LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats à Bulletin Officiel Lois et décrete l’Assemblée Ann. march. publ. REDACTION ET ADMINISTRATION ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie & Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger ….. 12 Dinara 20 Dinar 35 Oinars Le numéro 0,25 dinar. - Numero des années anterieures: nationale Registre du DIRECTION Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier, ALGER 20 Dinara 15 Dinara Tél: 66-81-49, 66-80-96 20 Dinars 28 Dinars C.C.P. 3200-50 - ALGER 0.30 diruar. Festa 28 sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour enouvellement et réclamations Pour le changement d’adresse, ajouter 0,30 dinar. Tarif des insertions : 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS r ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret n° 85-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, p. 706. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n 65-191 du 22 juillet 1965 fixant les conditions de délégation à certaines fonctions de l’Office algérien interprofessionnel des céréales, p. 706. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 65-192 du 22 juillet 1965 modifiant le décret n° 63-299 du 14 août 1923 portant création de caisses de dépôt et gestion des greffes, des cours et tribunaux, p. 706. Arrêtés des 8, 12 et 14 juillet 1965 portant mouvement dans la magistrature, p. 707. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêtés du 27 avril 1965 portant création de classes de l’enseignement primaire dans le département de Médéa, p. 707. Arrêtés du 10 mal 1965 portant suppression et création de classes de l’enseignement primaire dans le département des Oasis, p.. 708. Arrêtés du 10 mai 1965 portant suppression et création de classes de l’enseignement primaire dans le département de la Saoura, p. 710. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 9 juillet 1965 complétant l’arrêté du 22 juin 1965 portant règlement de sécurité des canalisations pour le transport de gaz combustible nécessaire au maintien de pression dans le gisement de Zarzaïtine, p. 711. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, Décret n° 65-193 du 22 juillet 1965 relatif aux attributions du ministre des postes et télécommunications en matière de transports, p. 711. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 6 juillet 1965 portant modification du contingentement des articles de bonneterie, p. 711. Arrêté du 7 juillet 1965 portant contingentement des volailles mortes et poussins dits « d’un jour, p. 712. ΑΝΝΟΝCES Associations. - Déclarations, p. 713.

706 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 juillet 1965 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement, Décrète : Article 1er. Les membres du Gouvernement peuvent, par arrêté, donner délégation aux fonctionnaires de leur administration centrale exerçant au moins les fonctions de directeur, à l’effet de signer tous actes individuels et règlementaires. Art. 2. - Les membres du Gouvernement peuvent, en la même forme, donner délégation aux fonctionnaires de leur administration, centrale ayant au moins rang de sous-directeur, à l’effet de signer les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. Art. 3. L’arrêté doit désignér nommément le titulaire de la délégation. Il énumère les matières qui en font l’objet, sans que celles-ci puissent excéder les limites des attributions confiées au titulaire de la délégation. Art. 4. La délégation prend automatiquement fin en même temps que prennent fin les pouvoirs du délégateur ou les fonctions du délégataire. Art. 5. - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 juillet 1965. Houari BOUMEDIENE, MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 65-191 du 22 juillet 1965 fixant les conditions de délégation à certaines fonctions de l’Office algérien interprofessionnel des céréales. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire; Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance du 12 juillet 1962 relative à l’organisation du marché des céréales en Algérie et de l’Office algérien interprofessionnel des céréales; Vu la loi n° 63-321 du 31 août 1963 relative à la protection sociale des anciens moudjahidine; Vu la loi n°64-42 du 27 janvier 1964 fixant la situation des anciennes et anciens détenus et internés militants; Vu le décret n° 58-353 du 3 avril 1958 portant règlement d’administration publique relatif au statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l’Office national interprofessionnel des céréales, Décrète : Article 1er. A titre exceptionnel et transitoire, par dérogation aux dispositions statutaires en vigueur, tout citoyen algérien peut, après un stage d’au moins six mois dans les fonctions d’attaché de 2º classe ou d’inspecteur de 2º classe de l’Office algérien interprofessionnel des céréales, être délégué respectivement dans les fonctions soit de chef de bureau, soit de chef des services régionaux ou d’inspecteur de lre classe, dudit Office. Art. 2. - La délégation est conférée et révoquée par arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, après avis d’une commission qui comprend : le directeur de l’Office algérien interprofessionnel des céréales, président, le chef du service du personnel de l’Office algérien interprofessionnel des céréales, le directeur de l’administration générale au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, ou son représentant, le directeur de la production végétale au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, ou son représentant. Art. 3. - Les agents délégués dans les fonctions énumérées à l’article 1er ci-dessus, perçoivent la rémunération afférente à l’indice de début de l’emploi dans lequel ils sont délégués. Toutefois, percevront la rémunération afférente à l’indice immédiatement supérieur les agents pourvus de l’attestation prévue à l’article 3 des lois n° 63-321 du 31 août 1963 et n° 64-42 du 27 janvier 1964 susvisées, ou de l’un des diplômes ou titres ci-après énumérés: certificat de licence, certificat préparatoire de physique, chimie, biologie, (P.C.B.), certificat préparatoire de mathématiques, physique, chimie, biologie (M.P.C.B.), certificat préparatoire de mathématiques générales et physique (M.G.P.), certificat préparatoire de sciences physiques, chimiques et naturelles (S.P.C.N.), certificat d’études littéraires générales, certificat d’études juridiques nord-africaines, examen d’entrée en 2º année d’un institut d’études politiques, diplôme d’études supérieures islamiques, ou diplômes équivalents prévus par le décret n° 63-409 du 14 octobre 1963. Art. 4. Cette rémunération comprend le traitement principal et les indemnités y afférentes, ainsi que les indemnités à caractère familial. Art. 5. La situation des fonctionnaires délégués dans l’un des emplois énumérés à l’article 1er ci-dessus, sera réglée par rapport à leur corps d’origine conformément au statut qui leur est appliqué. Lorsqu’il sera mis fin pour une cause quelconque à la délégation dont ils avaient fait l’objet, les fonctionnaires et agents publics seront réintégrés immédiatement et de plein droit dans leur emploi d’origine avec la situation qu’ils auraient eue s’ils n’avaient pas été appelés à quitter temporairement celui-ci. Art. 6. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et le ministre des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 juillet 1965. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 65-192 du 22 juillet 1965 modifiant le décret n° 63-299 du 14 août 1963 portant création de caisses de dépôt et gestion des greffes, des cours et tribunaux. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,

27 juillet 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret n° 63-299 du 14 août 1963 portant création de caisses de dépôt et gestion des greffes, des cours et tribunaux, Décrète : Article 1er. L’alinéa 2 de l’article 15 du décret n° 63-299 du 14 août 1963 susvisé, est modifié comme suit : « Le nombre de postes d’auxiliaires dans chaque greffe est fixé par arrêté du ministre de la justice, garde des sceaux. Ces auxiliaires sont nommés par arrêté ministériel et classés à l’un des indices des cadres des fonctionnaires visés ci-dessus en tenant compte de la durée des services déja accomplis comme auxiliaires d’un greffe ». Art. 2. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 juillet 1965. Houari BOUMEDIENE. Arrêtés des 8, 12 et 14 juillet 1965 portant mouvement dans la magistrature. Par arrêté du 8 juillet 1965, M. Benchaaa Yousfi, juge du tribunal d’instance d’Annaba, est suspendu de ses fonctions sans traitement ni indemnité. Par arrêté du 12 juillet 1965, M. Mohammed Bouchouchi, juge au tribunal d’instance d’Alger-Nord, est suspendu de ses fonctions, sans traitement, à compter du 2 juillet 1965. Par arrêté du 14 juillet 1965, M. Abdeldjebar Achour, juge au tribunal d’instance de Mostaganem, est muté sur sa demande, en la même qualité au tribunal d’instance de Ghazaouet. Par arrêté du 14 juillet 1965, les dispositions de l’arrêté du 2 avril 1965 portant mutation de M. Hadj Mostefa Bourokba, substitut du procureur de la République à Mascara, en la même qualité au tribunal de grande instance de Bejaïa, sont rapportées. Par arrêté du 14 juillet 1965, M. Mahmoud Bensalem, juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Alger, est placé en congé de longue durée pour une période de six mois, à compter du 8 mars 1965, sans retenue de traitement. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêtés du 27 avril 1965 portant création de classes de l’enseignement primaire dans le département de Médéa. Par arrêté du 27 avril 1965, sont créées à compter du 1er octobre 1962 les classes ci-après de l’enseignement primaire dans le département de Médéa. Ain Oussera : Oussera, garçons, 6 classes, 8º à 13° primaire. Aïn Boucif : Aïn Boucif, garçons, 1 classe, 5° primaire. Bou-Saâda : Dechra Dahraouia, 6 classes, 3º à 8º primaire. Rebaia: Souk El Haad, garçons, 1 classe, 3º primaire. Mettenane : Souk El Khemis, garçons, 2º primaire. Ouled Anteur : Ain Dahlia, garçons, 1 classe, 2º primaire. El Hamel : El Hamel, garçons, 2 classes, 5º et 6º primaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 707 Tletat Ed Douair : Arthur, garçons, 1 classe, 1re primaire. Ras Debaa: Ras Debaa, garçons, 1 classe, lre primaire. Aïn Oussera: Oussera, filles, 1 classe, 5º primaire. Sour El Ghozlane : La Remonte, garçons, 1 classe, 3° primaire. Boghari: Cité Romanette, filles, 3 classes, ire à 3º primaire. Cité Romanette, garçons, 5 classes, lre à 5º primaire. Aïn Mellah : Aïn Mellah, 3 classes, 3º à 5º primaire. Ain Bessem: Ain Bessem, filles, 2 classes, 9º et 10° primaire. Boghari: Plateau, garçons, 2 classes, 1re et 2º primaire. Sour El Ghozlane : Victor Hugo, garçons, 1 classe, 6º C.E.G. Damiette: Damiette, garçons, 1 classe, 4º primaire. Damiette, filles, 1 classe, 2º primaire. Médéa : Richar, filles, 1 classe, 15° primaire. Dakhla, garçons, 1 classe, 3º primaire. Batti, filles, 1 classe, 3º primaire. Kouala, garçons, 1 classe, 3º primaire. Takbou supérieur, garçons, 1 classe, 4º primaire. Takbou, supérieur, filles, 1 classe, 4° primaire. Bou-Saâda: : Mouamines, filles, 7 classes, 4° à 10° primaire. Maginot: Maginot, garçons, 1 classe, 5º primaire. Sidi-Aïssa: Sidi-Aïssa, garçons, 2 classes, 13º et 14º primaire. Aïn El Hadjel : Aïn El Hadjel, garçons, 2 classes, 3º et 4° primaire. La Baraque : Ain Hazem, garçons, 1 classe 3º primaire. Aïn Bessem: Aïn Bessem, 1 classe, 4° C.E.G. Bou-Saâda : Dechra Dahraouia, garçons, 2 classes, 9º et 10° primaire. Dechra Gueblia; garçons, 2 classes, 3º et 4° primaire. Maginot: Maginot, filles, 3 classes, lre à 3º primaire. Sidi Aïssa : Ouled Ali Bendaoud, garçons, 1 classe, 1re C.E.G. Médéa : Cité Bouziane, garçons, 8 classes, lre à 8° primaire. Cité Bouziane, filles, 6 classes, lre à 6º primaire. Par arrêté du 27 avril 1965, sont créées à compter du 1er octobre 1964 les classes ci-après de l’enseignement primaire dans le département de Médéa. Médéa : Halle aux grains, garçons, 1 classe, 1re de l’école. Batti, garçons, 1 classe, 6º de l’école. Takbou, garçons, 1 classe, 6º de l’école. Vuichard, garçons, 2 classes, 18° et 19º de l’école. Richard, garçons, 2 classes, 15 et 16° de l’école. Richard, filles, 2 classes, 16° et 17º de l’école. Leclerc, garçons, 6 classes, lre à 6º de l’école. Damiette, filles, 1 classe, 3º de l’école.

