Arrêté du 2 mai 1978 portant organisation de l'examen d'aptitude des contrôleurs des impôts stagiaires
Article 1er
فتح المادةL'examen d'aptitude prévu à l'article 8 du décret n° 68-248 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs du trésor aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.
Article 2
فتح المادةIl sera organisé un seul centre examen à Alger.
Article 3
فتح المادةConformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 68-243 du 30 mai 1688 portant statut particulier du corps des contrôleurs du trésor, seront admis à subir l'examen d'aptitude prévu à l'article 1er ci-dessus les contrôleurs du trésor stagiaires, déclarés définitivement admis au concours externe organisé par l'arrêté interministériel du 31 octobre 1975
Article 4
فتح المادةLes candidats devront se présenter au jour et au Heu qui seront mentionnés sur la convocation.
Article 5
فتح المادةL'examen comportera une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission
Article 6
فتح المادةLe programme de l'épreuve sprite portera au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes : les phases de dépenses publiques, le recouvrement, la comptabilité du trésor, les pensions.
Durée: 4 heures, coefficient : B.
Article 7
فتح المادةL'épreuve orale d'admission consistera en une conversation avec le jury portant sur une question relative a l'une des matières de l'épreuve écrite.
- Durée: 30 minutes, coefficient 1, Seuls pourront prendre part à l'épreuve orgie, les candidats ayant pbtenu à l'épreuve éorite un total de points fixé par le jury.
Article 8
فتح المادةL'épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l'école d'application économique et financière.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 juin 1978
Article 9
فتح المادةLe jury est composé: du directeur de l'administration générale ou son représentant, président;
- du directeur du trésor, du crédit et des assurances ou son représentant; d'un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des contrôleurs du trésor.
Les membres du jury autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d'administrateur ou un grade équivalent.
Article 10
فتح المادةLes contrôleurs tu trésor stagiaires définitivemant admis à cet examen, seront titularisés au ler écheion de ce corps, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966.
Article 11
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 mal 1978.
Mohammed Beddik BENVAHIA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 66-183
- Ordonnance n° 71-2
- Décret n° 66-145
- Décret n° 66-151
- Décret n° 68-243
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.