription, de l’application de la politique du Gouvernement en matière de transports; ils exercent les attributions qui leur sont dévolues, en liaison avec les préfets dont ils sont les conseillers pour toutes les questions concernant les transports. Ils exercent de même, une mission générale de conseil d’animation et de contrôle auprès des diverses entreprises de transports. Ils rendent compte au ministre chargé des transports et ils informent les préfets des problèmes relatifs aux moyens, aux structures et aux conditions de fonctionnement et de production des entreprises dont ils ont le contrôle, ainsi que des aménagements ou réformes que pourraient nécessiter ces entreprises. Art. 5. L’organisation des directions régionales des transports et la rémunération des directeurs régionaux, seront déterminées par arrêté conjoint du ministre chargé des transports, du ministre de l’intérieur chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et du ministre des finances et du plan. Art. 6. Le ministre d’Etat chargé des transports, le ministre de l’intérieur et le ministre des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er février 1968. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 68-14 du 23 janvier 1968 complétant le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs (rectificatif). J.O. nº 8 du 26 janvier 1968. Page 82, 2ème colonne, art, 1°r, 4ème ligne. Au lieu de: Contrôleur financier de l’Etat. Lire : Contrôleur financier adjoint de l’Etat. (Le reste sans changement). Décret n° 68-15 du 23 janvier 1968 modifiant certaines dispositions du décret n° 66-238 du 5 août 1966 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 66-238 du 5 août 1966 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Décrète : Article 1°r. - Il est créé au sein de la direction générale de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales, une sous-direction de la gestion immobilière. Art. 2. Le dernier alinéa de l’article 2, c) du décret n° 66-238 du 5 août 1966 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes : « d) La sous-direction de la gestion immobilière, chargée : de l’élaboration de la réglementation concernant la gestion des biens immobiliers de l’Etat gérés par les services départementaux du logement, de la coordination et du contrôle de l’activité des services départementaux du logement, de prêter son concours au ministre des travaux publics et de la construction dans l’exercice de sa tutelle des organismes constructeurs ». Art. 3. L’article 5 du décret n° 66-238 du 5 août 1966 susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : <<< La direction générale de la fonction publique comprend quatre sous-directions: a) la sous-direction de la réglementation et des statuts, chargée : de préparer les textes généraux relatifs à la situation des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics soumis au statut général de la fonction publique, d’élaborer conjointement avec les services du ministère des finances et du plan, les textes relatifs aux traitements et indemnités applicables à ces personnels, d’étudier conjointement avec le ministère des finances et du plan, les propositions des ministères intéressés, tendant à aménager le régime social et de retraite des fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics en dépendant, d’établir une documentation concernant la fonction publique et les statistiques des effectifs des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics soumis au statut général de la fonction publique. b) La sous-direction de la formation administrative et du perfectionnement, chargée :
13 février 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA d’assurer la formation et le perfectionnement des personnels administratifs et de coordonner la formation et le perfectionnement des autres personnels soumis au statut général de la fonction publique, de veiller en matière de recrutement, à l’application des statuts particuliers des différents corps de fonctionnaires, de suivre l’évolution des effectifs des corps d’administration générale en vue d’élaborer en relation avec la sous-direction de la réglementation et des statuts, des prévisions de formation et de recrutement conformes aux besoins des administrations intéressées. La sous-direction de la formation administrative et du perfectionnement assure, en outre, la tutelle de l’école nationale d’administration et des centres de formation administrative. c) La sous-direction des personnels et du contrôle, chargée : de veiller à l’application du statut général de la fonction publique et des textes pris pour son application, de gérer les personnels des corps interministériels. d’assurer le contrôle de gestion des personnels soumis au statut général de la fonction publique, de recueillir des informations sur le fonctionnement et l’organisation des services publics. d) La sous-direction de la coopération technique, chargée : de préparer les éléments d’une politique de la coopération technique intéressant les administrations publiques, les collectivités locales ainsi que les établissements et organismes publics soumis au statut général de la fonction publique et notamment : de préparer, en liaison avec le ministère des affaires étrangères et le ministère des finances et du plan, les conventions et accords de coopération technique, de déterminer les règles selon lesquelles les personnels étrangers pourront servir dans les administrations, collectivités, établissements ou organismes publics en dépendant, soit au titre de la coopération technique bilatérale ou multilatérale, soit au titre du droit commun, de définir en liaison avec la sous-direction de la formation administrative et du perfectionnement, les conditions dans lesquelles les pays étrangers et les organismes internationaux, apporteront leur concours à l’Algérie pour la formation et le perfectionnement des fonctionnaires et agents servant dans les administrations, collectivités, établissements ou organismes publics précités, d’organiser une coopération administrative avec les pays étrangers, les organismes internationaux et les administrations, collectivités, établissements ou organismes publics visés à l’alinéa ci-dessus, notamment dans le domaine de la documentation et de l’envoi de missions d’études ou de recherches et d’expérimentations, de centraliser les demandes de techniciens étrangers pré-
- collectivités, établissements sentées par les administrations, organismes publics et de coordonner le recrutement et de ces personnels ». Art. 4. Le ministre de l’intérieur et le ministre des finances . le concerne, de et du plan sont chargés, chacun en ce qui du présent décret qui sera publié au Journal officiel l’exécution démocratique et populaire . de la République algérienne Fait à Alger, le 23 janvier 1968. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 68-29 du 1er février 1968 relatif aux compétences en matière de responsabilité civile de l’Etat. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres; Sur le rapport du ministre des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; REPUBLIQUE ALGERIENNE 131 Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968; Vu l’arrêté interministériel du 7 octobre 1963 transférant aux préfets et à l’administration centrale, les attributions exercées par les préfets inspecteurs généraux régionaux en ce qui concerne les dossiers mettant en cause la responsabilité civile de l’Algérie; Vu l’arrêté du 2 février 1961 portant déconcentration administrative en ce qui concerne la responsabilité civile de l’Algérie; Décrète : Article 1er, Chaque ministre a compétence pour instruire et décider sur les affaires dans lesquelles la responsabilité de l’Etat est mise en cause, du fait de l’administration centrale de son département. Art. 2. - Les préfets ont compétence pour instruire et décider sur les affaires dans lesquelles la responsabilité de l’Etat est mise en cause du fait des services extérieurs. Toutefois, la décision est prise par le ministre intéressé sur proposition du préfet, lorsque la responsabilité de l’Etat est mise en cause pour une somme égale ou supérieure à 5.000 DA. Art. 3. Par dérogation aux dispositions de l’article 2 ci-dessus, le ministre de la défense nationale et le ministre des postes et télécommunications instruisent et décident sur toutes les affaires où la responsabilité de l’Etat est mise en cause de leur fait. Art. 4. - Les affaires en cours d’instruction seront réglées conformément aux dispositions du présent décret. La date d’effet et les modalités d’application seront arrêtées par le ministre des finances et du plan. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er février 1968. Houari BOUMEDIENE. Arrêté interministériel du 4 décembre 1967 portant agrément de la société d’emballage moderne SA (rectificatif). J.O. n° 100 du 8 décembre 1967 Au sommaire et en tête de la lère colonne de la page 1032 : Au lieu de: Société d’emballage moderne SA. Lire : Société « l’emballage moderne », S.A.R.L. Page 1032, lère colonne, 3ème et 4ème lignes : Au lieu de : La société anonyme, l’emballage moderne SA Lire : La société l’emballage moderne », S.A.R.L. (Le reste sans changement). Arrêté du 27 janvier 1968 portant débudgétisation d’une opération d’équipement public à réaliser dans le département pilote des Oasis et dont la gestion directe est confiée à la caisse algérienne de développement. Le ministre des finances et du plan, Vu la loi n° 63-165 du 7 mai 1963 portant création et fixant les statuts de la caisse algérienne de développement; Vu le décret n° 63-484 du 23 décembre 1963 confiant à la caisse algérienne de développement, la gestion de certaines dépenses d’équipement public dans les départements pilotes; Vu l’arrêté interministériel du 23 décembre 1963 érigeant en départements pilotes, certains départements et notamment le département des Oasis;
132 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 février 1968
Vu l’arrêté du 23 décembre 1963 relatif à la gestion de
certaines opérations d’équipement public dans les départements
pilotes;
Sur proposition du ministre de l’intérieur,
ETAT
NUMERO LIBELLE de
DE L’OPERATION
72-11-7-00-22-01 Cité administrative d’Ouargla
Art. 2. - Le préfet du département des Oasis est ordonnateur
de l’opération sus-mentionnée.