708 JOURNAL OFFIĞIEL DE LA Lodi, filles, 1 classe, 2º de l’école. Rezarza, mixte, 1 classe, 2º de l’école. Loverdo: Camp des chênes, mixte, 1 classe, 2º de l’école. El Omaria: Champlain, garçons, 1 classe, 2º de l’école. Champlain, filles. 1 classe, 2º de l’école. Ouled Brahim, filles, 1 classe, 2º de l’école. Madala, mixte, 1 classe, 2º de l’école.. Sidi Larbi, mixte, 1 classe, 2º de l’école. Berrouaghia : Berrouaghia, filles, C.E.G., 1 classe, 7º prim. (10° classe de l’école). Berrouaghia, garçons, 1 classe, 17° de l’école. Braaz: Braaz, filles, 1 classe, 2º de l’école. Rebala: Souk el Haad, filles, 1 classe, 2º de l’école. Azziz : Sidi Bouzid, mixte, 1 classe, 2º de l’école. Boghari: Boghari, garçons, 1 classe, 4º de l’école. Boghari, filles, 1 classe, 3º de l’école. Boghari, route du Ksar, filles, 2 classes, 8º et 9º de l’école. Hannacha, mixte, 1 classe, 2º de l’école. Aumale : Grabé, filles, 2 classes, 12° et 13º de l’école. Victor Hugo, garçons, 1 classe, 19° (25° de l’école). Ain Bessem : Bertville, garçons, 1 classe, 3º de l’école. La baraque : Aboutville, garçons, 2 classes, 3º et 4º de l’école. Aboutville, filles, 1 classe, 2º de l’école. Ain Hazom, garçons, 1 classe, 4º de l’école. Maginot: Maginot, filles, 2 classes, 3º et 4º de l’école. Maginot,, garçons, 2 classes, 5º et 6º de l’école. Dirah: Hadj Zerga, garçons, 2 classes, ire et 2º de l’école. Aissaouia: Ras Debaa, garçons, 1 classe, 2º de l’école. Souagui : Bouskène, garçons, 1 classe, 4º de l’école. Tablat: Deux Bassins, garçons, 1 classe, 3º de l’école. Tablat, garçons, 1 classe, 9º prim. (11º de l’école). Ahl Draâ, garçons, 1 classe, 3º de l’école. Ain El Ibel : Sidi Makhlouf, garçons, 1 classe, 2º de l’école. Messaâd: Demmed, garçons, 1 ciasse, 2º de l’école. Messaad, garçons, 1 classe, 5º de l’école. Messaad, filles, 1 classe, 2º de l’école. Ouled Sidi Brahim: Eddis, garçons, 1 classe, 2º de l’école. Ras Debaa, garçons, 1 classe, 2º de l’école. Ben S’Rour : Roumana-Sud, garçons, 1 classe, ire de l’école. Roumana-Nord, garçons, 1 classe, lre de l’école. Birine : Birine, garçons, 2 classes, 3º et 4º de l’école. Biriné, filles, 1 classe, 2º de l’école. Ksar Chellala : De Foucault, garçons, 1 classe, 2º de l’école. Reiblell, filles, C.E.T. 3 classes, 8°, 9° et 10° prim. (10°, 11° et 12º de l’école). ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 juillet 1965 Sont créées à compter du 1er octobre 1964, les classes de C.E.G. ci-après dans le département de Médéa. Berrouaghia t Berrouaghia, filles, C.E.G. 3 classes, 4º, 5º et 6º C.E.G. (11° à 13º de l’école). Est créée à compter du ler octobre 1964, la classe ci-après dans les ex-médersas libres validées du département de Médéa. Djelfa : El İklas, mixte, 1 classe, 5º de la médersa. Sont créées à compter du 1 octobre 1904, les classes ci-après dans les ex-centres d’éducation populaire du département de Médéa. Chahbounia: Chahbounia, mixte, 1 classe, ire de l’école. Djelfa : Cité Bordj, mixte, 2 classes, 1re et 2º de l’école. Arrêtés du 10 mai 1965 portant suppression et création de classes de l’enseignement primaire dans le département des Oasis. Par arrêté du 10 mai 1965, sont supprimées à compter du 1° octobre 1962, les classes ci-après de l’enseignement primaire dans le département des Oasis. Laghouat: Centre, filles, 9 classes revenant à l’office culturel français. Melika-Bas, filles, 7 classes revenant à l’office culturel français. Ouargla, filles, 12 classes revenant à l’office culturel français. Sont créées à compter du 1er octobre 1962, les classes ci-après de l’enseignement primaire dans le département des Oasis. C.E.G.: Laghouat Schettet, 2 classes, 1 lettres Ar., 1 hist. gẻo. Ghardaïa, 4 classes, 1 angl., 1 lettres Ar., 1 éd. physique, 1 T.M. dessin. El Goléa, 2 classes, 1 math.-sciences, 1 lettres Ar. Ouargla, 2 classes, 1 math-sciences, 1 lettres Ar. Touggourt, 3 classes, 2 math.-sciences, 1 lettres Ar. Guemar, 2 classes, 1 toutes matières, 1 lettres Ar. El-Oued, 3 classes, 1 lettres Ar., 1 français, 1 math.-sciences. Laghouat: Mamourah, garçons, 2 classes, 7° et 8°. Mamourah, filles, 4 classes création d’une ecole de 4 classes. Oasis-Nord, filles, 3 classes, 4º, 5º et 6°. Oasis-Nord, garçons, 2 classes, 6º et 7°. Hassi Delaa, 2 classes, création d’une école de 2 classes. Hassi R’Mel, 1 classe, création d’une école d’une classe. Laghouat, centre, garçons, 3 classes, 11°, 12° et 13°. Schettet, garçons, 3 classes, 7°, 8° et 9°. Schettet, filles, 2 classes, 6° et 7°. El-Assafia, 2 classes, création d’une école de 2 classes. Ksar El Hirane, 3 classes, création d’une école de 3 classes. Ghardaïa: Beni-Isguen, garçons, 2 classes, 6° et 7°. Bab-Saad, 4 classes, 4º, 5º, 6º et 7°. El Atteuf, 2 classes, 6º et 7°. Mozabite, 2 classes, 5º et 6°. Ben-Badis, 2 classes, 12° et 13°. El-Goléa-Ouargla: Centre, filles, 2 classes, 4° et 5°. Centre, garçons, 3 classes, 9°, 10° et 11°. El-Goléa, V. Ksar, 1 classe, 2°. Saint Joseph, 1 classe, création d’une école d’une classe. Hassi El Gara, 2 classes, 4° et 5°. Metlili, garçons, 1 classe, 5°. Metlili El Harigua, 2 classes, 4° et 5°. Metlili Souaregue, 1 classe, 2°. Metlili-centre, filles, 1 classe, 4°. Zelafana, 1 classe, 2°. Adjadja, 1 classe, 3°.

27 juillet 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ouargla-centre, garçons, 3 classes, 7°, 8° et 9°. Hassi Boustane, 3 classes, 6°, 7º et 8°. Chott, 2 classes, 4° et 5°. Beni-Thour, 2 classes, création d’une école de 2 classes. Rouissat, 2 classes, 6° et 6°. Mekhadma, 2 classes, 6º et 7°. Sait Otba, 4 classes, 3°, 4° 5° et 6°. Ba Mendil, 1 classe, création d’une école d’une classe. Hassi-Messaoud, 1 classe, 3° In-Salah-centre, filles, 1 classe, 4°. In-Salah-centre, garçons, 2 classes, 8° et 9°. Saala Gougganhia, 2 classes, création d’une école de 2 classes. In-Ghar, 2 classes, 3 et 4°. Tamanrasset : Timokten, 1 classe, création d’une école d’une classe. Aïn Amiguel, 1 classe, 2°. Abellessa, 1 classe, 3°. Irafok, 1 classe, création d’une école à une classe. Tahaggart, 1 classe, 2°. Aouler El Arab, filles, 1 classe, 3°. Touggourt: Centre, garçons, 1 classe, 19°. Nezia, garçons, 4 classes, 9°, 10°, 11° et 12°. Sidi Bouaziz, 3 classes, création d’une école de 3 classes. Zaoula, 1 classe, 4°. Meggarine, 1 classe, création d’une école d’une classe. M’Raier, garçons, 3 classes, 12° SPSA, 13° et 14°. M’Rajer, filles, 1 classe, 3°. Taibet, mixte, 1 classe, création d’une école d’une classe. Djamaa, garçons, 3 classes, 10°, 11° et 12°. El Alia, mixte, 1 classe, création d’une école d’une classe. Taibine, mixte, 1 classe, création d’une école d’une classe. El Hadjiba, mixte, 1 classe, 2°. Sidi Khelil, mixte, 1 classe, création d’une école d’une classe. El-Oued: Reguibat, inixte, 1 classe, 5°. Hamria, 1 classe, 2°. Guemar, garçons, 2 classes, 7 et 8°. Tiksebt, filles, 1 classe, création d’une école d’une classe. El-Oued-centre, garçons, 3 classes, 11°, 12° et 13°. El-Oued gare, garçons, 5 classes, 7°, 8°, 9°, 10° et 11°. Behima, garçons, 1 classe, 6°. Soit un total de 143 classes dont 18 CEG. Le nombre des classes de l’enseignement primaire du département des Oasis, est ainsi augmenté de 115 classes, à compter du 1er octobre 1962. Par arrêté du 10 mai 1965, sont supprimées à compter du 1er octobre 1963, les classes ci-après de l’enseignement primaire dans le département des Oasis. Laghouat Mamourah, filles, 4 classes revenant à l’office culturel français. Ghardaïa Ain-Lebeau, 3 