Arrêté du 26 février 1975 portant organisation de l'examen d'aptitude des contrôleurs des douanes stagiaires
Article 1er
فتح المادةL'examen d'aptitude prévu à l'article 8 du décret n° 68-254 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des douanes, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 2
فتح المادةIl sera organisé un seul centre d'examen à Alger.
Article 3
فتح المادةConformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 68-254 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des douanes, pourront faire acte de candidature à l'examen d'aptitude prévu à l'article 1r ci-dessus, les contrôleurs des douanes stagiaires, déclarés définitivement admis au concours interne d'accés au corps des contrôleurs des douanes organisé par l'arrêté interministériel du 14 juillet 1973.
Article 4
فتح المادةLes candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation.
Article 5
فتح المادةL'examen comportera une épreuve écrite d'admissibilité, et une épreuve orale d'admission.
Article 6
فتح المادةLe programme de l'épreuve écrite comprend une épreuve d'ordre professionnel sur l'une des matières suivantes : législation et réglementation douanière, organisation des services, contentieux douanier.
Durée: 4 heures coefficient: 3.
Article 7
فتح المادةL'épreuve orale d'admission consistera en une conversation avec le jury sur des questions et résolutions de cas pratiques portant sur l'une des matières de l'épreuve écrite.
Durée: 30 minutes; coefficient: 2.
Seuls, pourront prendre part à l'épreuve orale, les candidats ayant obtenu à l'epreuve écrite, un total de points fixé par le jury.
Article 8
فتح المادةUne majoration de points égale au 1/20ème du maximum des poi ts susceptibles d'être obtenus sera accordée aux candidats reconnus membres de l'ALN ou de l'OCFLN.
Article 9
فتح المادةL'épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l'école d'application économique et financière.
Article 10
فتح المادةLe jury est composé: du directeur de l'administration générale ou son représentant, président, du directeur des douanes, ou son représentant, d'un représentant du personnel de la commission paritaire du corps des contrôleurs des douanes.
Les membres du jury autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d'administrateur ou un grade équivalent.
Article 11
فتح المادةLes contrôleurs des douanes stagiaires définiti-,. vement admis à cet examen seront titularisés au 1er échelon de ce corps, par arrêté du ministre des finances, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966.
Article 12
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 février 1975.
P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur de l'administration générale, Seddik TAOUTI 336 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 avril 1975 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d'offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d'offres international ouvert nº 5/75 Santé Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel médical nécessaire à la direction de la santé militaire Les dossiers peuvent être retirés à l'hopital central d'instruction de l'A.N.P., Bd Saïd Touati à Bab El Oued (Alger), les jeudis et lundis après-midi de 13 h à 15h30, à partir du 17 mars 1975.
Les soumissions devront être adressées à la direction des services financiers, ministère de la défense nationale, comité ministériel des marchés, Les Tagarins à Alger, obligatoirement sous double enveloppe dont l'enveloppe extérieure devra porter la mention « soumission à ne pas ouvrir appel d'offres n° 5/75 santé >>> Elle devront parvenir au plus tard le 22 avril 1975 à 18 heures.
Les soumissionnaires seront tenus par leurs offres pendant 90 jours.
MINISTERE DE L'INTERIEUR WILAYA DE M'SILA DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT POUR LA WILAYA DE M'SILA 2ème plan quadriennal Construction de 100 logements améliorés Un avis d'appel d'offres est lancé en vue de la construction de 100 (cent) logements type améliorés à Bou Saada (daïra de Bou Saada) en lot unique.
Les dossiers d'appel d'offres sont à retirer contre paiement des frais de reproduction, auprès de la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de M'Sila (immeuble des ponts et chaussées M'Sila).
La date limite de la remise des plis des offres ne doit pas excéder 30 jours (trente) à compter de la date de publication du présent appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Imnaimania Otticielle Alger 7. 9 Les offres, accompagnées des pièces exigées par la règlementation en vigueur, doivent être adressées, sous double pli cacheté, dans les délais prescrits au wali de M'Sila secrétariat général, bureau des marchés publics wilaya de M'Sila.
Les soumissionnaires resteront engagés par leur proposition pendant une durée de (90) quatre-vingt-dix jours.
Construction de 50 logements améliorés à Magra Un avis d'appel d'offres est lancé en vue de la construction de 50 (cinquante) logements type améliorés à Magra (daïra de M'Sila) en un lot unique.
Les dossiers d'appel d'offres sont à retirer contre paiement des frais de reproduction, auprès de la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de M'Sila (immeuble des ponts et chaussées M'Sila).
La date limite de la remise des plis des offres ne doit pas excéder 30 jours (trente) à compter de la date de publication du présent appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Les offres, accompagnées des pièces exigées par la règlementation en vigueur, doivent être adressées, sous double pli cacheté, dans les délais prescrits au wali de M'Sila secrétariat général, bureau des marchés publics wilaya de M'Sila.
Les soumissionnaires resteront engagés par leur proposition pendant une durée de (90) quatre-vingt-dix jours.
Construction de 50 logements améliorés à Aïn El Melh Un avis d'appel d'offres est lancé en vue de la construction de cinquante (50) logements, type améliorés à Aïn El Melh (daïra de Aïn El Melh) en lot unique.
Les dossiers d'appel d'offres sont à retirer contre paiement des frais de reproduction, auprès de la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de M'Sila (immeuble des ponts et chaussées M'Sila).
La date limite de la remise des plis des offres ne doit pas excéder 30 jours (trente) à compter de la date de publication du présent appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Les offres, accompagnées des pièces exigées pa. la règlementation en vigueur, doivent être adressées, sous double pli cacheté, dans les délais prescrits au wali de M'Sila secrétariat général, bureau des marchés publics wilaya de M'Sila.
Les soumissionnaires resteront engagés par leur proposition pendant une duree de (90) quatre-vingt-dix jours. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 66-133
- Ordonnance n° 71-2
- Décret n° 66-145
- Décret n° 66-151
- Décret n° 68-254
- Arrêté interministériel
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