Décret n° 67-166 du 24 août 1967 relatif au transfert des biens nationalisés par les ordonnances nºs 67-164 et 67-165 du 24 août 1967 à la Société nationale pour la recherche, la productior., le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH)

L'ensemble des biens, parts, actions, droits et intérêts nationalisés en vertu des ordonnances nºs 67-164 et 67-165 du 24 août 1967, est transféré par le présent décret à la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) dont le siège social est à Alger, carrefour de l'Agha Immeuble Maurétania (Algérie).

La Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), versera selon les modalités qui seront fixées par décision conjointe du ministre des finances et du plan et du ministre de l'industrie et de l'énergie, au trésor public, une somme valant contre-partie des biens transférés par l'article 1er ci-dessus.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie et le ministre des finances et du plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 août 1967.

Houari BOUMEDIENE 716 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 août 1967..

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d'offres MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE CIRCONCRIPTION DU GENIE RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL Programme 1966 Alimentation en eau potable du centre de Kharouba Un appel d'offres est ouvert en vue de l'exécution des travaux suivants :

Construction d'un réservoir B.A. semi enterré de 100 m3 avec chambre de ranœuvre attenante, ainsi qu'un bâtiment pour la station de pompage.

Fourniture et pose de 3.000 m de canalisation 80 en amiante ciment et tube acier protégé.

Coût approximatif des travaux 180.000 DA.

Les candidats intéressés par ces travaux peuvent demander le dossier d'appel d'offres à l'ingénieur d'arrondissement du génie rural et de l'hydraulique agricole de Mostaganem, cité Zaghloul, B.P. 98, Mostaganem.

La date limite de remise des offres est fixee au 8 septembre 1937 à 10 heures.

CIRCONSCRIPTION DU GENIE RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Périmètre de la Mina Refection de la conduite de la zone N à la traversée de l'oued Mina Un appel d'offres avec concours est ouvert en vue de la réfection de la conduite d'alimentation de la zone N à la traversée de l'oued Mina Le concours porte sur l'établissement du projet et son exécution.

Montant maximu n prévu 400.000 DA.

Les candidats intéressés par ces travaux peuvent demander le dossier d'appel d'offres à l'ingénieur de l'arrondissement du génie rural et de l'hydraulique agricole de Mostaganem, cité Zaghloul, B.P. 98, Mostaganem.

La date de remise des offres est fixée au 29 septembre 1967.

CIRCONSCRIPTION D'ORAN DU GENIE RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLF CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Prospection géophysique dans la région du Chott Rharbi Le service du génie rural et de l'hydraulique agricole lance un appel d'offres pour l'exécution d'une campagne de prospection géophysique dans la zone du Chott Rharbi (Ouest du département de Saïda) Imprimene Officielle, Alger 7,8 Le montant des travaux est évalué à 250.000 DA.

Le dossier d'appel d'offre peut être demandé à l'arrondissement du génie rural et de l'hydraulique agricole, 49, Bd. Mohamed V, Tlemcen, La date d'ouverture des plis est fixé au 15 septembre 1967.

CIRCONSCRIPTION D'ORAN DU GENIE RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE Etude des Hauts Plateaux du département de Saida En vue de l'établissement d'un programme national d'aménagement des points d'eau pastoraux, le service du génie rural et de l'hydraulique agricole envisage de lancer une étude générale des Hauts Plateaux du département de Saida.

Cette étude devra avoir pour but l'établissement d'une carte au 1/100.000° des pâturages, points d'eau, axes de transhumance à partir: de la documentation existant dans les services du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et tans les communes, de l'examen par photo interprétation d'une zone d'environ 65.000 km2, de l'exécution d'enquêtes complémentaires sur le terrain, Le montant de l'étude est évalué à 200.000 DA.

Les bureaux d'études intéressés devront adresser leur candidature à la subdivision du génie rural et de l'hydraulique agricole de Saïda pour le 5 septembre 1967 en joignant toutes leurs références relatives à l'exécution d'études à analogues ou à défaut leurs références en matière d'étude par photo interprétation.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Circonscription de Sétif Un appel d'offres est lancé en vue de l'exécution de la construction d'un centre commercial dans le cadre de la reconstruction M'Sila, 1 tranche Cité radieuse ».

Les candidats peuvent consulter le dossier à la circonscription des travaux publics de Sétif.

Les offres devront parvenir sous double enveloppe et recommandées par voie postale avant, le 30 août 1967 à 18 heures à l'ingénieur en chef des travaux publics, circonscription de Sétif, 8, rue Méryem Bou:attoura, Sétif.

Circonscription de Tizi Ouzou Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution de travaux de construction de chaussée sur le chemin départemental nº 100 du département de Tizi Ouzou Les candidats pourront consulter et retirer le dossier à la circonscription des travaux publics, cité administrative, Tizi- Ouzou.

Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires seront adressées à l'ingénieur en chef, circonscription des travaux publics, cité administrative, Tizi-Ouzou, avant le 30 août 1967 à 14 heures, délai de rigueur.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. at 13 Avenue Abdelkader-Benbarek