classes revenant à l’office culturel français. Ouargla, filles, 3 classes revenant à l’office culturel français. Sont créées à compter du 1er octobre 1963, les classes ci-après de l’enseignement primaire dans le département des Oasis. El-Oued C.E.G., 1 classe, 10° Touggourt, 3 classes, 11° à 13º. Schettet, 1 classe, 8°. Ain-Medhi, mixte, 3 classes, ire à 3° El-Haouita, 1 classe, 1re. El-Assafia, 1 classe, 3°. Hassi-Delaa, 2 classes, 3º et 4°. Hassi-R’Mel Cis, 1 classe, 1re. Ksar El Hirane, 1 classe, 4°. Laghouat, garçons, 8 classes, 14° à 21°. Laghouat, filles, 10 classes, ire. à 10°. Mamourah, garçons, 4 classes, 8º à 12°. Oasis-Nord, garçons, 2 classes, 8° et 9°. Oasis-Nord, filles, 1 classe, 7°. Pasteur, garçons, 4 classes, 6º à 9° REPUBLIQUE ALGERIENNE 709 Schettet, garçons, 6 classes, go a 15°、 Schettet, filles, 4 classes, 10° à 13°, Medersa Ahmed Chatta, mixte, 8 classes, ire à B. Mekhareg, mixte, 2 classes, ire et 2°. Tadjemout, 5 classes, lre à º. Beni-Isguen, filles, 2 classes, ire et 2°. Berriane, garçons, 2 classes, 11° et 120. El Atteuf, mixte, 2 classes, 8° et 9°. Bab Saad, garçons, 1 classe, 8°. Medersa Baghdad, mixte, 2 classes, ire et 2º. Ben Badis, garçons, 4 classes, 14°, 15°, 16° et 17. Guerara, garçons, 2 classes, 18° et 19°. Melika-Bas, filles, 8 classes, ire à 8°. El Harigua, mixte, 2 classes, 6º et 7°. Hassi El Gara, Garçons, 2 classes, 6º et 7°. Metlili, garçons, 2 classes, 6° et 7°. Metlili, filles, 4 classes, 5º à 8°. Zelfanan, mixte, 2 classes, 3º et 4°. Ouargla, garçons, 4 classes, 10 à 13°. Hassi Messaoud, mixte, 4 classes, 4° à 7°. Mekhadma, 2 classes, 7°. et 8°. Rouissat, mixte, 2 classes, 7° et 8°. Ouargla, filles, 13 classes, Ire à 13°. Béni-Thour, mixte, 2 classes, 3º et 4°. Hassi Boustane, mixte, 3 classes, 9 à 11. El-Oued: Bayada, mixte, 2 classes, 6º et 70. : Bayada Medersa, 5 classes, ire à 5. Rehima, mixte, 2 classes, 7° et 8°. Drimini, mixte, 2 classes, 3º et 4°. Drimini, mixte, Medersa, 2 classes, ire et 2º. El-Oued-Centre, garçons, 6 classes, 14° à 19°. El-Oued-Centre, filles, 1 classe, 8°. El-Oued-Gare, garçons, 5 classes, 12º à 16°. Guemar, garçons, 1 classe, 9°. Guemar, Medersa, 5 classes, 1re à 5°. Taibine, 2 classes, 2° et 3°. El Alia, 2 classes, 2º et 3°. Hamraia, mixte, 1 classe, 3°. Kouinine, mixte, 4 classes, 6º à 9°. Magrane, garçons, 1 classe, 5°. Palmiers, mixte, 2 classes, 4° et 5° Reguibat du Souf, mixte, 1 classe, 6. Sahn El Mast, mixte, 4 classes, 3º à 6°. Taghzout, garçons, 1 classe, 4°. Tiksebt, mixte, 4 classes, 2º à 5°. Trifaoui, 3 classes, 3º à 5°. Z’Goum, mixte, 2 classes, 6º et 7°. Djamaa, garçons, 1 classe, 13°. Djamaa, filles, 5 classes, 3º à 7°. Medersa Djamaa, mixte, 4 classes, Ire à 4°. El Arfiane, mixte, 1 classe, 4°. El Hadjira, mixte, 2 classes, 3º et 4°. Meggarine, mixte, 61 classes, 2º à 7°. M’Raler, garçons, 6 classes, 15° à 20°. M’Raier, filles, 1 classe, 4°. M’Raier Medersa, 4 classes, lre à 4°. M’Raier, mixte, 1 classe, 3°: N’Sigha, mixte, 2 classes, 3º et 4°. Sidi Amrane, mixte, 2 classes, 3º et 4. Sidi Khelil, mixte, 2 classes, 2º et 3°. Taibet, mixte, 2 classes, 2º et 3°. Tamelhat, mixte, 3 classes, 8° à 10°. Tebesbest-Nord, mixte, 5 classes, 4º à 8°. Tebesbest-Sud, mixte, 1 classe, 6°. Soit un total de 240 classes dont 5 classes de C.E.G. Le nombre des classes de l’enseignement primaire du département des Oasis, est ainsi augmenté de 230 classes dont 5 C.E.G. Par arrêté du 10 mai 1965, sont créées à compter du 1e octobre 1964, les classes ci-après de l’enseignement primaire dans le département des Oasis. Laghouat, centre, filles, 5 classes, 11° à 15°. Melika-Bas, filles, 2 classes, 9° et 10°. Ouargla, filles, 3 classes, 14° à 16°. M’Raier, C.E.G., 2 classes, 5º et 6.

710 JOURNAL OFFICIEL DE LA Schettet, C.E.G., Laghouat, 3 classes, 9°, 10° et 11. Laghouat-centre, C.E.G., 2 classes, 11° et 12°. Ghardaia, C.E.G., 2 classes, 9° et 10°. El-Goléa, C.E.G., 2 classes, 8° et 9°. Ouargla, C.E.G., 2 classes, 8° et 9°. Touggourt, C.E.G., 6 classes, 14° à 19°. Guemar, C.E.G., 2 classes, 6º et 7°. El-Oued, C.E.G., 5 classes, 11° à 15°. Guerara, C.E.G., 3 classes, lre à 3º. Laghouat, Mamourah, garçons, 3 classes, 13° à 15°. Oasis-Nord, filles, 3 classes, 8° à 10°. Oasis-Nord, Garçons, 1 classes 10°. Hassi-Delaa, 1 classe, 5°. Laghouat, Centre, garçons, 4 classes, 22° à 25°. Schettet, garçons, 5 classes, 16° à 20°. Laghouat Schettet, filles, 4 classes, 12º à 15°. El Assafia, 2 classes, 4° et 5°. Beni Isguène, garçons, 3 classes, 8° à 10°. Bab Saad, 2 classes, 9° et 10°. Berriane, filles, 2 classes, 4° et 5°. Berriane, garçons, 3 classes, 13° à 15°. El Atteuf, 1 classe, 10° Ben Badis, 3 classes, 18° à 20°. Mozabite, 4 classes, 7º à 10° Guerara, garçons, 3 classes, 20° à 22°. El-Goléa, centre, filles, 5 classes, 5° à 9°. El-Goléa, centre, garçons, 6 classes 12° à 17°. Vieux Ksar, 2 classes, 3º et 4º. Hassi El Gara, 2 classes 8° et 9°. Metlili, garçons, 3 classes, 8º à 10°. El-Harigua 2 classes, 8° et 9°. Souaregue, 2 classes, 3º et 4°. Metlili-centre, filles, 1 classe 5°. Zelfana, 1 classe, 5°. Adjadja, 1 classe, 4°. Ouargla-centre, filles, 2 classes, 14° et 15°. Chott, 1 classe, 5°. Beni-Thour, 5 classes, 5º à 9°. Mekhadma, 1 classe, 9°. Ba Mendil. 2 classes, 2º et 3°. Hassi Messaoud, 1 classe, 8°. Touggourt-Centre, garçons, 1 classe, 20°. El Oued-Centre, garçons, 5 classes, 20° à 24° El Oued-Gare, 4 classes, 17° à 20° Touggourt-Centre, filles, 3 classes, 13° à 15°.. Laghouat-Pasteur, 5 classes, 5º à go Kouinine, 3 classes, 10° à 12°. Djamaa, filles, 1 classe, 8°. Guerara-Hameau, Ouest, 3 classes, 1re à 3º. Ouled Zida, 1 classe, 5°. Hassi Khelifa, 2 classes, 7º et 8°. Sahn El Mast, 2 classes, 7° et 8°. Soit un total de 150 classes dont 5 C.E.G. Le nombre des classes de l’enseignement primaire du département des Oasis est ainsi augmenté de 150 classes, à compter 1er octobre 1964. Arrêtés du 10 mai 1965 portant suppression et création de classes de l’enseignement primaire dans le département de la Saoura. Par arrêté du 10 mai 1965, sont supprimées à compter du 1** octobre 1962, les classes ci-après de l’enseignement primaire dans le département de la Saoura. Béchar : La Barga, garçons, 12 classes revenant à l’office culturel français. La Barga, filles, 10 classes revenant à l’office culturel français. Sont créées à compter du 1er octobre 1962, les classes ci-après de l’enseignement primaire dans le département de la Saoura. Béchar : Djedid, garçons, 3 classes, 21° à 23°. Djedid, filles, 4 classes, 11°, 12°, 13 et 14°. La Centrale, 3 classes, création d’une école de 3 classes. Centre, filles, 3 classes, 17°, 18° et 19°. Centre, garçons, 5 classes, 16°, 17°, 18°, 19° et 20°. REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 juillet 1965 Beni-Ounif : Beni-Ounif, garçons, 2 classes, 8° et 9°. Debdaba, garçons, 3 classes, 16°, 17 et 18°. Debdaba, filles, 3 classes, 16º 17º et 18°. El Ahmar, 3 classes, création d’une école de 3 classes. Kenadsa Vieux Ksar, garçons, 2 classes, 14 et 15°. El-Abiodh Sidi Cheikh, 1 classe, 8°. Tindouf, filles, 2 classes, 2º et 3°. Tindouf, garçons, 1 classe, 6°. Zouiet Debbagh, 1 classe, création d’une école d’une classe. Adrar: Garçons, 2 classes, 7° et 8°. Ouled Ahmed, 1 classe, création d’une école d’une classe. Beni-Abbès, garçons, 2 classes, 2º et 3°. Igli, garçons, 1 classe, 4°. Timimoun, garçons, 2 classes, 4° et 5°. Timimoun, filles, 2 classes, 3° et 4°. Boukais, 3 classes, création d’école de 3 classes. El-Aouata, 1 classe, 2°. Reguibat, 2 classes, 2º et 3°. Fenoughil, 3 classes, création d’une école de 3 classes. Abadla, 5 classes, 6°, 7°, 8° 9° et 10°. Tighit, 2 classes, 5° et 6°. Brezina, 1 classe, 4°. C.E.G.: Béchar, 2 classes, 1 éducation physique et 1 lettres arabes. Adrar, 2 classes, Ire et 1 lettres arabes. Soit au total 67 classes dont 4 C.E.G. Le nombre des classes du département de la Saoura est ainsi augmenté de 45 classes, à compter du 1er octobre 1962. Par arrêté du 10 mai 1965, sont supprimées à compter 1er octobre 1963, les classes ci-après de l’enseignement primaire dans le département de la Saoura. Adrar: Zaouinet Kounta, 1 classe, 3°. Oujlane, 1 classe, 1re. El Ouata, 1 classe, 2°. Igli, 