Ordonnance n° 67-164 du 24 août 1967 portant nationalisation des sociétés Esso-Standard Algérie, Esso-Africa, Esso-Saharienne, des biens, parts, actions, droits et intérêts des sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination partielle ou totale d'Esso

Sont nationalisés, à la date de la publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

1) Les sociétés: Esso-Standard Algérie dont le siège social est à Alger, 11 Bd. Victor Hugo (Algérie),

- Esso-Africa dont le siège social est à Genève, 81, route de l'Aire (Suisse),

- Esso-Saharienne dont le siège social est à Paris, 41, Avenue Georges V (France), 2°) Les droits de toute nature découlent de toutes conventions, permis de recherche, autorisation de transport d'hydrocarbures ainsi que des agréments ou autorisations en matière de raffinage et de distribution d'hydrocarbures détenus par toutes sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination partielle ou totale d'Esso. 3°) plus généralement, les biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature détenus par toutes sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination partielle ou totale d'Esso.

Il sera dressé, dans un délai qui sera fixé ultérieurement, un inventaire descriptif et estimatif des biens, parts, actions, droits et intérêts nationalisés en vertu de l'article 1er ci-dessus, dont les modalités seront fixées en tant, que de besoin, par décret.

La nationalisation résultant de la présente ordonnance ouvrira droit à une indemnité à la charge de l'Etat, dont les modalités de fixation et de règlement seront fixées, en tant que de besoin, par décret.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 août 1967.

Houari BOUMEDIENE.