Arrêté interministériel du 14 juillet 1973 portant organisation et ouverture du premier concours interne d'accès au corps des inspecteurs des douanes

Le premier concours interne d'accès au corps des contrôleurs des douanes prévu à l'article 18 du décret n° 68-254 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des douanes aura lieu trois mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Il sera organisé un seul centre d'écrit à Alger.

Le nombre de places mises en concours est de 92.

Ler candidats devront se présenter à la date et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation aux épreuves écrites.

En application des dispositions de l'article 18 du décret n° 68-254 du 30 mai 1968 susvisé, le concours est ouvert aux agents d'administration des douanes sans limite d'âge. Ils devront toutefois compter au 31 décembre 1968, au moins trois ans de services effectifs dans leur corps d'origine.

Le concours comporte trois épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

A. Epreuves écrites:

1. - Une dissertation portant sur une question relative à l'une - des matières figurant sur la liste en annexe à l'original du présent arrêté durée 3 heures, coefficient 3;

2. La rédaction d'un document administratif, économique ou financier, avec l'analyse préalable d'un dossier ou d'un texte durée 4 heures, coefficient 4;

3. Une composition de langue nationale conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 novembre 1972 susvisé.

B. Epreuve orale :

L'épreuve orale, réservée aux candidats admissibles, consiste en une conversation avec le jury, portant sur une question relative à l'une des matières des épreuves écrites.

La liste des candidats déclarés admissibles est fixée par le jury.

Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d'être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l'ALN ou de l'OCFLN, 866 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le dossier de candidature à faire parvenir au directeur de l'administration générale du ministère des finances, par la voie hiérarchique, doit comprendre :

- Une demande de participation au concours, accompagnée de la notice de renseignements, mise à leur disposition par leur service suivant modèle annexé à l'original du présent arrêté;

- Une copie certifiée conforme de l'arrêté de titularisation dans le corps des agents d'administration;

Un procès-verbal d'installation;

Eventuellement, un extrait du registre communal de membres de l'ALN ou de l'OCFLN.

Le registre des inscriptions ouvert à la direction de l'administration générale, sera clos deux mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

La liste des candidats admis à participer aux épreuves du concours sera arrêtée par le ministre des finances et publiée par voie d'affichage, 15 jours après la date de clôture de dépôt des demandes.

Ledit affichage sera effectué dans les bureaux de la direction des douanes.

Le jury visé à l'article 6 ci-dessus est composé :

- du directeur de l'administration générale du ministère des finances ou son représentant, président; du directeur général de la fonction publique ou son représentant; du directeur des douanes ou son représentant ;

- d'un représentant du personnel de la commission paritaire au corps des controleurs des douanes.

Les membres du jury autres que le représentant du personrel doivent avoir le grade d'administrateur ou un grade équivalent.

La liste des candidats admis au concours, est dressée par le jury visé à l'article 11 ci-dessus et arrêtée par le ministre des finances.

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Les candidats définitivement admis au concours seront nommés contrôleurs des douanes stagiaires dans les conditions prévues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispostions appicables aux foncontres busialis... modifié par le décret n° 68-209 du 90 mai 1968 et affectés auprès des différents services des douanes.

Le directeur de l'administration générale du ministère des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 juillet 1973.

P. le ministre de l'intérieur, P. le ministre des finances et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur de l'administration générale, Hocine TAYEBI Seddik TAQUTI, MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS