29 août 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 711 «ETAT A » CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie PERSONNEL - REMUNERATIONS D’ACTIVITE 31 01 Administration centrale Rémunérations principales 170.000 31 11 Inspections départementales 31 21 Education physique et sportive 31 31 Centre de formation des cadres 31 89 Personnel à reconvertir. Total des crédits « ETAT Rémunérations principales 80.000 Rémunérations principales.. 300.000 Rémunérations principales.. 200.000 250.000 annulés 1.000.000 BY CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL REMUNERATIONS D’ACTIVITE 31 02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 40.000 31-22 Education physique et sportive diverses Indemnités et allocations 20.000 31 32 Centre de formation des cadres Indemnités et allocations diverses 30.000 31 43 Jeunesse et éducation populaire - Indemnités et allocations diverses 30.000 3ème Partie PERSONNEL EN ACTIVITE ET EN RETRAITE CHARGES SOCIALES 33 91 Prestations familiales 33 93 Sécurité sociale 800.000 80.000 Total des credits ouverts 1.000.000 Arrêté du 14 août 1967 portant transfert de crédit et de postes budgétaires au budget du ministère des anciens moudjahidine. Le ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1936 modifiée et complétée par l’ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 portant loi de finances pour 1967, et notamment son article 8; Vu le décret n° 67-11 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n” 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre des anciens moudjahidine; Arrête : Article 1er. 50 postes budgétaires de moniteurs sont transférés du chapitre 31-53, services extérieurs, maison d’enfants de chouhada personnel vacataire et journalier salaires er accessoires de salaires au chapitre 31-51 > < services extérieurs maisons d’enfants de chouhada rémunérations principales » du budget du ministère des anciens moudjahidine. Art. 2. Est transféré sur 1967, au sein du budget du ministère des anciens moudjahudine pour faire face aux dépenses entraînées par le transfert des postes budgétaires cités à l’article 1er ci-dessus, un crédit de deux cent huit mille huit cent quatorze dinars (208.814 DA) du chapitre 31-53 aux chapitres énumérés à l’état «A» annexé au présent arrêté. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Aiger, le 14 août 1967. P. le ministre des finances et du pian, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE.

712 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 août 1967 « ETAT A CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL - REMUNERATIONS D’ACTIVITE 31 51 Services extérieurs Maisons munérations principales d’enfants de chouhada Re- 163.500 3ème Partie CHARGES SOCIALES 33 91 Prestations familiales 33-93 Sécurité sociale Total des MINISTERE DE L’INFORMATION Arrêté intermínistériel du 11 août 1967 portant nomenclature des emplois pour lesquels la possession d’une carte d’identité professionnelle est requise et les conditions qui y donnent droit. Le ministre de l’information et Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu l’ordonnance n° 67-50 du 17 mars 1967 portant création du centre algérien de la cinématographie; Vu l’ordonnance n° 67-52 du 17 mars 1967 portant règlementation de l’art et de l’industrie cinématographique et notamment ses articles 3 et 4; Sur proposition du directeur du centre algérien de la cinématographie, Arrêtent : Article 1er Les emplois pour lesquels la possession d’une carte d’identité professionnelle sera requise, sont ceux ci-après énumérés: I) SECTION EXPLOITATION. A titre provisoire pour les opérateurs-projectionnistes (non titulaires du C.A.P.) en fonctions dans les cabines équipées en 35 mm. II) SECTION PRODUCTION. Réalisateur Directeur de production Régisseur général Caméraman Directeur de photographie Opérateur de prises de vues Chef (architecte) décorateur Chef opérateur son Chef monteur Art. 2. La carte d’identité professionnelle est délivrée par le C.A.C, après avis du conseil consultatif sur le vu d’un dossier présenté par le demandeur : a) justifiant n’avoir encouru aucune condamnation infamante; b) jouissant d’une probité commerciale ou professionnelle reconnue: c) justifiant de sa capacité professionnelle. Toutefois, les candidats qui ne peuvent justifier de la capa cité professionnelle requise, peuvent, s’ils sont titulaires d’un contrat d’engagement à l’emploi considéré, solliciter la délivrance d’une autorisation exceptionnelle limitee au tournage, d’un seul film, pour les techniciens de la production. A l’issue 40.000 5.314 crédits ouverts 208.814. de la réalisation du er film, le demandeur peut, soit obtenir la carte à titre définitif, soit le renouvellement de l’autorisation exceptionnelle pour un nouveau film. Art. 3. La capacité professionnelle des demandeurs est établie, pour chacune des spécialités, dans les conditions ci-après: I) SECTION EXPLOITATION La carte d’opérateur-projectionniste est accordée à titre temporaire aux opérateurs-projectionnistes en fonctions, (non titulaire du C.A.P. exigé par la règlementation) remplissant les conditions suivantes : a) âgés de 21 ans au moins ; b) justifiant, par la présentation de certificat de travail et d’un contrat d’apprentissage, de deux années de pratique en cabine دو Standard “ en qualité d’aide opérateur et d’une année en qualité d’apprenti, ou de 3 années consécutives en qualité d’aide-opérateur ou d’opérateur second. II) SECTION PRODUCTION A) La carte de réalisateur est accordée :

1. Aux assistants-réalisateurs ayant participé à la réalisation de deux films de long métrage en qualité de premier assistant à condition d’avoir en outre assuré dans de bonnes conditions la réalisation de trois films de courts métrages.
2. Aux titulaires d’un certificat de fin d’études de la section دو Réalisation” d’un institut de hautes études cinématographiques ou de tout autre établissement similaire, à condition d’avoir en outre, participé à la réalisation d’un film de long métrage, en qualité de premier assistant, et d’avoir assuré dans de bonnes conditions, la réalisation de deux films de court métrage.
3. Aux auteurs, scénaristes, dialoguistes, acteurs, metteurs en scène de théâtre, ayant réalisé deux films de long métrage en vertu d’une autorisation exceptionnelle prévue par l’article 2. B) La carte de directeur de production est accordée :
4. Aux régisseurs ayant en cette qualité, participé à la proauction de 2 films de long métrage, à condition d’avoir en outre, été régisseur général dans 3 films de court métrage.
5. Aux titulaires d’un certificat de fin d’études de la section <<<< Production » d’un institut de hautes études cinématographiques ou de tout autre établissement similaire, à condition d’avoir en outre participé à la production d’un film de long métrage ou de trois films de court métrage en qualité de régisseur. C) La carte de caméraman est accordée : Aux demandeurs ayant satisfait à l’examen probatoire de capacité professionnelle de prise de vue organisé par une école technique de photographie et de cinématographie, ou tout autre établissement similaire à condition d’avoir en outre, participé à la réalisation d’un film de long métrage ou de trois fims de court métrage en qualité de 1 assistant-opérateur.

29 août 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA D) La carte de directeur de la photographie est accordée : Aux caméramans ayant participé en cette qualité à la réalisation de deux films de long métrage et de trois films en court métrage. E) La carte d’opérateur de prise de vue de films de court métrage est accordée : Aux demandeurs ayant satisfait à l’examen probatoire de capacité professionnelle de prise de vue visée à l’alinéa D ci-dessus, à condition qu’ils aient, en outre, participé en qualité d’assistant opérateur de prise de vues à la réalisation d’un film de long métrage ou de trois films de court métrage. F) La carte de chef (architecte) décorateur est accordée :

1. Aux demandeurs ayant satisfait à l’examen probatoire de capacité professionnelle d’architecture de décoration organisé par un institut de hautes études cinématographiques, ou autre établissement similaire à condition qu’ils aient, en outre participé à la production d’un film de long métrage et de deux films de court métrage en qualité de décorateur.
2. Aux titulaires de certificat de fin d’études de la section “ Décoration “ d’un institut de hautes études cinématographiques, ou de tout autre établissement similaire à condition qu’ils aient, en outre participé à la production d’un film de long métrage et de deux films de court métrage en qualité de décorateur. G) La carte de chef-opérateur son est accordée :
3. Aux preneurs de son ayant participé en cette qualité, à la réalisation de deux films de long métrage et de trois films de court métrage.
