Décret n° 67-296

Décret n° 67-296 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au ministre des finances et du plan

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
Décret n° 67-296
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
  • Arrêté

    Arrêté du 28 décembre 1968 portant transfert de crédit au budget du ministère d'Etat chargé des finances et du plan

  • Arrêté

    Arrêté du 28 novembre 1968 portant transfert de crédit au budget du ministère d'Etat chargé des finances et du plan

  • Décret n° 68-601

    Décret n° 68-601 du 31 octobre 1968 portant création de chapitre au budget du ministère de l'industrie et de l'énergie et virement de crédits au budget de l'Etat. p 1914

  • Décret n° 68-528

    Décret n° 68-528 du 9 septembre 1968 portant création de chapitre et virement de crédits au budget de l'Etat

  • Arrêté

    Arrêté du 28 septembre 1968 portant transfert de crédit su budget du ministère d'Etat chargé des finances et du plan

  • Arrêté

    Arrêté du 23 août 1968 portant transfert de crédits au budget du ministère d'Etat chargé des finances et du plan

  • Décision

    Décision du 12 juin 1968 fixant la dotation du parc automobile du ministère d'Etat chargé des finances et du plan (services financiers)

  • Décret n° 68-421

    Décret n° 68-421 du 26 juin 1968 portant création d'un chapitr au budget du ministère d'Etat chargé des finances et di plan et virement de crédit à ce chapitre

مرات نشر هذا النص (2)
  • PDF
  • استدراك PDF

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.