Décret n° 81-259 du 26 septembre 1981 fixant les modalités de sélection des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires militaires pour l'accès au cycle d'études médicales spéciales
Article 1er
فتح المادةEst proposable, pour être porté sur la liste d'aptitude à l'accès au cycle d'études médicales spéciales, tout médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste et vétérinaire inscrit régulièrement sur la liste d'aptitude nationale.
Article 2
فتح المادةEst également proposable, pour être porté sur la liste d'aptitude à l'accès au cycle d'études médicales spéciales, tout médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste et vétérinaire ayant accompli un temps de service effectif, en unité ou formation autre que les hôpitaux ou centres de recherches, conformément à la règlementation en vigueur.
Article 3
فتح المادةLa liste d'aptitude des candidats remplissant les conditions requises est établie semestriellement par le directeur central des services de santé militaire qui l'adresse au ministre de la défense nationale, accompagnée, pour chaque proposition, d'une fiche individuelle d'appréciation et d'orientation.
Article 4
فتح المادةLe ministre de la défense nationale arrête chaque semestre le nombre de postes ouverts par spécialités, compte tenu des priorités de la défense.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 septembre 1981
Article 5
فتح المادةDans la limite des postes ouverts conformément aux dispositions de l'article précédent, le ministre de la défense nationale établit la liste définitive des candidats admis au cycle de formation post-graduée.
Article 6
فتح المادةLa liste nominative des candidats définitivement admis au cycle de formation post-graduée fait l'objet d'un arrêté pris conjointement par le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique et le ministre de la défense nationale.
Article 7
فتح المادةLe ministre de la défense nationale et le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 septembre 1981.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Décret n° 65-274
- Décret n° 66-311
- Décret n° 78-36
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