Décret n° 68-240 du 30 mai 1968 portant statut particulier Décret n° 68-268 des inspecteurs financiers
مواد أضافتها نصوص لاحقة
Article 1er
تُمِّم بموجب Décret n° 69-141 (ج.ر عدد 85 لسنة 1969)
آخر صيغة معروفة
L'article 1er du décret n° 68-240 du 30 mai 1968 susvisé, est complété comme suit
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إنه منشور في الجريدة الرسمية: اقرأه في العدد ريثما نعيد استخراجه.
شجرة النص
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret n° 81-146
« L'article 3 du décret n° 68-240 du 30 mai 1968 est modifié et complété ainsi qu'il | suit: 14 juillet 1981 JOURNAL OFFICIRL DE LA <Sous réserve des dispositions prévues en faveur des membres de l'Armée de libération nati »
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تُمِّم بموجب Décret n° 69-141
« L'article 1er du décret n° 68-240 du 30 mai 1968 susvisé, est complété comme suit : <<< Les inspecteurs financiers sont assermentés. Ils sont pourvus d'une commission ministérielle qu'ils sont tenus de produire aux respo »
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تُمِّم بموجب Décret n° 70-99
« L'article 6 du décret n° 68-240 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs financiers est complété comme suit : <<< Les candidats inscrits sur la liste d'admission et ceux recrutés en application de l'arti »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (19)
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Décret exécutif n° 90-334
Décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des finances
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Décret n° 83-323
Décret n° 83-323 du 14 mai 1983 portant statut particulier du corps des inspecteurs des finances
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Décret n° 81-146
Décret n° 81-146 du 11 juillet 1981 complétant et modifiant le décret n° 68-240 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs financiers
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Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1979 fixant la composition des jurys de titularisation dans les corps des contrôleurs généraux des finances, des contrôleurs des finances et des inspecteurs financiers
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Arrêté
Arrêté du 10 octobre 1978 portant organisation de l'examen d'aptitude des inspecteurs financiers stagiaires
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant ouverture d'un concours interne d'accès au corps des inspecteurs financiers
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant organisation et ouverture d'un concours externe d'accès au corps des inspecteurs financiers
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Arrêté
Arrêté du 5 août 1974 portant liste des stagiaires définitivement admis à l'examen probatoire de fin de cycle des inspecteurs principaux de 4ème année
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Arrêté
Arrêté du 3 juillet 1974 portant organisation de l'examen d'aptitude pour certains inspecteurs financiers stagiaires
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 19 mai 1972 portant ouverture du concours d'accès au corps des inspecteurs financiers
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 11 février 1971 portant organisation d'un cycle de perfectionnement, en vue de la préparation au concours interne d'accès au corps d'inspecteurs financiers
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Décret n° 70-178
Décret n° 70-178 du 23 novembre 1970 relatif à la participation de certains agents publics aux inspections et aux missions de contrôle financier
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 septembre 1970 portant création de divisions de contrôle à la direction du budget et du contrôle
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 décembre 1969 portant ouverture de l'examen d'intégration dans le corps des inspecteurs financiers
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Décret n° 70-99
Décret n° 70-99 au 13 tumet 1970 compiétant le decret n° 68-240 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs financiers
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Décret n° 70-173
Décret n° 70-173 du 16 novembre 1970 relatif aux obligations et à la mission des commissaires aux comptes des entreprises publiques ou semi-publiques nationales
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Arrêté
Arrêté du 25 décembre 1968 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle préalable à l'intégration de certains agents dans le corps des inspecteurs financiers
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Décret n° 69-141
Décret n° 69-141 du 2 septembre 1969 complétant le décret n° 68-240 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs financiers
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 22 octobre 1968 portant organisation de l'examen d'aptitude professionnelle préalable à l'intégration de certains agents dans le corps des inspecteurs financiers
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.