Décret n° 67-286 معدَّل

Décret n° 67-286 du 20 décembre 1967 portant organisation des entreprises prestataires ae service aux voyageurs et aux touristes

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1981 معدَّل Décret n° ⁦81-119⁩ Décret n° ⁦81-119⁩
Décret n° 67-286

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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. عُدِّل بموجب Décret n° 81-119

    « L'article 12 du décret n° 67-286 du 20 décembre 1967 portant organisation des entreprises prestataires de services aux voyageurs et aux touristes est modifié ainsi qu'il suit : << Art. 12. Les licences et agréments sont »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Loi n° 90-05

    Loi n° 90-05 du 19 février 1990 relative aux agences de tourisme et de voyages, p

  • Décret n° 81-372

    Décret n° 81-372 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur touristique

  • Décret n° 81-119

    Décret n° 81-119 du 13 juin 1981 modifiant le décret n° 67-286 du 20 décembre 1967 portant organisation des entreprises prestataires de services aux voyageurs et aux touristes

  • Décret n° 70-219

    Décret n° 70-219 du 25 décembre 1970 portant réglementation de l'émission de titres de transport

  • Arrêté

    Arrêté du 12 avril 1968 fixant les modalités de délivrance et de retrait des licences et agréments prévus par le décret n° 67-286 du 20 décembre 1967 portant organisation des entreprises prestataires de services aux voyageurs et aux touristes

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