Décret n° 67-33 du 1er février 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre de la défense nationale

Les crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre de la défense nationale, sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « A > annexé au présent décret.

Le ministre des finances et du plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er février 1967.

Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1967 au ministre de la défense nationale N° des CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES TITRE MOYENS DES ARMES III ET DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Personnels civils Rémunérations principales 33.788.371 ............... 31-02 Personnels civils - Indemnités et allocations diverses 580.000 31-11 Gendarmerie Soldes des personnels militaires 50.031.006 31-12 Gendarmerie Indemnités et allocations diverses 8.792.664 31-21 Personnels militaires Soldes 218.210.132 31-22 Personnels militaires Indemnités et allocations diverses 13.235.414 Total pour la lère partie 324.637.587 2° Partie Entretien du personnel 32-01 Administration centrale des armées 32-11 Gendarmerie, nationale Transport Remboursement de frais ..... 500.000 et déplacement 300.000 32-12 Gendarmerie nationale Chauffage et éclairage 200.000 32-21 Alimentation de la troupe 41.000.000 32-22 Habillement, campement, couchage, ameublement 20.487.952 32-23 Troupe, eau, chauffage, éclairage, entretien 9.000.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 32-24 Matériel de cuisine et subsistance 32-25 Personnel militaire Transport et déplacement 32-61 Service de santé Entretien et habillement 32-84 Postes permanents à l'étranger Total. pour la 2ª partie 3° Partie Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-93 Sécurité sociale Total pour la 3º partie 4° Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. 3.173.731 ........ 7.000.000 1.000.000 480.000 83.141.683 30.926.730 15.000.000 45.926.730 Matériel et fonctionnement des armes et des services 34-01 Administration centrale Matériel et fonctionnement 34-02 Administration centrale Parc automobile 34-04 Services financiers 34-05 Commissariat politique 34-06 Instruction 34-07 Sécurité militaire 34-11 Gendarmerie nationale 34-21 Intendance 34-41 Service du matériel 34-42 Transmissions 34-51 Centre hippique et unités méharistes 34-61 Service de santé 34-71 Marine 34-81 Aviation' 34-92 Charges immobilières. 34-93 Liaisons postales, télégraphiques et téléphoniques Total pour la 4º partie 5° Partie Travaux d'entretien 35-21 Génie Masse et matériel Total pour la 5° partie 7° Partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses diverses 37-21 Contentieux Réparations civiles 37-93 Dépenses militaires diverses Total pour la 7° partie TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES. 6° Partie Action sociale et solidarité 46-31 Délégation de solde d'office aux ayants cause des disparus 1.000.000 50.000 400.000 800.000 500.000 300.000 1.000.000 800.000 14.000.000 3.000.000 944.000 1.000.000 1.500.000 2.000.000 1.000.000 1.000.000 29.294.000 5.000.000 5.000.000 2.000.000 mémoire mémoire 2.000.000 militaires tués ou mémoire Total pour le ministère de la défense nationale 490.000.000 140 JOURNAL OFFICIEL DE LA