Arrêté du 27 juin 1966 confiant la gestion directe d'une opération d'équipement public à la caisse algérienne de développement

La gestion directe de l'opération d'équipement public figurant sur l'état n° 1 qui suit, est confiée à la caisse algérienne de développement.

ETAT N° 1 Numéro Libellé de Autorisation Observations de l'opération l'opération de programme 62-02-6-00-28-26 Hôtel Aurassi. 45.000.000 Bloquée.

L'opération susmentionnée est débloquée.

Le nouveau numéro d'identification de l'opération précitée ainsi que sa dotation en créaits de paiement, sont fixés conformément à l'état n° 2 ci-après :

ETAT N° 2 Autorisa- ANCIEN NOUVEAU Libellé tion de Crédits numéro numéro de l'opépro- de paiede l'opération de l'opération pération gramme ment Hôtel 62-02-6-00-28-2662-02-6-00-23-26 Aurassi 45.000.000 30.000.000

Les crédits de paiement affectés à l'opération susmentionnée sont prélevés sur les crédits de paiement globaux chapitre 11-62 du budget d'équipement public pour 1966.

Les modalités d'exécution seront fixées par circulaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juin 1966.

Ahmed KAID.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE