Décision du 12 juin 1968 fixant la dotation du parc automobile du ministère d'Etat chargé des finances et du plan (services financiers)

La dotation du parc automobile du ministère d'Etat chargé des finances et du plan (services financiers) est fixée ainsi qu'il suit :

DOTATION SERVICES T N Administration centrale 13 Trésor 1 1 Douanes 43 Organisation foncière et cadastre Centre mécanographique Total. 57 1

Les véhicules qui, dans la limite de cette dotation, constituent le parc automobile du ministère d'Etat chargé des finances et du plan (services financiers) sont immatriculés à la diligence de la direction des domaines et de l'organisation foncière, en exécution des prescriptions réglementaires en vigueur.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 juin 1968.

Chérif BELKACEM.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE