Arrêté interministériel du 23 janvier 1968 portant attribution de bourse aux élèves-ingénieurs algériens des grandes écoles étrangères, non boursiers de la coopération technique

Le montant global de cette bourse est fixé à six cents dinars (600 DA) par mois, transférables à chaque fin de mois aux lieux de résidence des intéressés.

Ce montant ne peut se cumuler avec aucun autre complément de bourse.

Les candidats visés à l'article 1er ci-dessus, doivent fournir à l'appui de leur demande, un engagement de servir l'administration algérienne des travaux publics, pendant une période de 10 ans et à suivre la formation qui leur aura été assignée par le ministère des travaux publics et de la construction.

L'inobservation de ces deux conditions ou de l'une d'entre elles, entraînera la suspension de la bourse et le remboursement intégral et immédiat du montant des sommes versées en application de la décision visée à l'article 1º ci-dessus.

En cas de prolongation de la durée normale des études pour une cause autre que la force majeure, le service de la bourse peut être supprimé par décision du ministre des travaux publics et de la construction.

Le directeur du budget et des contrôles du ministère des finances et du plan et le directeur de l'administration générale du ministère des travaux publics et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1968.

P. Le ministre des travaux P. Le ministre des finances publics et du plan, et de la construction, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Youcef MANSOUR. Salah MEBROUKINE.

MINISTERE DU COMMERCE