Décret n° 68-254 ملغى

Décret n° 68-254 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des douanes

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شجرة النص
Décret n° 68-254

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

سجل التعديلات
  1. أُلغي بموجب Décret n° 83-394

    « Toutes dispositions contraires à celles du présent décret et notamment celles du décret n° 68-254 du 30 mai 1968 susvisė, sont »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
  • Décret n° 83-394

    Décret n° 83-394 du 11 juin 1983 portant statut particulier des contrôleurs des douanes

  • Décret n° 83-393

    Décret n° 83-393 du 11 juin 1983 portant statut particulier des brigadiers des douanes

  • Arrêté

    Arrêté du 29 décembre 1979 fixant la composition des jurys de titularisation dans les corps des agents des douanes

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 janvier 1979 portant organisation et ouverture d'un concours externe d'accès au corps des contrôleurs du trésor

  • Arrêté

    Arrêté du 2 mai 1978 portant organisation de l'examen d'aptitude des contrôleurs des domaines stagiaires

  • Arrêté

    Arrêté du 26 février 1975 portant organisation de l'examen d'aptitude des contrôleurs des douanes stagiaires

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accès au corps des contrôleurs des douanes

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 juillet 1973 portant organisation et ouverture du premier concours interne d'accès au corps des inspecteurs des douanes

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 mars 1972 portant organisation et ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle préalable à l'intégration de certains agents dans le corps d'inspecteurs des douanes

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 mai 1971 portant ouverture d'un concours d'entrée à la section des contrôleurs des douanes au centre de formation administrative d'Alger

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