Décret n° 67-94 du 17 juin 1967 portant virement de crédit au budget du ministère des anciens moudjahidine
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1967, un crédit de neuf cent quarante mille dinars (940.000 DA) applicable au budget du ministère des anciens moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'Etat «A» annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1967, un crédit de neuf cent quarante mille dinars (940.000 DA) applicable au budget du ministère des anciens moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état <<B> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et du plan et le ministre des anciens moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 juin 1967.
Houari BOUMEDIENE.
CHAPITRES « ETAT A »
LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie - PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 130.000 31-41 Ser ces extérieurs principales Centres de repos Rémunérations 50.000 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES 34-46 Services extérieurs 34-56 Services extérieurs mentation TITRE IV 6ème SERVICES Centres de repos Alimentation 30.000 Maisons d'efants de chouhada - All- 630.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES Partie ACTION SOCIALE ASSISTANCE ET SOLIDARITE 46-02 Remboursement de hidine CHAPITRES frais de transports aux anciens moudja- : 100.000 Total des crédits annulés $40.000 «ETAT В»
LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA.
MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 31-53 Services extérieurs sonnel vacataire salaires TITRE IV 6ème PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE Maisons d'enfants de chouhada Peret journalier Salaires et accessoires de 840.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES Partie ACTION SOCIALE ASSISTANCE ET SOLIDARITE 46-04 Frais et indemnités d'hospitalisation des anciens moudjahidine à l'étranger 100.000 Total des crédits ouverts 940.000
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