Art. 3. Les crédits de paiement affectés à cette opération,
sont prélevés sur les crédits de paiement globaux de l’article 1er
ETAT
ANCIEN NUMERO NOUVEAU LIBELLE DE
de NUMERO
L’OPERATION DE L’OPERATION
Arrête :
Article 1. La gestion de l’opération d’équipement public
figurant sur l’état n° 1 qui suit, est confiée directement à
la caisse algérienne de développement.
N° 1
L’OPERATION AUTORISATION
DE PROGRAMME
5.000.000
du chapitre 11-72 du programme d’équipement public
1967.
Art. 4. Le nouveau numéro d’identification de l’opération
ainsi que la dotation en crédits de paiement, sont fixés
conformément à l’état nº 2 ci-après.
N° 2
L’OPERATION AUTORISATION CREDITS
de de
PROGRAMME PAIEMENTS
72-11-7-00-22-01 72-11-7-40-13-01 Cité administrative d’Ouargla 5.000.000 500.000
Art. 5. Le présent arrêté tient lieu de délégation de
crédits de paiement au préfet du département des Oasis.
Art. 6 Les crédits de paiement sont mis à la disposition
du préfet des Oasis par la caisse algérienne de développement.
Le préfet peut réaliser des engagements de dépense pour
l’opération sus-mentionnée, dans la limite de l’autorisation de
programme prévue pour cette opération.
Art. 7. Le préfet du département des Oasis et le directeur
général de la caisse algérienne de développement sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 janvier 1968.
P. le ministre des finances et du plan,
Le secrétaire général,
Salah MEBROUKINE.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 1er février 1968 portant désignation du président
de la cour spéciale de répression des infractions économiques
d’Oran,
Par décret du 1er février 1968, M. Boualem Baki est désigné
pour remplir les fonctions de président de la cour spéciale
de répression des infractions économiques d’Oran.
Décrets du 1er février 1968 portant changement de nom et
ctification d’état civil.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf
dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;
Vu la loi du II germinal an XI rel tive aux prénoms et
changement de nom, complétée par l’ordonnance du 23 août
1958;
Décréte :
Article 1er. M. Chadi Mohammed ben Amar, né le 15
janvier 1941 à M’Sila, département de Sétif, (acte de naissance
n° 85 de commune de M’Sila) s’appellera désormais « Omri
Mohammed»,
rt. 2. M. Chadi Omar, né le 27 février 1919 à M’Sila
(acte de naissance n° 116 de ladite commune) et acte de
mariage n° 46 du 12 septembre 1937, s’appellera désormais
<< Omri Omar »,
Art. 3. M. Chadi Lakhdar, né le 9 juin 1946 à M’Sila
(acte de naissance n° 1178 de ladite commune), s’appellera
désormais Omri Lakhdar »,
Art. 4. M. Chadi Abdellaziz, né le 14 mars 1950 à M’Sila
(acte de naissance n° 616 de ladite commune), s’appellera
désormais Omri Abdellaziz ».
`rt. 5. M. Chadi Rabah, né le 10 août 1962 à M’Sila
(acte de naissance n° 1896 de ladite commune), s’appellera
désormais Omri Rabah »,
Art. 6. M. Chadi Lahcène Abdenour, né le 17 février 1955
à M’Sila (acte de naissance n° 448 de ladite commune),
s’appellera désormais « Omri Lahcène Abdenour »,
Art. 7. M. Chadi Abou-Baker, né le 13 mars 1957 à
Saint-Ouen (Seine) (acte de naissance n° 133 de ladite commune), s’appellera désormais Omri Abou-Baker »,
Art. 8. Melle Chadi Souad, née le 12 novembre 1958 à
Enghien-Les-Bains (Val d’Oise) (acte de naissance n° 977 de
ladite commune), s’appellera désormais Omri Souad »,
Art. 9. M. Chadi Khaled, né le 2 septembre 1960 à
Enghien-Les-Bains (Val d’Oise) (acte de naissance n° 934 de
ladite commune) s’appellera désormais Omri Khaled»,
13 février 1968 JOURNAL OFFIOIEL DE LA
Art. 10. M. Chadi Bachir, né le 19 septembre 1962 à
Enghien-Les-Bains (Val d’Oise) (acté de naissance n° 949 de
ladite commune), s’appellera désormais « Omri Bachir »,
Art. 11. M. Chadi Abdelmoumène, né le 14 décembre
. ° 4467 de la ville d’Alger)
1064 à Alger (acte de naissance n
s’appellera désormais « Omri Abdelmoumène »,
Art. 12. Conformément à l’article 8 de la loi du II germinal
an XI, complétée par l’ordonnance du 23 août 1958, la mention
en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré
par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur
de la République du lieu du domicile, qu’après l’expiration
du délai d’un an et sur justification qu’aucune opposition n’aura
été formée devant la juridiction compétente.
Art. 13. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est
chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 1er février 1968.
Houari BOUMEDIENE.
Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres
Le
Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux,
la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la recon-
Vu au 31 décembre 1962, sauf
duction de la législation en vigueur
dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;
la loi du II germinal an XI relative aux prénoms et
Vu l’ordonnance du 23 août
changement de nom, complétée par
1958;
Décrète :
Article 1er. M. Batata Saïd, né le 6 février 1925, à Bên
Amran, département de Tizi Ouzou (acte de naissance n° 207
de ladite commune et acte de mariage n° 38 de la même
commune), s’appellera désormais << Ben-Adjali Saïd».
Art. 2. Mile Batata Fifi, dite Hasni, née le 19 août 1947,
Thenia, département d’Alger (acte de naissance n°, 303 de
à s’appellera désormais « Ben-Adjali Fifi, dite
ladite commune),
Hasni »,
-Mile Batata Fifi, née le 10 octobre 1949, à Béni
Art. 3. Ouzou (acte de naissance n° 38-
Amran, département de Tizi
de ladite commune), s’appellera désormais «Ben-Adjali Fifi ».
Art. 4. M. Batata Mohamed, né le 23 juillet 1951 à
. - département de Tizi Ouzou (acte de naissance
Béni Amran, Ben-Adjali
n° 42 de ladite commune), s’appellera désormais «
Mohamed ».
Art. 5. M. Batata Abderrahmane, né le 23 janvier 1953 à
Lakhdari département de Tizi Ouzou (acte de naissance
n° 20 de ladite commune), s’appellera désormais « Ben -Adjali
Abderrahmane »..
Art. 6. Conformément à l’article 8 de la loi du II germinal
an XI, complétée par l’ordonnance du 23 août 1958, la mention
en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré
par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur
de la République du lieu du domicile qu’après l’expiration
du délai d’un an et sur justification qu’aucune opposition n’aura
été formée devant la juridiction compétente.
Art. 7. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est
charge de l’exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 1er février 1968.
Houari BOUMEDIENE.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la recon-
REPUBLIQUE ALGERIENNE 133
Vu la loi du II germinal an XI relative aux prénoms et
changement de nom, complétée par l’ordonnance du 23 coût
1958;
Décrète :
Article 1er. M. Bouhalloufa Tahar, né le 23 novembre 1921,
à Taher , département de Constantine (acte de naissance
n° 1131 de ladite commune), s’appellera désormais « Benbrihoum
Tahar >.
Art. 2. Melle Bouheloufa Saliha, née en 1955 à Taher,
département de Constantine (acte de naissance n° 49
ladite commune ), s’appellera de
désormais « Benbrihoum Saliha ».
Art. 3. M. Bouhaloufa Naceredine, né le 14 mai 1960,
Taher, département de Constantine (acte de naissance n° 140
de ladite commune), s’appellera désormais « Benbrihoum
Naceredine ».