4. Aux titulaires d’un certificat de fin d’études de la section دو Son” d’un institut de hautes études cinématographiques, ou de tout autre établissement similaire à condition qu’ils aient, en outre participé à la production d’un long métrage ou de trois films de court métrage avec son synchrone. H) La carte de chef monteur est accordée :
5. Aux monteurs ayant en cette qualité participé à la réalisation de deux films de long métrage et de trois films de court métrage.
6. Aux titulaires d’un certificat de fin d’études de la section “ Montage “ d’un institut de hautes études cinématographiques ou de tout autre établissement similaire à condition qu’ils aient en outre, participé à la réalisation d’un film de long métrage et de deux films de court métrage en qualité de monteur. Art. 4. La carte d’identité professionnelle est délivrée pour une durée illimitée, sauf en ce qui concerne les opérateursprojectionnistes auxquels elle n’est délivrée qu’à titre temporaire et pour une durée maximum de 3 ans dans le but de suppléer provisoirement au défaut de C.A.P. exigé. Art. 5. Le retrait de cette carte peut être prononcé par le directeur du C.A.C. sur avis du conseil consultatif d’une part et d’une commission paritaire syndicale d’autre part. Art. 6. A compter de la publication du present arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, aucune entreprise de l’industrie cinématographique ne peut engager même à titre temporaire, dans un poste pour lequel est prévue l’attribution, soit d’une carte d’identité professionnelle, soit d’une autorisation exceptionnelle d’emploi, une personne non titulaire de la dite carte ou de la dite autorisation. Toutefois, et pour le personnel déjà en poste à la date de publication de cet arrêté, un délai de six mois est accordé pour la régularisation de sa situation. Art. 7. Le présent arrêté ne concernant que les cadres supérieurs de la production, tous les autres emplois techniques de la production pour lesquels la carte d’identité professionnelle n’est donc pas exigée, seront définis et classifiés par une commission du syndicat des techniciens de la production, pour servir de base à une convention collective avec les organismes et sociétés de productions. Art. 8. Le secrétaire général du ministère de l’information, le secrétaire général du ministère du travail et des affaires REPUBLIQUE ALGERIENNE 713 sociales et le directeur du centre algérien de la cinématographie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 août 1967. Le ministre de l’information, Le ministre du travail Mohamed BENYAHIA et des affaires sociales, Abdelaziz ZERDANI MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 1er juin 1967 nommant un conseiller à la cour suprême. Par décret du 1er juin 1967, M. Ahmed Derradji est nommé cnseiller à la cour suprême. Décret du 8 août 1967 portant changement de nom. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la loi du II germinal an XI relative aux prénoms et changement de nom complétée par l’ordonnance du 23 août 1958; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du gouvernement; Décrète : Article 1er. M. Oudjedi-Damerdji Mustapha ben Mohamed, né le 4 janvier 1912 à Tlemcen (acte de naissance n° 12 de la commune de Tlemcen), s’appellera désormais “ Damerdji Mustapha “. Art. 2. M. Oudjedi-Damerdji Bensalem ben Mustapha, né le 31 avril 1947 à Tlemcen (acte de naissance n° 1024 de la commune de Tlemcen), s’appellera désormais “ Damerdji Bensalem “. Art. 3. Melle Oudjedi-Damerdji Fatima-Zohra bent Mustapha, née le 18 septembre 1949 à Tlemcen (acte de naissance n° 2254 de la commune de Tlemcen), s’appellera désormais “Damerdji Fatima-Zohra “. Art. 4. M. Oudjedi-Damerdji Ahmed ben Mustapha, né le 4 juillet 1952 à Tlemcen (acte de naissance n° 1880 de la commune de Tlemcen), s’appellera désormais «Damerdji Ahmed ». Art. 5. Melle Oudjedi-Damerdji Khadidja bent Mustapha, née le 4 janvier 1957 à Tlemcen (acte de naissance n 50 de la commune de Tlemcen), s’appellera désormais «Damerdji Khadidja ». Art. 6. Melle Oudjedi-Damerdji Amina bent Mustapha, née le 26 septembre 1958 à Tlemcen (acte de naissance n° 2319 de la commune de Tlemcen), s’appellera désormais “Damerdji Amina ». Art. 7. M. Oudjedi-Damerdji Abdelhalim ben Mustapha, né le 7 avril 1960 à Tlemcen (acte de naissance n° 1180 de la commune de Tlemcen) s’appellera désormais «Damerdji Abdelhalim ». Art. 8. M. Oudjedi-Damerdji El-Hadi ben Mustapha, né le 4 janvier 1965 à Tlemcen (acte de naissance n° 117 de la commune de Tlemcen), s’appellera désormais > Damerdji El-Hadi “. Art. 9. M. Oudjedi-Damerdji Mohammed ben Mustapha, né le 9 octobre 1944 à Tlemcen (acte de naissance n° 2104 de la commune de Tlemcen), s’appellera désormais “ Damerdji Mohammed >>. Art. 10. Conformément à l’article 8 de la loi du II germinal an XI complétée par l’ordonnance du 23 août 1958, la mention

714 JOURNAL OFFICIEL DE LA en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile qu’après l’expiration da délai d’un an et sur justification qu’aucune opposition n’aura été formée devant la juridiction compétente. Art. 11. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 août 1967. Houari BOUMEDIENE. Décret du 8 août 1967 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 8 août 1967, sont naturalisés algériens, dans Des conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1933 portant code de la nationalité algérienne : Abdellah ben Mimoun, né en 1927 à Misserghin (Oran), et ses enfants mineurs: Houria bent Abdellah, née le 27 mars 1950 à Oran, Ayada bent Abdellah, née le 12 juin 1953 à Oran, Aïcha bent Abdellah, née le 22 juin 1954 à Oran, Ouriachi ben Abdelluh, née le 25 mai 1956 à Oran, Naima bent Abdellah, née le 28 mai 1961 à Oran, Zoubir ben Abdellah, né le 30 septembre 1962 à Oran, Hamza ben Abdellah, né le 30 septembre 1962 à Oran, qui s’appelleront désormais : Ouariach Abdellah, Ouariach Houria, Ouariach Ayada, Ouariach Aicha, Ouariach Ouariachi, Ouriach Naima, Ouariach Zoubir, Ouariach Hamza ; Abdesselam ben Mabrouk, né le 28 mars 1929 à Alger; Ahmed ben Hocine, né le 23 juin 1935 à Blida (Alger), qui s’appellera désormais: Yahiaoui Ahmed. Ahmed ben Mohamedi, né en 1911 à Béni Sidel (Maroc), et ses enfants mineurs: Mokhtar ben Ahmed, né le 19 septembre 1957 à Oran, Zohra bent Ahmed, née e ler septembre 1959 à Oran, Atika bent Ahmed, née le 25 juin 1963 à Oran, Jaria bent Ahmed, née le 17 août 1965 à Oran; Aissa ben Amar, né en 1941 à Bou Tlélis (Oran), et son enfant mineur: Nour-Eddine ben Aissa, né le 9 juin 1963 à Bou Flélis (Oran). Baghdad ould Hamou, né en 1927 à Oran, et ses enfants mineurs: Habib ould Baghdad, né le 23 avril 1952 à Oran, Mohamed ben Baghdad, né le 4 août 1955 à Oran, Said ben Baghdad, né le 29 mars 1959 à Oran, Hachemi ben Baghdad, né le 11 août 1964 à Oran; Bamok Touhami, né le 17 décembre 1916 à Béchar (Saoura), et ses enfants mineurs: Ali ben Touami, né le 27 juillet 1953 Oran, Lahouaria bent Touami, née le 27 mars 1955 à Oran, Mohammed ben Touami, né le 13 avril 1957 à Oran, Bachir ben Touami, né le 23 septembre 1960 à Oran; Bendahmane Mohamed, né en 1936 à Ouled Ali, Province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs: All ben Mohammed, né le 11 septembre 1963 à Tlemcen, Houria bent Mohamed, née le 3 janvier 1966 à Tlemcen; lesdits enfants s’appelleront désormais : Bendahmane Ali, Bendahmane Houria; Boualem ben Mohamed ben Brahim, né le 22 septembre 1924 à Sidi Ali ben Youb (Oran), et ses enfants mineurs : Mohammed ben Boualem, né le 1er juin 1952 à Sidi Bel Abbès, F’atiha bent Boualem, née le 26 décembre 1954 à Sidi Bel Abbès, Zineddine ben Boualem, né le 21 mars 1957 à Béchar, Karima bent Boualem, née le 10 juin 1961 à Offenbourg (Allemagne), Karim ben Boualem, né le 30 août 1966 à Oran, qui s’appelleront désormais: Benbrahim Boualem, Benbrahim: Mohanımed Benbrahim Faciha, Benbrahim Zineddine, Benbrahim Karima, Eenbrahim Karim ; El Habib Mohammed, né le 23 octobre 1941 à Mostaganem ; Hocein ben Karchi, né le 29 octobre 1940 à Alger, qui s’appel- Jera désormais: Korchi Hocein; Khedidja bent El Yamani, épouse Oudji M’Hamed, née le 15 octobre 1935 à Ghazaouet (Tlemcen); Kouider ould Rabah, né en 1933 à Hammam Bou Hadjar (Oran), qui s’appellera désormais: Negadi Kouider ould Rabah; REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 août 1967 Maati Abderrahmane, né en 1932 à Béchar (Saoura); Mekdache Abdallah, né en 1937 à Bellevue (Mostaganem); Miloud ould Hamou, né le 7 avril 1914 à Ouled Brahim (Saida), et ses enfants mineurs: Mokhtaria bent Miloud, née le 22 mars 1948 à Ain El Hadjar (Saida), Mokhtar ben Miloud, né le 1er février 1951 à Kreider (Saida), Ahmed ben Miloud, né le 22 mars 1954 à Kreider, Kadda ben Miloud, né le 9 juillet 1957 à Oued Tlélat (Oran); Mostefa ould Dris, né le 16 septembre 1943 à Sidi Bel Abbès (Oran) qui s’appellera désormais: Hamani Mostefa ; Rouabti Moussa, né le 9 février 1936 à Annaba ; Yahyaoui Omar, né en 1912 au douar Chkachkha, cercle de Sidi Bennour (Maroc), et ses enfants mineurs: Ahmed ben Omar, né le 30 août 1946 à Ras El Ma (Oran), Khedidja bent Omar, née le 21 mars 1949 à Ras El Ma (Oran), Mohamed El Habib ben Omar, né le 16 septembre 1951 à Ras El Ma, Mohammed-Mostefa ben Omar, né le 6 mai 1954 à Ras El Ma, Mohamed Amine ben Omar, né en 1958 à Ras E! Ma; lesdits enfants s’appelleront desormais: Yahyaoui Ahmed, Yahyaoui Khedidja, Yahyaoui Mohamed El Habib, Yahyaoui Mohammed- Mostefa, Yahyaoui Mohamed Amine; Zenasni Mohammed, né en 1929 à Tlemcen, et ses enfants mineurs: Zenasni Ahmed, né le 27 janvier 1947 à Tlemcen, Zenasni Miloud, né le 14 janvier 1949 à Tlemcen, Zenasni Ghaoutia, née le 6 mai 1952 à Tlemcen, Zenasni Abdellah, né le 13 avril 1955 à Tlemcen,, Zenasni Abdelkader, né le 4 mai 1958 à Tlemcen, Zenasni Mustapha, né le 20 août 1960 à Tiemcen, Zenasni Nadjia, née le 15 février 1963 à Tlemcen, Zenasni Abdelghani, ne le 1 juillet 1965 à Tlemcen ; Arrêtés du 4 août 1967 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêté du 4 août 1967 acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mme Ben-Ahmed Yamna, épouse Belhacei Djillali, née le 29 septembre 1940 à Hassiane Ettoual (Oran); Mme Buring Ginette Alice, épouse Aberkane Ali, née le 16 février 1937 à Aulnay-sous-Bois (Dpt Seine St Denis (France); Mme Cantagalli Elise Jeanine Suzanne, épouse Yourid Tahar, née le 16 janvier 1944 à la Seyne (Dpt du Var) France; Mume Cotton Michelle Marie, épouse Benhadid Chedly, née le 13 acût 1938 à Macon (Dpt Saône et Loire) France, qui s’appellera désormais, Cotton Souâd; Mme Dumas Lucie Amélie Emmée, épouse Madani Laredj, née le 6 décembre 1900 à Blida (Alger); Mume Fadila Bent Mebarek, épouse Hadjadj Aoul Benaouda, née