Décret n° 66-77 du 4 avril 1986 portant répartition des crédita ouverts au titre du budget d'équipement pour l'année 1966

La répartition des dépenses à caractère définitif du budget d'équipement pour 1966 figurant à l'état B annexé à l'ordonnance n° 66-52 du 3 mars 1966 susvisée, est fixée suivant les tableaux n° I et II ci-annexés.

Les modifications des autorisations de programme et des crédits de paiement inscrits au budget d'équipement de l'année 1966 sont décidées par le ministre des finances et du plan sur demande des crdonnateurs.

Le ministre des finances et du plan fixera la normenclature des opérations d'équipement public.

Le ministre des finances et du plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 avril 1966.

Houari BOUMEDIENE Annexe I (compte 213) Chapitres INTITULE Π-01 Développement rural et modernisation de 11-02 Développement de l'élevage (en milliers de dinars).

AP nouvelles C.P. 1966 l'agriculture 671 2.500 231 2.000 Π-04 Restauration des sols et forêts Etudes et travaux 18.938 28.000 II-05 Recherche agronomique et études II-06 Enseignement et formation agricole 5.114 4.500 320 7.000 II-07 Paysanat et sociétés agricoles de prévoyance 0 596 II-08 Equipements collectifs docks silos de semences, abattoirs, dépôts de producteurs I-10 Station de désinseotisation II-11 Hydraulique et équipement rural Etudes II-12 Barrages et irrigations II-13 Hydraulique agricole II-15 Grands forages 300 1.500 1.910 1.700 générales 4.000 5.000 20.000 61.000 103.470 45.000 0 2.000 II-17 Défense contre les eaux nuisibles et assainissements 1.260 5.400 avril 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 8 Chapitres INTITULE II-18 Alimentation en eau potable et industrielle II-22 Etudes minières II-31 Routes nationales II-32 Chemins départementaux II-33 Aménagements urbains II-34 Travaux intéressant la navigation maritime II-35 Aérodromes régionaux 1-36 Utilisation de main-d'œuvre supplémentaire II-37 Pêche Equipement II-39 Déminage Postes et télécommunications Ⅱ-41 Dépenses d'équipement local (DEL) II-42 Développement d'ensemble des zones rurales II-44 Dépenses d'équipement départemental (DED) II-46 Reconstruction rurale II-47 Travaux géographiques II-51 Enseignement supérieur II-52 Enseignement secondaire II-53 Enseignement primaire II-54 Santé scolaire 1-55 Equipements sportifs 11-57 Formation de cadres II-59 Formation professionnelle des adultes II-60 Artisanat II-61 Santé publique II-62 Equipement touristique et thermal II-63 Maisons d'enfants, centres de repos II-64 Edifices du culte II-65 Résorption des bidonvilles II-69 Cité universitaire II-70 Formation de cadres (industrie) II-71 Bâtiments civils 11-72 Cités administratives II-77 Protection civile II-78 Bâtiments de la justice II-82 Bâtiments des affaires étrangères II-83 Bâtiments de la sûreté nationale II-84 Equipement ministère de l'information 11-85 Bâtiments administratifs de l'éducation nationale II-86 Bâtiments des services financiers II-87 Bâtiments des travaux publics II-89 Bâtiments de l'agriculture II-90 Bâtiments des eaux et forêts II-91 Transmissions nationales 1-92 Crédits de plein-emploi ALGERIENNE 271 AP nouvelles C.P. 1966 110.270 50.000 50 2.816 30.758 40.000 10.010 18.000 0 10.000 1.510 30.000 868 28.000 0 1.500 0 3.400 0 7.000 0 40.000 30.000 80.000 0 1.400 10.000 30.000 11.000 50.000 1.502 1.500 10.000 300.000 30.000 60.000 0 1.000 30.000 25.000 2.000 6.006 14.723 7.100 8.000 5.425 13.000 55.000 35.000 3.000 2.000 3.000 2.000 0 2.000 0 500 6.000 5.000 400 2.067 0 5.423 3.523 4.000 0 500 2.172 14.000 1.200 3.000 21.205 15.000 0 1.500 0 1.600 0 ..... 307 0 2.000 53 198 12.700 4.000 50.000 50.000 Chapitres INTITULE 1-93 Participation à la poursuite des opérations financées demment par l'organisme saharien AP nouvelles C.P. 1966 précé- 19.575 19.575 II-94 Participation de l'Etat à des projets d'investissements financés sur aide extérieure 0 20.000 11-95 Réparation d'établissements sinistrés (éducation nationale) 0 10,000 II-96 Dépenses sur chapitres olos et dépenses pour réévaluations 52.870 0 11-97 Dépenses locales sur projets FED 1-98 Etudes économiques 1-99 Défense nationale Total partiel Dotation à la C.A.D.

Total général Annexe II (compte 215) INTITULE I. - Pétrole-gaz-électricité Opérations sur le pétrole Opérations sur le gaz Electrification rurale (subvention à EGA.) II. Industries minières Opérations B.A.R.E.M. Ⅲ. Siderurgie et assimilés S.N.S..

Métallurgie des non-ferreux (zinc-plomb) IV. Industries mécaniques Investissements, études V. - Industries textile, alimentaire et industrie du cuir Unités en voie de réalisation par le B.E.R.I.

Unités projetées (non ventilées) VI. Matériaux de construction Chimie Divers Matériaux de construction Unité de compostage d'Alger (BERI) Autres unités (non ventilées) VII. Opérations industrielles diverses Etudes sur infrastructure industrielle B.E.R.I. Réalisation et études VIII. Participation et dotation TOTAL GENERAL.