Art. 4. M. Bouheloufa Toufik, né le 7 mai 1962 à Taher,
département de Constantine (acte de naissance n° 102 de
ladite commune), s’appellera désormais «Benbrihoum Toufik ».
Art. 5. Melle Bouheloufa Razika, née le 1er janvier 1965,
à Taher, département de Constantine (acte de naissance nº 1
de ladite commune), s’appellera désormais « Benbrihoum
Razika ».
Art..6. Conformément à l’article 8 de la loi du II germinal
an XI, complétée par l’ordonnance du 23 août 1958, la mention
en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré
par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur
de la République du lieu du domicile qu’après l’expiration
du délai d’un an et sur justification qu’aucune opposition n’aura
été formée devant la juridiction compétente.
Art. 7. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est
chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 1er février 1968.
Houari BOUMEDIENE.
Décrets des 1er et 2 février 1968 portant acquisition de la
nationalité algérienne.
Par decret au 1 revrier 1968, sont naturalisés Algériens
dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du
27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne :
Abdallah ould Mimoun, né le 27 novembre 1942 à Béni Saf
(Tlemcen), qui s’appellera désormais: Kebdani Abdallah ;
Abdelaziz ben Mohammed, né le 17 février 1930 à Miliana
(El Asnam), qui s’appellera désormais: Benabdellah Abdelaziz;
Abdelkader ben Ahmed, né le 20 novembre 1939 à Gdyel
(Oran);
Abdelkader ould Brahim, né en 1936 à Remchi (Tlemcen),
qui s’appellera désormais: Brahimi Abdelkader;
Abdelkader ould Mohamed, né le 27 octobre 1923 à Ain
El Hadjar (Saïda), et ses enfants mineurs: Driss ould
Abdelkader, né le 12 décembre 1948 à Sidi Bel Abbès,
Louisa bent Abdelkader, née le 8 juillet 1951 à Sidi Bel Abbès,
Rahmouna bent Abdelkader, née le 8 août 1953 à Sidi Bel Abbès,
Zina bent Abdelkader, née le 6 octobre 1956 à Sidi Bel Abbès,
qui s’appelleront désormais: Chadli Abdelkader, Chadli Driss,
Chadli Louisa, Chadli Rahmouna, Chadli Zina;
Abdelkader ould Mohamed, né le 9 octobre 1926 à Aïn Tolba
(Oran), et ses enfants mineurs: Mohamed ben Abdelkader,
né le 31 Janvier 1950 à Aïn Tolba, Mimoun ben Abdelkader,
né le 22 décembre 1951 à Aïn Tolba, Sakina bent Abdelkader,
née le 22 février 1956 à Aïn Tolba, Azzouz ould Abdelkader,
né le 27 avril 1950 à Aïn Toiba, Abdelmadjid ould Abdelkader,
né le 25 janvier 1961 à Aïn Tolba, Mimouna bent Abdelkader,
née le 10 mai 1962 à Aïn Toiba, qui s’appelleront désormais:
Zenasni Abdelkader, Zenasni Mohamed, Zenasni Mimoun,
Zenasni Sakina, Zenasni Azzouz, Zenasni Abdelmadjid, Zenasni,
Mimouna;
Ahmed ben Mohamed, né en 1900 à Marrakech (Maroc)
duction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf
dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;
Bark Mohamed, né le 8 juin 1930 à El Asnam;
134 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Boughers El Habib, né en 1921 à Béchar (Saoura) et ses
enfants mineurs: Boughers Fadila, née le 14 juillet 1951 à Béchar,
Boughers Karima, née le 1er juillet 1953 à Béchar, Boughers
Rachida, née le 4 novembre 1955 à Béchar, Boughers Naïma,
née le 31 décembre 1957 à Béchar, Boughers Haouari, né
le 24 mars 1960 à Béchar, Boughers Houria, née le 17 mars 1962
à Béchar;
Cherradi Boucif, né le 27 mars 1913 à El Melah (Oran);
Driss ben Ahmed, né le 27 février 1944 à Mers El Kébir
(Oran);
Driss ben Mohammed, né le 4 mars 1935 à Sidi Bel Abbès
(Oran):
Driss ben Mokhtar, né en 1934 à El Ançor, commune de
Bou Tlélis (Oran), qui s’appellera désormais: Madani Driss;
Fatiha bent Lhassen, née le 4 août 1945 à Mers El Kébir
(Oran);
Guelai Omar, né le 30 octobre 1928 à Bou Tlélis (Oran);
Hamdi Hadj, né le 18 novembre 1933 à Sidi Bel Abbès (Oran),
et ses enfants mineurs: Hamdi Şidi Mohammed, né le 15
février 1966 à Sidi Bel Abbès, Hamdi Dréfa, née le 3 février
1967 à Sidi Bel Abbès;
Kaddour ould Abdelkader, né en 1930 à Oued Sebbah (Oran),
qui s’appellera désormais: Benmoussa Kaddour ;
Kebdani Amar, né le 27 juillet 1933 à Béni Saf (Tlemcen),
et ses enfants mineurs: Kebdani Houcine, né le 15 mai 1953,
à Béni Saf, Kebdani Fatiha, née le 14 mars 1955 à Béni Saf,
Kebdani Hamid, né le 16 juillet 1957 à Béni Saf, Kebdani
Mohammed, né le 9 mars 1959 à Béni Saf, Kebdani Abdelkader,
né le 30 juillet 1961 à Béni Saf, Kebdani Nacéra, née le 7
novembre 1966 à Béni Saf;
Khadoudja bent Hadj Ahmed, veuve Labidine Guezouli, née
en 1919 à Béni Saf (Tlemcen);
Lakehal Abdallah, né le 21 février 1933 à Hassi El Ghella
(Oran);
Miloud ben Mohammed, né en 1930 à Tafna, commune
de Remchi (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Djemâ bent
Miloud, née le 3 août 1955 à Tafna (Tlemcen), Fatma bent
Miloud, née le 16 juillet 1958 à Remchi, Mohammed ben
Miloud, né le 20 janvier 1961 à Remchi, Nassira bent Miloud,
née le 13 juillet 1963 à Remchi, qui s’appelleront désormais:
Belfilali Miloud, Belfilali Djemâ, Belfilali Fatma, Belfilali
Mohammed, Belfilali Nassira,;
Mimoun ben Bachir, né en 1938 à Misserghin (Oran), qui
s’appellera désormais: Benbachir Mimoun;
Mohamed ben Allal, né en 1926 au douar Azrou, fraction
Béni Younès, annexe de Tizi Ouzli, province de Taza (Maroc),
et ses enfants mineurs: Ali ben Mohamed, né le 12 juin 1957
à L’Arbaa Naït Irathen, Ferroudja bent Mohamed, née le 30
janvier 1963 à L’arbaa Naït Irathen;
Mohamed ben Mohamed, né le 20 juin 1943 à Boukhanéfis
(Oran), qui s’appellera désormais: Krim Mohamed ;
Mohamed ould Mohamed, né en 1932 à Belarbi (Oran);
Mohamed ould Mohamed, né le 25 juillet 1936 à Aïn
Témouchent (Oran), qui s’appellera désormais: Bouzeguaoui
Mohamed;
Mohamed ben Tayeb, né le 5 novembre 1941 à Sidi Bel Abbès
(Oran), qui s’appellefa désormais: Bensaïd Mohamed;
Ouhadi Abdelkader, né le 1er février 1939 à Ifri, commune
de Sebdou (Tlemcen);
Schoepflin Smina, née le 1er novembre 1933 à Paris 8ème
(Dpt de la Seine) France;
Zenasni Boucif, né en 1924 à Béni Saf (Tlemcen), et ses
