Arrêté du 2 mai 1978 portant organisation de l'examen d'aptitude des contrôleurs des domaines stagiaires

L'examen d'aptitude prévu à l'article 8 du décret n° 68-254 du 30 mai 1368 portant statut particulier du corps des contrôleurs des douanes, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Il sera organisé un seul centre d'examen à Alger.

Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 68-254 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs des douanes, seront admis à subir l'examen d'aptitude prévu par l'article 1er ci-dessus les controleurs des douanes stagiaires, déclarés définitivement admis au concours externe organisé par l'arrêté interministériel du 16 mai 1975.

Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation.

L'examen comportera une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Le programme de l'épreuve écrite comprend une épreuve d'ordre professionnel sur l'une des matières suivantes : législation et réglementation douanière, organisation des services, contentieux douanter.

Durée: 4 heures, coefficient : 3.

L'épreuve orale d'admission consistera en une conversation avec le jury sur des questions et résolutions de cas pratiques portant sur l'une des matières de l'épreuve écrite.

- Durée: 30 minutes, coefficient 1.

Seuls pourront prendre part à l'épreuve orale les candidats ayant obtenu à l'épreuve écrite un total de points fixé par le jury.

L'épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l'école d'application économique et financière.

Le jury est composé : du directeur de l'administration générale ou son représentant, président; du directeur des douanes ou son représentant; d'un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des contrôleurs des douanes.

Les membres du jury autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d'administrateur ou un grade équivalent.

Les contrôleurs des douanes stagiaires définitivement admis à cet examen seront titularisé au ler échelon de ce corps, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 mai 1978.

Moha: amed Seddik BENYAHIA.