Décret n° 68-243 معدَّل

Décret n° 68-243 du 30 mai 1968 Décret n° 68-270 du 30 mai 1968 portant statut particulier portant statut particulier du corps des contrôleurs du trésor

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1983 معدَّل Décret n° ⁦83-722⁩ Décret n° ⁦83-722⁩
Décret n° 68-243

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. عُدِّل بموجب Décret n° 83-722

    « Les articles 4, 7, 8 et 9 du décret n° 68-243 du 30 mai 1968 susvisé sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit : Art. 4. Les contrôleurs du trésor sont recrutée 3022 JOURNAL OFFICIEL DE LA par voie de concours, sur ép »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (16)
  • Décret exécutif n° 90-334

    Décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des finances

  • Décret n° 83-722

    Décret n° 83-722 du 10 décembre 1983 portant modification du décret n° 68-243 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des controleurs du trésor

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 juillet 1983 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accès au corps des contrôleurs du trésor, D. 1664

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 12 janvier 1982 portaat organisation et ouverture d'un concours externe d'accès au corps des contrôleurs des douanes

  • Arrêté

    Arrêté du 28 juillet 1981 portant organisation de l'examen d'aptitude des contrôleurs du trésor stagiaires

  • Arrêté

    Arrêté du 29 décembre 1979 fixant la composition des jurys de titularisation dans les corps de certains agents du trésor et agents comptables de l'Etat

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 août 1980 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accès au corps des contrôleurs du trésor

  • Arrêté

    Arrêté du 2 mai 1978 portant organisation de l'examen d'aptitude des contrôleurs des impôts stagiaires

  • Arrêté

    Arrêté du 4 octobre 1977 portant organisation de l'examen d'aptitude des contrôleurs stagiaires du trésor

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 31 octobre 1975 portant organisation et ouverture d'un concours externe d'accès au corps des contrôleurs du trésor

  • Arrêté

    Arrêté du 26 février 1975 portant organisation de l'examen d'aptitude des contrôleurs du trésor stagiaires

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accès au corps des contrôleurs du trésor

  • Arrêté

    Arrêté du 21 janvier 1974 portant organisation de l'examen d'aptitude des contrôleurs du trésor stagiaires

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 juillet 1973 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accès au corps des contrôleurs du trésor

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 janvier 1972 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accès au corps des contrôleurs du trésor

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 mai 1971 portant ouverture d'un concours d'entrée à la section des contrôleurs du trésor des centres de formation administrative d'Alger et d'Oran

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