enfants mineurs: Zenasni Khada, née le 22 août 1957 à
Aïn Témouchent, Zenasni Hamine, né le 27 août 1959 à Béni
Saf, Zenasni Attouma, née le 5 juin 1962 à Béni Saf;
Zizi Mourad, né le 14 juillet 1944 à Alger;
Par décret du 2 février 1968, sont naturalisés Algériens
dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-95 du
27 mars 1963 portant code de la nationalité àlgérienne :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 février 1968
Abdelkrim ben Ahmed, né le 15 septembre 1941 à Koléa
(Alger);
Ahmed ben Mohamed, né en 1929 à Kasbat Moulay Ahmed
Dehbi, annexe de Rissani, Ksar-Es-Souk (Maroc), et ses enfants
mineurs: Habib ben Ahmed, né le 24 février 1955 à Khir Dine
(Mostaganem), Abdelkader ben Ahmed, né le 4 décembre 1956
à Khir Dine, Betoun bent Ahmed, née le 18 mars 1960 à Khir
Dine, Houria bent Ahmed, née le 19 août 1962 à Sayada
(Mostaganem), Mohammed ben Ahmed, né le 21 décembre 1964
à Mostaganem ;
Aïcha bent Mohamed, née le 3 avril 1943 à Gdyel (Oran);
Bagdad ben Mohamedi, né le 13 mars 1944 à Mers El Kébir
(Oran);
Belghazi Mohamed, né le 17 décembre 1942 à Alger ;
Benaceur ben Mohammed, né le 9 juin 1936 à Blida (Alger);
Benali Afif, né le 15 juillet 1938 à Mostaganem ;
Benhaddou Baya, veuve Hadj Benali Abdelkader, née le
13 juin 1924 à El Harrach (Alger);
Bensoudani Rekia, née le 29 avril 1943 à Ighil Izane
(Mostaganem);
Bouazza Ahmed, né le 5 février 1933 à Mostaganem;
Boumediène ben Abdelkader, né le 1er novembre 1936 à
Aïn Témouchent (Oran), qui s’appellera désormais: Bensalah
Boumediène ;
Eldjebli Djilali, né le 29 janvier 1939 à Béni Saf (Tlemcen);
Enfoussi Youcef, né le 3 juin 1899 à Adjim Djerba, gouvernorat
de Medenine (Tunisie);
Fatma-Zohra bent Tahar, née le 10 juillet 1928 à Alger;
Filali Belkacem, né le 12 décembre 1924 à Khemis Miliana
(El Asnam);
Ghaouti Abdelkader, né le 22 avril 1917 à Mascara
(Mostaganem);
Gharbi Ali, né le 5 avril 1939 à Aïn-Ghelal, gouvernorat
de Bizerte (Tunisie);
Jarfi Slimane, né en 1937 à Figuig, province d’Oujda (Maroc),
et ses enfants mineures: Jarfi Dalila, née le 26 octobre 1964
à Aïn Sefra (Saïda), Jarfi Farida, née le 4 janvier 1966
à Aïn Sefra, Jarfi Rachida, née le 23 mars 1967 à Aïn Sefra ;
Kadi El Hadi, né le 20 septembre 1935 à Sidi Maaouia,
gouvernorat de Nabel (Tunisie), et son enfant mineur: Kadi
Choukri, né le 2 février 1966 à Mansourah (Constantine);
Khelalfa Abdellaziz, né le 6 mai 1939 à Kermania Siliana,
gouvernorat du Kef (Tunisie);
Khiati Ahmed, né le 14 novembre 1932 à Sougueur (Tiaret).
et ses enfants mineurs: Khiati Mokhtaria, née le 7 janvier 1963
à Sougueur, Khiati Abdelkader, né le 17 février 1964 à Sougueur,
Khiati Mokhtar, né le 25 février 1965 à Sougueur;
Knop Ulrich Ferdinand, né le 30 avril 1934 à Preussisch
Friedland (Allemagne), et ses enfants mineurs: Aït Ali Oudia
Karim, né le 29 décembre 1963 à Alger, Aït Ali Oudia Yasmina
Abdelhaïde, née le 11 septembre 1965 à Alger; ledit Knop Ulrich
Ferdinand s’appellera désormais: Aït Ali Oudia Ali ;
Laouari ould Abdallah, né le 10 septembre 1942 à El Melah
(Oran), qui s’appellera désormais: Boufissa Laouari;
Laroussi Abdelkader, né en février 1916 à El Gada, commune
de Zahana (Oran);
Maroc Mohamed, né le 13 novembre 1940 à Hadjout (Alger);
Mimoun ould Bouziane, né le 5 mars 1934 à Sidi Bel Abbès
(Oran), qui s’appellera désormais: Ben Zouri Mimoun ;
M’Hamed ben Amar, né en 1933 à Béni-Sidel (Maroc),
et ses enfants mineurs: Abdallah ben Mohamed, né le 27 juin
1955 à Sig (Oran), Fatiha bent Mohamed, née le 15 avril 1957
à Sig, Nasreddine ben M’Hamed, né le 9 septembre 1959
à Oujda (Maroc), Hassan ben M’Hamed, né le 9 mars 1963
à Sig, Haféda bent M’Hamed, née le 28 avril 1965 à Sig;
Mohammed ben Mohammed, né le 18 décembre 1932 à Aïn
Tolba (Oran);
Mokrane Tayeb, né le 24 septembre 1935 à Hammam Bou
Hadjar (Oran);
Moumani Lakhdar, né le 5 avril 1939 à Kef, commune
de Sidi Medjahed (Tlemcen);
13 février 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Negadi Mohamed, né le 10 octobre 1938 à Sidi Ben Adda
(Oran);
Ouldali Mohamed, né le 12 octobre 1936 à Chabet El Leham
(Oran);
Ourarhi Lahbib, né en 1933 à Béni Mengouche Sud, province
d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Ourarhi Ahmed,
né en 1954 à Ourharat (Maroc), Ourarhi Mohamed, né en 1956
à Ourharat, Ourarhi Fatma-Zohra, née le 28 février 1964
à Mellakou (Tiaret), Ourarhi Hassen, né le 18 février 1965
à Mellakou, El Ourarhi Moussa, né le 6 avril 1965 à Mellakou,
Ourarhi Youcef, né le 30 décembre 1965 à Mellakou, Ourarhi
Zahia, née le 19 octobre 1966 à Mellakou;
Rabah ben Yakhleff, né le 2 février 1937 à El Harrach
(Alger), qui s’appellera désormais: Yakhleff Rabah ;
Ramdani Mohamed, né en 1935 à Terga (Oran), et son
enfant mineure: Ramdani Salima, née le 16 janvier 1967
& Aghlal (Oran);
Salem Mohammed, né le 19 juillet 1943 à Ighil Izane
(Mostaganem);
Serradji Hamida, né en 1919 à Maghnia (Tlemcen), et ses
enfants mineurs: Serradji Omar, né le 17 juin 1950 à Oujda
(Maroc), Serradji Assia, née le 2 juin 1952 à Oujda, Serradji
Fatima-Zohra, née le 14 mars 1955 à Oujda, Serradji Mohammed,
né le 1er décembre 1959 à Oujda, Serradji Samira, née le
4 janvier 1965 à Maghnia (Tlemcen);
Si Ali ben Mohammed, né en 1911 à Oued Louane, tribu
Béni Oulid, province de Fès (Maroc), et ses enfants mineurs :
Loulidi Yamina, née le 3 novembre 1962 à Sidi Boumediène,
commune d’Aïn El Arbaa (Oran), Loukidi Mohamed, né le
4 novembre 1964 à Aïn El Arbaa (Oran);
Arrêtés du 12 janvier 1968 portant mouvement dans le corps
de la magistrature.
Par arrêté du 12 janvier 1968, il est mis fin au détachement
dans les services de l’administration centrale du ministère
de la justice, de M. Khaled Chérif, juge au tribunal de Hadjout.
Par arrêté du 12 janvier 1968, M. Khaled Chérif, juge
au tribunal de Hadjout, est muté en la même qualité àu tribunal
d’Alger, section police.
Arrêtés du 23 janvier 1968 portant acquisition de la nationalité
algérienne.
Par arrêtés du 23 janvier 1968, acquièrent la nationalité
algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité
d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96
du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne :
Mme Achour Khira, épouse Chiali Benamar, née le 14 mars
1923 à Tlemcen;
Mme Batoul bent Hassen, épouse Ben Aïcha Zoubir, née
le 19 avril 1936 à Oran;
Mme Benhamou Fatna, épouse Djadoui Bensouag, née en
1917 à Sidi Ali Boussidi (Oran);
Mme Bennessaoud Khadija, épouse Belkadi Ahmed, née
en 1923 au douar Ouled Abdelmoumène, Saïdia (Maroc);
Mme Ben Saïd Houaria, épouse Cedra Abdelkader, née le
24 mars 1940 à Mostaganem ;
Mme Cancel Jane Monique, épouse El Kolli Amar, née
le 3 juillet 1944 à Aïn Taya (Alger);
Mme Cesari Marie Léonie, épouse Bennab Abdelkader, née
le 4 octobre 1943 à Loréto di Tallano. (Dpt de la Corse) France;
Mme Chollet Claudia Henriette, épouse Elbar Makhlouf, née
le 20 juillet 1918 à Roanne (Dpt de la Loire) France;
Mme Ciron Marcelle Alberte, épouse Oumouchi Mohammed,
née le 9 janvier 1905 à Mauves-sur-Huisne (Dpt de l’Orne)
France;
Mme Daumerie Jacqueline Marie, épouse Khouas Ahmed,
née le 16 février 1933 à Maubeuge (Dpt du Nord) France ;
Mme Demets Josima, épouse Mebarki Hammou, née le
31 mars 1917 à Avelgem (Belgique) ;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 135
Mme De Mollerat Du Jeu France Victoire, épouse Pages
Jean Louis, née le 12 juillet 1944 à Rognes (Dpt des Bouchesdu-Rhône) France;
Mme Dufour Jeanne Julienne Paulette, épouse Lehlou Slimane,
née le 1er avril 1936 à Angiens (Dpt de la Seine Maritime)
France;
Mme Ernandes Marie, épouse Tamelghaghet Abderazak, née
le 27 juin 1919 à Alger;
Mme Fatima bent Abdelkader, épouse Hassaïne Belkacem,
née le 23 février 1935 à Tlemcen;
Mme Fatima bent Abdeslam, épouse Nechikh Abdelkader,
née en 1929 à Béni Sidel (Maroc);
Mme Fatna bent Saïd, épouse Zidour Mohamed, née le
21 janvier 1937 à Aïn Témouchent (Oran), qui s’appellera
désormais: Bensaïd Fatna;
Mme Faveur Anne-Marie Louise Eugénie, épouse Chakouri
Abderrezak, née le 24 juillet 1942 à Roubaix (Dpt du Nord
France;
Mme Fouzia Mohamed Soulimane, épouse Taleb Mohammed,
née le 21 octobre 1939 à Souhag (R.A.U.);
Mme Garcia Louisette, épouse Bougheddou Hocine, née le
10 juillet 1930 à Ouamria (Médéa), qui s’appellera désormais :
Tebabeche Aziza ;
Mme Garcia Marie, épouse Kerkabi Larbi, née le 17 juillet
1934 à Ouamria (Médéa), qui s’appellera désormais: Tebabeche
Baya;
Mme Garcia Villar Maria, épouse Kodja Ali, née le 8 juin
1937 à Alberique, province de Valence (Espagne);
Mme Gayet Rolande Gisèle, épouse Senoussi Mohamed, née
le 23 février 1934 à Bage-le-Chatel (Dpt de l’Ain) France;
Mme Gramaglia Gemma Maria, épouse Bouaziz Mohand
Amokrane, née le 4 août 1941 à Montella (Italie);
Mme Khazani Fathma, épouse Nebbache Mohamed, née, le
22 juin 1903 à Ghazaouet (Tlemcen);
Mme Khedidja bent Ali, épouse Dahou Abdelkader, née le
4 août 1933 à Aïn Témouchent (Oran), qui s’appellera désormais: Badaoui Khedidja;
Mme Khedidja bent Mahi, épouse Bridji Ali, née le 15
décembre 1942 à Oran;
Mme Khedidja bent Mohammed, épouse Ben Aouicha Omar,
née le 17 juillet 1948 à Alger;
Mme Lahlou Naïma, épouse Lachachi Abdesselam, née en 1943
à Fez (Maroc);
Mme Laroche Pierrette Marie-Louise, épouse Djenadi Abdelhamid, née le 29 juillet 1942 à Ollans (Dpt du Doubs) France;
Mme Ledoux Yvonne Jeanne, épouse Sakhri Ahmed, née
le 12 juin 1912 à Compiègne (Dpt de l’Oise) France;
Mme Lefèvre Christianne Madeleine, épouse Bounabi Ali,
née le 21 mai 1948 à Brunoy (Essone) France;
Mme Metterfi Khira, épouse Daho Mohamed, née en 1924
à Béni Ouassine (Tlemcen);
Mme Mimouni Zineb, épouse Makhlouf Mohamed, née le
29 avril 1935 à Rahouia (Oran);
Mme Ott Suzanne, épouse Aguergour Abdelkader, née le
5 avril 1938 à Metz (Dpt de la Moselle) France;
Mme Rahma bent Ramdane, épouse Belkhier Bachir, née
le 2 janvier 1938 à Hammam Bou Hadjar (Oran), qui s’appellera
désormais: Benamar Rahma;
Mme Raji Fatima, épouse Salhi Abdelaziz, née en 1943
à El Djadida (Maroc);
Mme Ramdane Rahma, épouse Laridji Mohammed Seghir,
née en 1938 à Tlemcen;
Mme Ratiba bent Mohammed, épouse Mouloudj Ali, née
le 22 décembre 1939 à Blida (Alger);
Mme Reynaud Julia Noëmie, épouse Hammoudi Mouldi, née
le 5 juillet 1931 à Borée (Dpt de l’Ardèche) France;
Mme Royer Hélène Thérèse, épouse Diarbi Taïeb, née le
12 janvier 1927 à Mulhouse (Dpt du Haut-Rhin) France;
Mme Saillard Denise Pierrette Marie, épouse Ouchen Ahmed,
née le 2 mars 1920 à St Gonlay (Dpt d’Ille-et-Vilaine) France;
Mme Soussi Hadda, épouse Ouriachi Boumediène, née 10
29 janvier 1945 à Béni Saf (Tlemcen);
136 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Mme Springinsfeld Arlette Gisèle, épouse Ramdani Ali, née
le 22 juin 1930 à Fedj M’Zala (Constantine);
Mme Taignière Nicole, épouse Amellal Mohammed ou Touddert,
née le 8 mai 1944 à Dollon (Dpt de la Sarthe) France;
Mme Trabelsi Khedija, épouse Hamza Mohammed, née le
23 mars 1942 à Hammam-Lif (Tunisie);
Mme Varin Raymonde Léone Denise, épouse Behiche Mouloud
née le 17 juin 1941 à Lisieux (Dpt du Calvados) France;
Mme Yungman Nelly Andrée Suzanne, épouse Rouis
Mohammed, née le 25 mars 1926 à Vincennes (Dpt du Valde-Marne) France;
Mme Zaanane Kheira, épouse Fartas Hocine, née le 15 mars
1944 à Oran;
Mme Zenati Fatima, épouse Melza Ahmed, née en 1937
& Saf Saf (Tlemcen);
Par arrêtés du 23 janvier 1968, acquièrent la nationalité
algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité
d’Algérien, dans les conditions de l’article 11-1º de la loi
n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité
algérienne :
M. Cassin Abdelkrim, né le 20 Juillet 1947 à Béjaïa (Sétif);
Mlle Kheira bent Ahmed, née le 28 septembre 1947 à Hadjout
(Alger).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE
Décret n° 68-30 du 1er février 1968 portant modification au
décret n° 67-219 du 17 octobre 1967 accordant à la Société
nationale pour la recherche, la production, le transport, la
transformation et la commercialisation des hydrocarbures
(SONATRACH) huit permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil aes ministres;
Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie,
Vu le décret n° 67-219 du 17 octobre 1967 accordant à la
Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) huit permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux dits : « Guemira, Mégadine, Hassi
Bou Rezna, Hassi Remada, Oued Ell Louha, Erg Djouad,
Hassi Brahim, Zemoul » ;.
Décrète :
Article 1or. Le décret n° 67-219 du 17 octobre 1967 susvisé,
est modifié comme suit :
Article 1er, 21 152 km 2 environ, au lieu de 21 200 km 2.
-Article 2, permis Zemoul», il faut ajouter le point 12
de coordonnées :
Latitude nord 29° 00’ et Longitude ouest = 7° 40’
- Article 3, 3ème paragraphe, la formule d’indexation se lit :
( S0 Mo M1 )
1 = 0,5 +
$1 M1
Art 2. Le ministre de l’industrie et de l’énergie est chargé
de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er février 1968.
Houari BOUMEDIENE
Décret n° 68-31 du 1er février 1968 portant modification an
décret n° 67-221 du 17 octobre 1967 accordant à la société
nationale pour la recherche, la production, le transport, la
transformation et la commercialisation des hydrocarbures
(SONATRACH) le permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Oued Noumer ».
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres;
Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie,
Vu le décret n° 67-221 du 17 octobre 1937 accordant à la
société nationale pour la recherche, la production, le transport,
REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 février 1968
la transformation et la commercialisation des hydrocarbures
(SONATRACH) le permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit Oued Noumer > ;
Décrète :
Article 1er, - La formule d’indexation de l’article 3, 3ème
paragraphe du décret n° 67-221 du 17 octobre 1967 susvisé
est modifié comme suit :
1 = 0.5(+ Mo )
81 MI
Art. 2. Le ministre de l’industrie et de l’énergie est chargé
de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er février 1968.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
ET DE LA CONSTRUCTION
Arrêté du 22 décembre 1967 portant réglementation de la
recherche et de l’exploitation des eaux souterraines dans la
plaine de Maghnia.
Le ministre des travaux publics et de la construction,
Sur le rapport du préfet du département de Tlemcen ;
Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf
dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;
Vu le décret n° 60-958 du 6 septembre 1960 renuant applicable
en Algérie l’ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 portant
réforme des règles d’expropriation pour cause d’utilité publique;
Vu le décret n° 61-353 du 7 avril 1961 modifiant le décret
du 30 octobre 1935, sur les eaux souterraines en Algérie ;
Vu le décret n° 61-784 du 25 juillet 1961 complétant le
décret n° 60-958 du 6 septembre 1960 susvisé;
Vu le décret n° 67-108 du 7 juillet 1967 portant déclaration
d’utilité publique et d’urgence des travaux d’irrigation. de
la plaine de Maghnia;
Vu le décret du 21 avril 1938 fixant les conditions d’application
du décret du 30 octobre 1935 sur les eaux souterraines en Algérie;
Vu les résultats des enquêtes préalables auxquelles il a été
procédé ;
Sur proposition du directeur de l’hydraulique,
Arrête :
Article 1r. A l’intérieur du périmètre délimité à l’article 2
ci-après, la recherche et l’exploitation des eaux souterraines
sont soumises à autorisation préalable délivrée par le service
technique de l’hydraulique.
Art. 2. Les limites du périmètre de recherche et d’exploitation, sont celles indiquées sur l’extrait de carte qui est
et restera annexé à l’original du présent arrêté; elles suivent
les lignes remarquables définies ci-après:
a) Au Nord: à partir de la frontière algéro-marocaine,
au niveau du marabout de Haouch Sidi Aled (x = 80,50 - у
= 181,60 cote = 432); la limite suit le lit du cours principal
de l’oued Mouilah jusqu’à un gué en x = 91,37 et y = 183,75.
A partir de ce gué, la piste de Maghnia matérialise la limite
et passe au Sud de ce Bled Sidi Barrich (au pied de la tour
de Guet) et rejoint Maghnia à l’angle NE de la citadelle.
A partir de l’angle SE de la citadelle, le périmètre suit
la nationale 7 vers Tlemcen.
b) A l’Est à partir de l’embranchement Sud de la N7 à
1.5 km de Maghnia en x = 97,37 y = 180,50, la limite suit
le chemin de Tralimet (CC46) jusqu’au passage de l’oued
Tralimet en x = 100,85 y = 173,08.
c) Au Sud: elle est constituée par le cours principal de
l’oued Tralimet en amont du point précédent jusqu’au gué
de la piste de Sidi Zaher (x = 98,45 x = 169,93) au lieu
dit Bab Ez Zitoure, puis par cette piste jusqu’à la pointe
de l’angle de la frontière en x = 93,95 у = 169,85.
13 février 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA
d) A l’ouest: la frontière algéro-marocaine depuis l’angle |
très remarquable défini ci-dessus jusqu’au marabout de Sidi
Aïed.
Art. 3. Les actuels bénéficiaires de permis d’exploitation
de la nappe aquifère par moyens mécaniques, sont tenus d’avoir
à installer, sans délai et à leurs frais, des compteurs; le relevé
en sera effectué mensuellement et adressé aux fins de contrôle,
au service technique de l’hydraulique.
Art. 4. Le directeur de l’hydraulique et le préfet du
département de Tlemcen sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au Journal officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1967
Lamine KHENE
ACTES DES PREFETS
Arrêté du 14 novembre 1967 du préfet du département de
Constantine, portant homologation du plan dressé à la
suite de l’enquête partielle n° 14339.
Par arrêté du 14 novembre 1967 du préfet du département
REPUBLIQUE ALGERIENNE 137
de Constantine, le plan dressé à la suite de l’enquête partielle
n° 14339 et dont copie est annexée à l’original dudit arrêté,
comprenant quatre lots en nature de terre de culture situés
dans l’ancien douar Ouled Kebbeb, communes de Bouhatem
et Ferdjioua, est homologué avec les attributions de propriété
ci-après, non compris les dépendances du domaine public:
Lots nº 1, de 6 ha 19 a 25 ca, terre de culture,
2, de 4 ha 34 a 25 ca, >
3, de 0 ha 15 a 25 ca,
4, de 0 ha 08 а 50 са,
à MM. Barèche Boucherit ben Mebarek, né en 1876
à Ouled Kebbeb, pour 2583/5386
Barèche Mohammed ben Mebarek, né en 1883
à Ouled Kebbeb, pour ….. 2083/5386
Barèche Hadj ben Mebarek, né le 10 décembre
1893 à Ouled Kebbeb, pour 216/5386
Barèche Tayeb ou Mohammed Tayeb ben
Mebarek, né en 1891 à Ouled Kebbeb, pour 216/5386
Barèche Ahmed ben Mebarek, né en 1879
à Ouled Kebbeb, pour … 288/5386
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis du 17 janvier 1968 du ministre des finances et du plan
portant transfert de portefeuille.
Par convention du 21 septembre 1967, la compagnie d’assu
rance Rhin et Moselle société française dont le siège central
est à Strasbourg (France) et le siège spécial à Alger, 42, rue
Larbi ben M’Hidi, a cédé son portefeuille d’assurance de la
gestion spéciale, avec ses droits et obligations à la caisse algérienne d’assurance et de réassurance, établissement public sis
au 48, rue Didouche Mourad, Alger.
Un délai de trois mois à compter de la publication du
présent avis au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire, est imparti aux assurés et bénéficiaires de contrats pour présenter leurs observations,
Ces observations devront être adressées par écrit, sous pli
recommandé au ministère des finances et du plan (direction du
trésor et du crédit service des assurances) Palais du Gouvernement à Alger.
Demande de transfert partiel de portefeuille
La compagnie générale d’assurances Rhin & Moselle > dont
De siège social est à Strasbourg - 5, rue Maréchal Joffre
et le siège de la délégation à Alger, 40 et 42, rue Larbi Ben M’Hidi,
a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert
d’une partie de la gestion spéciale, accident du travail, avec
ses droits et obligations, à l’établissement public « la caisse
algérienne d’assurance et de réassurance » « C.A.A.R.», 48, rue
Didouche Mourad à Alger.
Un délai d’un mois est imparti aux créanciers pour présenter
leurs observations sur le projet de transfert, à la direction
du trésor et du crédit (service des assurances), Palais du
Gouvernement à Alger.