le 28 avril 1936 à Tlemcen; Mime Fatima Bent Mohammed, épouse Mansour Mohammed- Derouiche, née le 20 septembre 1930 à A!n Témouchent (Oran); Me Fatma Bent Kacem, épouse Benchaib Kouider, née en 1902 à El Melah (Oran); Mme Gutierez Madeleine Marlène, épouse Boumecheda Mohammed, née le 11 juin 1940 à limoges (Dpt Hte Vienne) France; Mine Halima Bent Mohamed, épouse Ghassoul Khaled, née le 20 décembre 1933 à Mesra (Mostaganem); Mme Jassin Simone Victoire, épouse El Hadı Lahsen née le 20 juillet 1917 à Oran ; Mme Jourdain Gisèle Solange, épouse Iftini Saïd, née le 17 août 1926 à Beaumont le roger (Dot de l’Eure) France; Mme Leksir Rabha, épouse Dekiouk Saïd, née en 1943 à Oujda (Maroc); Mme Lespinasse Yvonne Georgette, epouse Chehat Abdelmalek, née le 9 septembre 1922 à Agen (Dpt Lot & Garonne) France; Mme Marie Madeleine Juliette Véronique, épouse Boulaioun Boussaâd, née le 11 mars 1930 à St Marcouf du Rochy (Dpt du Calvados) France, qui s’appellera désormais, Marie Malika; Mme Maghrebi Fatma, épouse Khaidi Bachir, née le 15 janvier 1922 à Bir Chellouf (Tunisie); M Malherbe Yvette Solange, épouse Rabia Aïssa, née le 10 mars 1933 à Paris 15° (Dpt de la Seine) France;

29 août 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Mm Mehl Marie Christine Caroline, épouse Cheklal Amar, née le 20 janvier 1920 à Waltenheim S/Zorne (Dpt Bas-Rhin) France; Mm Mimouna Bent Bouazza, épouse Benchaib Abdelkader, née le 25 août 1938 à Médiouna (Maroc); Mme Paccalin Mauricette Aimée Fidéline, épouse Douidi Mohammed ou Braham, née le 23 décembre 1927 à Paris 5° (Dpt de la Seine) France; Mm Rodriguez Incarnacion, épouse Belaroul Saïd, née le 16 mars 1911 à Hammam Bou Hadjar (Oran), qui s’appellera désormais, Rodriguez Farida ; Mm Sefia Bent Bachir, épouse Benghomari Ahmed, née en 1922 à Béni Ouriemech, province d’Oujda (Maroc); Mm Soussi Rabiha, épouse Benslimane Haouari, née le 17 août 1933 à Béni Saf (Tlemcen); Mm Steyer Irmhild Emilie, épouse Khodja Fodil-Ali, née le 16 janvier 1943 à Frankfurt Am Main (Allemagne); Mm Takoucht Aïcha, épouse Ouassini Boucif, née le 22 avril 1947 à Béni Saf (Tlemcen); Mm. Wiatrowski Denise, épouse Khélifati Mohammed, née le 28 mai 1927 à Bellechassagne (Dpt de la Corrèze) France ; Mme Yamina Bent Moussa, épouse Kaddour-Ahmed Saïd, née le 30 novembre 1933 à El Melah (Oran), qui s’appellera désormais, Benalle) Yamina Bent Moussa; Mme Zenasni Fatima, épouse Belati Tahar, née le 21 décembre 1943 à Béni Saf (Tlemcen); Par arrêté du 4 août 1967, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 11-1º de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : M. Abdelkader Ben Mohamed, né le 20 juillet 1947 à Oran, qui s’appellera désormais, Mansour Abdelkader ; M. Bekenadil Ben Mohamed, né le 29 janvier 1945 à Chabat Ei Leham (Orar.), qui s’appellera désormais, Embarek Bekenadil; M. Boualem Ben Mohammed, né le 25 août 1946 à Ighil Izane (Mostaganem), qui s’appellera désormais, Benmahdjoud Boualem; M. Djilali Ben Mohamed ben Allal, né le 27 juin 1944 à Boufarik (Alger), qui s’appellera désormais, Zitouni Djilali; Mile Fatima Bent Embarek, née le 2 août 1944 à Mers El Kebir (Oran); Mlle Fatma Zohra Bent Mohammed, née le 22 septembre 1946 à Blida (Alger); M. Haouari Ben Tahar, né le 1er janvier 1947 à Mers El Kebir (Oran): M. Hassan Ben Khammar, né le 19 juin 1947 à Oued Tlélat (Oran), qui s’appellera désormais, Hadri Hassan ; Mlle Houria Bent Kacem, née le 24 décembre 1945 à Tlemcen, qui s’appellera désormais, Kassem Houria; Mlle Malika Bent Korchi, née le 10 novembre 1946 à Alger, qui s’appellera désormais, Korchi Malika; M. Meknassi Amar, né le 4 juillet 1946 à Mohammadia (Oran); M. Mohamed Ben Lahsen, né le 18 mars 1947 à El Affroun (Alger);

M. Mohamed Ben Mohamed, né le 29 mai 1946 à Crescia (Alger); M. Mohammed Ould Mohamed, né le 7 septembre 1947 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais, Bouhded Mohamed; M. Mohammed Ben Thami, né le 30 août 1946 à l’Arba (Alger); M. Mokhtar Ben Abdellah, né le 26 août 1946 à Alger, qui s’appellera désormais, Delleci Mokhtar ; M. Mokhtar Ben Abdesselam, né le 20 février 1947 à Oran ; Mile. Rahma Bent Tayeb, née le 23 juin 1947 à Nédroma (Tlemcen), qui s’appellera désormais, Attigui Rahma Bent Tayeb; M. Saïd Ben Mimoun, né le 17 février 1947 à Oran; Mlle. Zahra Bent Yahia, née le 17 août 1946 à Aïn Kihal (Oran), qui s’appellera désormais, Negadi Zahra; Mile. Zinouba Bent Saci, née le 27 janvier 1948 à El Kala (Annaba), qui s’appellera désormais, Bensaci Zinouba ; MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 67-166 du 24 août 1967 relatif au transfert des biens nationalisés par les ordonnances n° 67-164 et 67-165 du 24 août 1967 à la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-164 du 24 août 1967 portant natio nalisation des sociétés «Essso standard Algérie, Esso africa, Esso saharienne» des biens, parts, actions, droits et intérêts des sociétés filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination partielle ou totale d’Esso; Vu l’ordonnance n° 67-165 du 24 août 1967 portant nationalisation en matière de raffinage et de distribution d’hydrocarbures et de leurs dérivés, des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature des sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination de Mobil; Décrète : Article 1er. L’ensemble des biens, parts, actions, droits et intérêts nationalisés en vertu des ordonnances nºs 67-164 et 67-165 du 24 août 1967, est transféré par le présent décret à la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) dont le siège social est à Alger, carrefour de l’Agha Immeuble Maurétania (Algérie). Art. 2. - La Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), versera selon les modalités qui seront fixées par décision conjointe du ministre des finances et du plan et du ministre de l’industrie et de l’énergie, au trésor public, une somme valant contre-partie des biens transférés par l’article 1er ci-dessus. Art. 3. Le ministre de l’industrie et de l’énergie et le ministre des finances et du plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 août 1967. Houari BOUMEDIENE

716 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 août 1967.. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE CIRCONCRIPTION DU GENIE RURAL ET DE L’HYDRAULIQUE AGRICOLE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL Programme 1966 Alimentation en eau potable du centre de Kharouba Un appel d’offres est ouvert en vue de l’exécution des travaux suivants : Construction d’un réservoir B.A. semi enterré de 100 m3 avec chambre de ranœuvre attenante, ainsi qu’un bâtiment pour la station de pompage. Fourniture et pose de 3.000 m de canalisation 80 en amiante ciment et tube acier protégé. Coût approximatif des travaux 180.000 DA. Les candidats intéressés par ces travaux peuvent demander le dossier d’appel d’offres à l’ingénieur d’arrondissement du génie rural et de l’hydraulique agricole de Mostaganem, cité Zaghloul, B.P. 98, Mostaganem. La date limite de remise des offres est fixee au 8 septembre 1937 à 10 heures. CIRCONSCRIPTION DU GENIE RURAL ET DE L’HYDRAULIQUE AGRICOLE CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Périmètre de la Mina Refection de la conduite de la zone N à la traversée de l’oued Mina Un appel d’offres avec concours est ouvert en vue de la réfection de la conduite d’alimentation de la zone N à la traversée de l’oued Mina Le concours porte sur l’établissement du projet et son exécution. Montant maximu n prévu 400.000 DA. Les candidats intéressés par ces travaux peuvent demander le dossier d’appel d’offres à l’ingénieur de l’arrondissement du génie rural et de l’hydraulique agricole de Mostaganem, cité Zaghloul, B.P. 98, Mostaganem. La date de remise des offres est fixée au 29 septembre 1967. CIRCONSCRIPTION D’ORAN DU GENIE RURAL ET DE L’HYDRAULIQUE AGRICOLF CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Prospection géophysique dans la région du Chott Rharbi Le service du génie rural et de l’hydraulique agricole lance un appel d’offres pour l’exécution d’une campagne de prospection géophysique dans la zone du Chott Rharbi (Ouest du département de Saïda) Imprimene Officielle, Alger 7,8 Le montant des travaux est évalué à 250.000 DA. Le dossier d’appel d’offre peut être demandé à l’arrondissement du génie rural et de l’hydraulique agricole, 49, Bd. Mohamed V, Tlemcen, La date d’ouverture des plis est fixé au 15 septembre 1967. CIRCONSCRIPTION D’ORAN DU GENIE RURAL ET DE L’HYDRAULIQUE AGRICOLE Etude des Hauts Plateaux du département de Saida En vue de l’établissement d’un programme national d’aménagement des points d’eau pastoraux, le service du génie rural et de l’hydraulique agricole envisage de lancer une étude générale des Hauts Plateaux du département de Saida. Cette étude devra avoir pour but l’établissement d’une carte au 1/100.000° des pâturages, points d’eau, axes de transhumance à partir: de la documentation existant dans les services du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire et tans les communes, de l’examen par photo interprétation d’une zone d’environ 65.000 km2, de l’exécution d’enquêtes complémentaires sur le terrain, Le montant de l’étude est évalué à 200.000 DA. Les bureaux d’études intéressés devront adresser leur candidature à la subdivision du génie rural et de l’hydraulique agricole de Saïda pour le 5 septembre 1967 en joignant toutes leurs références relatives à l’exécution d’études à analogues ou à défaut leurs références en matière d’étude par photo interprétation. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Circonscription de Sétif Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution de la construction d’un centre commercial dans le cadre de la reconstruction M’Sila, 1 tranche Cité radieuse ». Les candidats peuvent consulter le dossier à la circonscription des travaux publics de Sétif. Les offres devront parvenir sous double enveloppe et recommandées par voie postale avant, le 30 août 1967 à 18 heures à l’ingénieur en chef des travaux publics, circonscription de Sétif, 8, rue Méryem Bou:attoura, Sétif. Circonscription de Tizi Ouzou Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution de travaux de construction de chaussée sur le chemin départemental nº 100 du département de Tizi Ouzou Les candidats pourront consulter et retirer le dossier à la circonscription des travaux publics, cité administrative, Tizi- Ouzou. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires seront adressées à l’ingénieur en chef, circonscription des travaux publics, cité administrative, Tizi-Ouzou, avant le 30 août 1967 à 14 heures, délai de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. at 13 Avenue Abdelkader-Benbarek