Décret n° 66-344 du 15 décembre 1966 portant virement de crédits au budget de l'Etat

Est ouvert sur 1966, un crédit d'un million soixante dix neuf mille soixante seize dinars (1.079.076 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés l'état « B » annexé au présent décret.

Le ministre des finances et du plan, le ministre de l'intérieur, de ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre de la justice, garde des sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de 18 République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 décembre 1966.

Houari BOUMEDIENE ETATA, CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE L'INTERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie CREDITS ANNULES EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais .......... 20.000 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 81-01 Administration centrale Rémunérations principales 89.076 31-81 Services extérieurs du génie rural Rémunérations principales... 290.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-02 Indemnité aux stagiaires 4ème Partie 100.000 110.000 Action économique Encouragements et interventions 14-12 Lutte antiaoridſenne Total des crédits annulés pour le ministère et de la réforme agraire MINISTERE DE LA JUSTICE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie 190.000 de l'agriculture 749.076 Matériel et fonctionnement des services 34-24 Services pénitentiaires - Charges annexes 250.000 MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures Total général des crédits annulés ЕТАТ «В»

CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE L'INTERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Pale 60.000 1.079.076 CREDITS OUVERTS EN DA.

Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures 20.000 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 59.076 31-82 Services extérieurs du génie rural Indemnités et allocations diverses 10.000 81-85 Services extérieurs du génie rural Ouvriers permanents du génie rural Rémunérations principales 280.000 ETAT «B»

(suite) CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS TITRE EN DA IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique Encouragements et interventions 44-22 Lutte contre les maladies animales 400.000 Total des crédits ouverts pour le ministère de l'agriculture et de la réforme agraire MINISTERE DE TITRE MOYENS DES 749.076 LA JUSTICE III SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 84-21 Services pénitentiaires Remboursement de frais 250.000 MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN TITRE MOYENS DES III SERVICES 4ème Partio Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 60.000 Total général des grédits ouverts 1.079.076