CHEMINS DE FER DE LA MEDITERRANEE AU NIGER
ORGANISME DE LIQUIDATION
(Décret n° 63-1065 du 24 octobre 1963)
Remboursement anticipé des dettes
Les porteurs d’obligations 31/2% 1942 de 50 F. des chemins de
fer de la Méditerranée au Niger, sont informés qu’ils peuvent
présenter au remboursement, à compter du 12 février 1968 d’amor- , les
titres qu’ils détiennent non sortis au précédent tirage
tissement.
Les operations ae remboursement seront reçues à l’organisme
de liquidation du méditerranée-Niger, 9, rue Notre-Dame des
Victoires, Paris 2ème, et dans les divers établissements bancaires.
MARCHES - Appels d’offres
DIRECTION CENTRALE DE L’INTENDANCE
MILITAIRE
Un avis d’appel d’offres est lancé pour la fourniture ci-après
désignée :
Fils n° 40 100.000 C. 5.000
Fils nº 24 32.000 С. 5.000
Fils boutonnière 29.500 C. 5.000
Fils n° 100 darius 14.500 C. 5.000
Fils à bâtir 14.500 C.. 500
Fils de passe 6.500F. 250
Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention « Appel d’offres n° 1
à la direction des services financiers du ministère de la défense
nationale, bureau des marchés, rue Gounod (Le Golf), Alger,
avant le 24 février 1968 à 18 heures, dernier délai.
Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier
des charges, seront fournis aux intéressés à la sous-direction
de l’habillement, 32, avenue du Commandant Mira (Bab El
Oued), Alger, les matins de 9h à 11h des mardi, jeudi et
samedi de chaque semaine.
Un avis d’appel d’offres est lancé pour la fourniture ci-après
désignée :
Bouton Corozo 136.528 grosses
Tresse de 8 m/m 2.000.000 mètres
Passementerie 12 m/m 80.000 mètres
Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention Appel d’offres n° 2»,
à la direction des services financiers du ministère de la défense
nationale, bureau des marchés, rue Gounod (Le Golf), Alger,
avant le 24 février 1968 à 18 heures, dernier délai.
Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier
des charges, seront fournis aux intéressés à la sous-direction
de l’habillement, 32, avenue du Commandant Mira (Bab El
Oued), Alger, les matins de 9h à 11h des mardi, jeudi
samedi de chaquc semaine.
138 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Un avis d’appel d’offres est lancé pour la fourniture ci-après
désignée :
Gilets de corps 240.000
Slips 240.000
Chaussettes 240.000
Serviettes de toilett 160.000
Tricots rayés 20.000
Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention << Appel d’offres n° 3»,
à la direction des services financiers du ministère de la défense
nationale, bureau des marchés, rue Gounod (Le Golf), Alger,
avant le 24 février 1968 à 18 heures, dernier délai.
Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier
des charges, seront fournis aux intéressés à la sous-direction
de l’habillement, 32, avenue du Commandant Mira (Bab El
Oued), Alger, les matins de 9h à 11h des mardi, jeudi et
samedi de chaque semaine.
Un avis d’appel d’offres est lancé pour la fourniture de :
1) 30.000 mètres de galon laine rouge trait vert en 8 m/m
2) 30.000 mètres de galon laine rouge trait vert en 13 m/m
3) 20.000 mètres de galon argent trait vert en 6 m/m
4) 20.000 mètres de galon argent trait vert en 15 m/m
5) 20.000 mètres de galon or, trait vert en 6 m/m
6) 20.000 mètres de galon or, trait vert en 15 m/m
Les soumissions seront adressées sous doubre enveloppe cachetée, la première portant la mention «Appel d’offres n° 4»,
à la direction des services financiers du ministère de la défense
nationale, bureau des marchés, rue Gounod (Le Golf), Alger,
avant le 27 février 1968 à 18 heures, dernier délai.
Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier
des charges, seront fournis aux intéressés, à la sous-direction
de l’habillement, 32, avenue du Commandant Mira (Bab El
Oued), Alger, les matins de 9h à 11h des mardi, jeudi et
samedi de chaque semaine.
DIAMETRE
Longueur approximative (km)
REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 février 1968
Un avis d’appel d’offres est lancé pour la fourniture de
20.000 insignes de casquette pour la gendarmerie.
Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention «Appel d’offres n° 5»,
à la direction des services financiers du ministère de la défense
nationale, bureau des marchés, rue Gounod (Le Golf), Alger,
avant le 28 février 1968 à 18 heures, dernier délai.
Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier
des charges, seront fournis aux intéressés à la sous-direction
de l’habillement, 32, avenue du Commandant Mira (Bab El
Oued), Alger, les matins de 9h à 11h des mardi, jeudi et
samedi de chaque semaine.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DE LA REFORME AGRAIRE
CIRCONSCRIPTION DU GENIE RURAL
ET DE L’HYDRAULIQUE AGRICOLE D’ORAN
Arrondissement de Tlemcen
Caisse algérienne de developpement
Opération n° 13.21.6.21.15.51
Avis d’appel d’offres international
PERIMETRE D’IRRIGATION DE MAGHΝΙΑ
Fourniture et pose de conduites et de distribution
Dans le courant de l’année 1968, le ministère de l’agriculture
et de la réforme agraire procèdera à un appel d’offres international pour la fourniture et la pose de conduites, y compris
l’équipement hydraulique, pour l’aménagement du périmètre
de Maghnia.
Ces travaux feront l’objet de 3 lots comportant chacun,
un ou plusieurs matériaux.
A - Conduites de diamètre 1250 à 700 (Pression caractéristique comprise entre 2 bars et 14 bars).
1 250 1.100 700-800 TOTAL
1.000
5 5,2 5,8 16 km
Conduites de diamètre 600 à 350 (Pression caractéristique comprise entre 5 bars et 14 bars).
B
DIAMETRE 600
Longueur approximative (km). 3
C Conduites de diamètre 300 à 80 (Pression caractéristique
Diamètre 300 250 200
Longueur
approximative
(km) 17 24 39
Les entreprises intéressées par un ou plusieurs lots, devront
adresser à l’ingénieur d’arrondissement du génie rural et de
l’hydraulique agricole 49, Bd Mohamed V Tlemcen, pour le
15 mars 1968 au plus tard, une demande de candidature comprenant pour chaque lot:
1°/ Une déclaration par laquelle elles feront connaître leur
intention de soumissionner.
2°/ Un état des longueurs de conduites posées par l’entreprise dans les différents diamètres constituant le lot avec
localisation, date, nature des matériaux utilisés, attestations d’hommes de l’art.
8°/ Pour les sociétés installées en Algérie, un dossier fiscal
à jour au 1er janvier 1968.
500 450 400 350 TOTAL
8 7,5 8,5 13 40 km
comprise entre 8 bars et 15 bars).
150 125 100 80 TOTAL
21 22 43 34 200 km
Les groupements d’entreprises pourront être admis.
Les entreprises ayant fait acte de candidature recevront
ultérieurement toutes précisions utiles pour la consultation des
dossiers d’appel d’offres et la présentation des offres,
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RURAL
CIRCONCRIPTION DU GENIE RURAL
ET DE L’HYDRAULIQUE AGRICOLE D’ORAN
Construction de bains antigaleux
Un appel d’offres est lancé pour la construction de quatre
bains antigaleux dans le département d’Oran
13 février 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Lot A Construction d’un bain antigaleux à Tenira, Oued
Sefioun.
Lot B Construction d’un bain antigaleux à Belarbi.
Lot C Construction d’un bain antigaleux à Sidi Ali ben
Youb.
Lot D Construction d’un bain antigaleux à Mocta Douz.
Les entrepreneurs pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots. Ils retireront les dossiers et obtiendront tout
renseignement complémentaire sur ces travaux à l’arrondissement du génie rural d’Oran, 10, Bd de Tripoli.
La date limite de remise des offres est fixée au 31 mars
1968, terme de rigueur.
MINISTERE DE L’INFORMATION
RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE
Budget d’équipement
Un appel d’offres est lancé pour la fourniture et l’installation:
1) d’un émetteur 250/300 kw O.M.
2) d’une antenne comprenant un pylône rayonnant, deux
pylônes réflecteurs, un feeder et une cabine d’antennes.
