Arrêté du 2 mai 1978 portant organisation de l'examen d'aptitude des contrôleurs des domaines stagiaires
Article 1er
فتح المادةL'examen d'aptitude prévu à l'article 8 du décret n° 68-254 du 30 mai 1368 portant statut particulier du corps des contrôleurs des douanes, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 2
فتح المادةIl sera organisé un seul centre d'examen à Alger.
Article 3
فتح المادةConformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 68-254 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs des douanes, seront admis à subir l'examen d'aptitude prévu par l'article 1er ci-dessus les controleurs des douanes stagiaires, déclarés définitivement admis au concours externe organisé par l'arrêté interministériel du 16 mai 1975.
Article 4
فتح المادةLes candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation.
Article 5
فتح المادةL'examen comportera une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Article 6
فتح المادةLe programme de l'épreuve écrite comprend une épreuve d'ordre professionnel sur l'une des matières suivantes : législation et réglementation douanière, organisation des services, contentieux douanter.
Durée: 4 heures, coefficient : 3.
Article 7
فتح المادةL'épreuve orale d'admission consistera en une conversation avec le jury sur des questions et résolutions de cas pratiques portant sur l'une des matières de l'épreuve écrite.
- Durée: 30 minutes, coefficient 1.
Seuls pourront prendre part à l'épreuve orale les candidats ayant obtenu à l'épreuve écrite un total de points fixé par le jury.
Article 8
فتح المادةL'épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l'école d'application économique et financière.
Article 9
فتح المادةLe jury est composé : du directeur de l'administration générale ou son représentant, président; du directeur des douanes ou son représentant; d'un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des contrôleurs des douanes.
Les membres du jury autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d'administrateur ou un grade équivalent.
Article 10
فتح المادةLes contrôleurs des douanes stagiaires définitivement admis à cet examen seront titularisé au ler échelon de ce corps, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966.
Article 11
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 mai 1978.
Moha: amed Seddik BENYAHIA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 66-133
- Ordonnance n° 71-2
- Décret n° 66-145
- Décret n° 66-151
- Décret n° 68-254
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.