3) d’un pupitre de commande comprenant une baie de
contrôle et de mesures.
La date de remise des offres est fixée au 30 avril 1963,
délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en
l’absence de la mention « soumission ne pas ouvrir», seraient
décachetées avant la date prévue à cet effet, ne pourront
être prises en considération.
Les sociétés intéressées peuvent demander tous renseignement et retirer le cahier des charges à la R.T.A.
La direction des services techniques, 21, Bd des Martyrs,
Alger bureau 713 A Tél. 60.23.00 P. 339. n° de Télex :
91014 RTA Alger,
Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de
bandes magnétiques et accessoires.
Les soumissions sous pli cacheté, seront adressées au
directeur de services techniques de la radiodiffusion télévision
algérienne, 21, Bd des Martyrs Alger, avant le 30 mars 1968,
délai de rigueur.
Les offres devront répondre aux indications qui réglementent
les marchés de l’Etat.
Pour tous renseignements et consultations, s’adresser à la
direction des services techniques.
Les candidats ‘resteront engagés par leurs offres jusqu’à
leur information de la suite qui leur sera donnée,
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
DIRECTION DE LA REFORME
DE L’INFRASTRUCTURE SANITAIRE
Le ministère de la santé publique lance un appel d’offres
en vue de l’acquisition de vingt (20) appareils dentaires avec
instrumentations.
Les soumissions doivent parvenir au ministère de la santé
publique, direction de la réforme de l’infrastructure sanitaire,
52, Bd Mohamed V, Alger, au plus tard, vingt jours après la
publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.
Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la
sous-direction de l’équipement, 3, passage Daguerre, Alger.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture,
aux services des postes et télécommunications, de 27 catégories
d’imprimés dont les modèles pourront être retirés à la sous-direction des bâtiments et des transports, service du matériel
au ministère des Pet T.
Les soumissionnaires devront se conformer à l’ordonnance
n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 139
Les offres devront parvenir, sous pli cacheté et avant e
26 février 1968 au ministère des Pet T direction des postes
et services financiers bureau des bâtiments.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
ET DE LA CONSTRUCTION
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS
DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION
D’ALGER
Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’installation
et l’équipement des cuisines au C.F.P.A. de Birkhadem.
Les candidats peuvent consulter le dossier au << service
technique des travaux publics et de la construction», 14, Bd
Colonel Amirouche, Alger (au 4° étage).
Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront
parvenir au directeur départemental des travaux publics, de
l’hydraulique et de la construction d’Alger 14 Bd Colonel
Amirouche, avant le 24 février 1968, à 12 heures.
Le présent avis annule et remplace celui publié dans la
presse du 26 décembre 1967.
Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution
des travaux d’électricité à l’école nationale d’ingénieurs d’El
Harrach.
Le montant approximatif des travaux est évalué à 480.000 DA.
Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique des travaux publics et de la construction, 14 Bd Colonel
Amirouche Alger (4° étage) ou chez M. Cartopa, demeurant,
5, rue des Fontaines, Alger.
Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront
parvenir au directeur départemental des travaux publics, de
l’hydraulique et de la construction d’Alger 14 Bd Colonel
Amirouche, avant le 24 février 1968, à 12 heures.
Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’équipement
des laboratoires de physique-chimie à l’école nationale polytechnique d’El Harrach.
Les candidats peuvent consulter le dossier au service
technique des travaux publics et de la construction, 14, Bd
Amirouche Alger (4° étage) ou chez M. Cartopa, demeurant,
5, rue des Fontaines, Alger.
Les offres accompagnées des pièces réglementaires devront
parvenir au directeur départemental des travaux publics, de
l’hydraulique et de la construction d’Alger - 14 Bd Colonel
Amirouche, avant le 24 février 1968, à 12 heures.
DRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE
ET DE LA CONSTRUCTION D’EL ASNAM
Avis d’appel d’offres avec concours
HOPITAL D’EL ASNAM PROTECTION ANTI - X
Un appel d’offres avec concours est lancé pour la protection
anti-X de l’hôpital d’El Asnam.
La demande d’admission indiquant l’intention du candidat
de concourir, devra faire connaître ses nom, prénoms, qualité
et domicile.
Elle devra être adressée sous pli recommandé au directeur
départemental des travaux publics d’El Asnam, avant le 1
mars 1968 accompagnée :
d’une note indiquant les moyens techniques et en personnel de l’entreprise, le lieu, la date, la nature et l’importance des
travaux similaires exécutés.
- du certificat de qualification professionnelle délivré par
un organisme de qualification et de classification.
du certificat délivré par les hommes de l’art pour
des travaux sanitaire.
Les entreprises admises à participer au concours, seront
avisées ultérieurement et directement de leur admission.
140 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Tous renseignements complémentaires pourront être demandés
la direction départementale des travaux publics,
Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par
leurs offres, est fixé à 90 jours.
MINISTERE DES HABOUS
Un appel d’offres en lot unique (tous corps d’état réunis)
est lancé pour la construction d’une mosquée à M’Sila (Dpt
de Sétif).
Consultatior et retrait des dossiers :
Les dossiers peuvent être consultés et retirés contre paiement
des frais de reproduction auprès de M. Xuereb Michel, architecte,
bureau S.E.R.T.A. Cité les Asphodèles, bt A, cage 8, Ben
Aknoun.
Dépôt des offres :
Les entreprises intéressées par cette consultation devront
déposer ou adresser leur dossier complet d’offres, comportant
les pièces administratives et fiscales requises, au ministère des
habous, 4, rue de Timgad Hydra Alger, sous-direction des
biens habous avant le 22 février 1968 à 18 heures, terme de
rigueur.
Ouverture des plis :
Samedi 24 février 1968 à 10h au siège du ministère des habous.
COMMISSARIAT NATIONAL AU RECENSEMENT
DE LA POPULATION
Un appel à la concurrence est lancé dans le cadre d’un
marché à commandes pour la fourniture au commissariat
national au recensement de la population, de papeterie et
fournitures de bureau.
Les besoins annuels du commissariat national au recensement
de la population, sont estimés à :
Papeterie: maximum: 70.000 DA; minimum: 50.000 DA.
Fournitures de bureau: maximum 80.000 DA; minimum
$0.000 DA.
Les soumissionnaires devront adresser leurs offres au commissariat national au recensement de la population (12, rue
Bab Azoun) avant le 20 février 1968, dernier délai.
Les soumissionnaires pourront prendre connaissance du cahier
des charges et des bordereaux d’approvisionnement au cr
missariat national au recensement de la population, 12, rue
Bab Azoun Alger (service matériel, 4eme étage).
MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS
La Société des établissements Magnan et fils sise 11, rue
du Docteur Trolard, Alger, titulaire du marché n° 22-66
approuvé le 14 octobre 1966 et relatif à la fourniture de matériel de cuisine, lingerie et buanderie destiné à équiper les
nouveaux établissements scolaires reicvant des différents ordres
d’enseignement, est mise en demeure d’avoir à procéder à
l’exécution du marché ci-dessus indiqué dans un délai de vingt
Imprimerie Officiella, Alger 7, 9
REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 février 1968
Jours (20) à compter de la date de publication de la présente
mise en demeure au Journal officiel de la République algérienns démocratique et populaire.
Faute par la Société de satisfaire à cette mise en demeure
dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions
de l’article 14 de l’ordonnance n” 62-016 du 9 août 1962
-
Construction de 15 logements à Zeribet Hamed
commune Zeribet el Oued
M. Tahar Ben Seghir, H. 12 Star Melouk à Biskra, titulaire
du marché n° 131/D/64, approuvé le 23 juillet 1964, est mis
en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des travaux de
15 logements, dans un délai de 20 jours (vingt), à compter de
la date de publication du présent avis au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.
Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans
le déli prescrit, il lui sera fait application des dispositions de
l’article 35 du cahier des clauses administratives générales,
approuvé le 21 novembre 1964.
ANNONCES
Associations - Déclarations
25 juillet 1964. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre:
< Jeunesse sportive de Tixeraïne ». Siège social: Alger,
M. Termoul Arezki, Tixeraïne, Birmandreis.
12 avril 1967. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre :
<