2 classes, 3º et 4°. Kherzaz, 1 classe, 2°. Ouled Kouder, 1 classe, 2°. Timimoun, filles, 2 classes, 3º et 4°. Soit au total 9 classes. Sont créées à compter du 1er octobre 1963, les classes ci-après de l’enseignement primaire dans le département de la Saoura. Béchar : Béchar-Centre, garçons, 1 classe, 21°. Béchar-Centre, filles, 2 classes, 20° et 21. Béchar-Djedid, garçons, 5 classes, 24° à 28°. Debdaba, garçons, 5 classes, 19° à 23°. Debdaba, filles, 2 classes, 19° et 20°. Kenadsa, vieux Ksar, garçons, 4 classes, 16° à 19°. El Abiodh, garçons, 2 classes, 9° et 10°. Debdaba Gourai, mixte, 11 classes, ire à 11°. Kenadsa Ksar El Djidid, 4 classes, 11° à 14°. Adrar : Sba, mixte, 2 classes, 1re et 2º. Tioutiline Bekras, mixte, 2 classes, 1re et 2°. Boufadi, mixte, 2 classes, 1re et 2º. Djedid, mixte, 1 classe, lre. Tamantit, mixte, 2 classes, 1re et 2°. Titarf, mixte, 1 classe, 1re. Zaouiet Sidi Abdelkader, mixte, 2 classes, 1re et 2º. Adrar, garçons, 3 classes, 9º à 11°. Adrar, filles, 1 classe 4°. Reggane, mixte, 2 classes, 3º et 4°. Zaouiet Debbach, mixte, 1 classe, 2°. Timmiadgha, mixte, 1 classe, 2°. Brinkas, mixte, 1 classe, lre. Sali Babab Allah, mixte, 3 classes, lre à 3°. Zaouiet Reggane, mixte, 2 classes, 1re et 2°. Bouda Ben Brahim, mixte, 2 classes, Ire et 2°. Bouda El Mansar, mixte, 1 classe, ire.

27 juillet 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Tiberghamine, mixte, 1 classe, 3°. Timimoun, garçons, 1 classe, 6°. Ain Zeghlouf, mixte, 2 classes, 1re. et 2º. Bahou, mixte, 2 classes, 1re. et 2°. Soit au Total 73 classes. Le nombre des classes pour le département de la Saoura est ainsi augmenté de 64 classes au 1er octobre 1963. Par arrêté du 10 mai 1965, est supprimée à compter du 1er octobre 1964, la 21° classe de l’école de filles de Béchar centre, département de la Saoura. Sont créées à compter du 1er octobre 1964 les classes ci-après dans le département de la Saoura. DEPARTEMENT DE LA SAOURA Timimoun, C.E.G., 4 classes, ire à 4º de C.E.G. Adrar, C.E.G., 2 classes, 1 lettres, 1 math-sciences. Béchar, C.E.G., 1 classe, 8° C.E.G. Béchar : Abadla, mixte, 1 classe, 11°. Béchar-Djedid, filles, 1 classe, 15°. Béni Ounif, garçons, 2 classes, 10° et 11°. Taghit, mixte, 4 classes, 7º à 10°. Tindouf, garçons, 2 classes, 7° et 8°. Tindouf, filles, 2 classes, 4° et 5°. Reguibat, mixte, 1 classe, 4°. Gara Djebileth, mixte, 1 classe lre. Adrar : Adrar, garçons, 3 classes, 12° à 14°. Adrar, filles, 4 classes, 5º à 8°. Ouled Abbou, mixte, 1 classe, 2º. Reggane, mixte, 2 classes, 5° et 6°. T. Sabit, mixte, 1 classe, 2°. Le nombre de classes du département de la Saoura, est ainsi augmenté de 31 classes au 1er octobre 1964. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 9 juillet 1965 complétant l’arrêté du 22 juin 1965 portant règlement de sécurité des canalisations pour le transport de gaz combustible nécessaire au maintien de pression dans le gisement de Zarzaïtine. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 relative à la recherche, à l’exploitation, au transport par canalisations des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités dans les départements des Oasis et de la Saoura, Vu le décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959 précisant les conditions d’application de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 susvisée, Vu l’arrêté du 9 septembre 1957 portant règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisations et notamment son article 2, Vu l’arrêté du 6 mars 1961 relatif au règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustibles par canalisations dans les départements des Oasis et de la Saoura rendant applicable l’arrêté du 9 septembre 1957 susvisé, Vu la décision du 22 mai 1963 de l’organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien, prise REPUBLIQUE ALGERIENNE 711 conformément à la délibération n° 67 du 22 avril 1963 transposant l’arrêté du 6 mars 1961 susvisé, Vu la pétition du 1er février 1965 modifiée par lettre du 16 mars 1965 et la pétition du 16 mars 1965 par lesquelles la compagnie de recherches et d’exploitation de pétrole au Sahara sollicite l’approbation des projets de canalisation reliant: Alrar Est à Zarzaïtine Nord-Est. PK 30,4 de la canalisation Alrar Est Zarzaïtine Nord- Est visée ci-dessus, à Ifefane Tehert nord, Vu l’arrêté du 22 juin 1965 portant règlement de sécurité des canalisations pour le transport de gaz combustible nécessaire au maintien de pression dans le gisement de Zarzaïtine, Arrête : Article 1er. L’arrêté du 22 juin 1965 susvisé, est complété par un article 1 bis ainsi conçu: <<< Article 1 bis. Les dispositions de l’arrêté du 9 sep- <<< tembre 1957 susvisé, restent applicables aux ouvrages visés << à l’article 1er ci-dessus, dans la mesure où il n’y est pas << pourvu par le présent arrêté et sauf impossibilité d’ordre <<< technique tenant à la nature des prescriptions particulières << édictées ci-après ». Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 juillet 1965. Bachir BOUMAZĄ. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, Décret n° 65-193 du 22 juillet 1965 relatif aux attributions du ministre des postes et télécommunications en matière de transports. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 64-340 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, Décrète : Article 1er. Les attributions précédemment conférées au ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports par le décret n° 64-340 du 2 décembre 1964 sus-visé, en matière de transports, seront exercées par le ministre des postes et télécommunications. Art. 2. Le ministre des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 juillet 1965. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 6 juillet 1965 portant modification du contingente ment des articles de bonneterie. Le ministre du commerce,

712 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 fixant le cadre contingentaire pour l’importation de certaines marchandises, et notamment son article 5, Sur proposition de la commission des programmes (ministère des finances et du plan, ministère de l’industrie et de l’énergie, et ministère du commerce), Arrête : Article 1er L’annexe I du décret n° 63-188 du 16 mai 1905 susvisé, est completée comme suit : « 60.04 В III: Sous-vêtements de bonneterie, non élastiques ni caoutchoutés, de lin, de ramie, de coton, de chanvre ou de genêt, à l’exclusion des articles utilisés pour la pratique des sports, de couleurs autres que le blanc uni. » Art. 2. Le directeur du commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 juillet 1965. Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI. Arrêté du 7 juillet 1965 portant contingentement des volailles mortes et poussins dits « d’un jour ». Le ministre du commerce, REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 juillet 1965 Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 fixant le cadre contingentaire pour l’importation de certaines marchandises et notamment son article 5, Arrête : Article 1er, L’annexe 1 du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 susvisé, est complétée comme suit : 01.05 A Poussins dits « d’un jour ». 02.02 Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l’exclusion des foies) frais, réfrigérés ou congelés: Dans la colonne « zone franc > à la place de D.U. » lire : << 15 juillet 1965 ». Art. 2. Les demandes d’autorisation d’importation modèle AZF pour la zone franc et modèle LIE pour la hors zone franc, doivent être adressées au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (direction de la production animale). Art. 3. - Sous réserve qu’ils aient été conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les contrats en cours concernant les produits visés ci-dessus, pourront être exécutés dans le délai d’un mois à compter de cette publication. Art. 4. Le directeur du commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juillet 1965. Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI. ΑΝΝΟΝCES ASSOCIATIONS Déclarations 24 mars 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Sidi- Bel Abbès. Titre: La Gaule Bel Abbesienne. But Société de pêche. Siège social: 38, boulevard Lotfi Boudghène à Sidi Bel Abbès. 24 mai 1965. Déclaration à la sous-préfecture de Mohammédia. Titre: Association de parents d’élèves. Siège social : Ecole Franz Fanon, au Sig. 24 mai 1965. Déclaration à la sous-préfecture de Mohammedia. Titre: Association de parents d’élèves. Siège social : Ecole Lalaoui Aek, au Sig. 4 juin 1965. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : Association sportive de la caisse des retraites de l’Algérie. Siège social 12, rue Bab-Azoun à Alger. 5 juin 1965. Déclaration à la Sous-préfecture de Touggourt. Titre: Amicale de l’organisme saharien et du génie rural. Siège social: Touggourt. 10 juin 1965. Déclaration à la préfecture d’Oran. Titre : Foyer des cheminots. Siège social: Mohammadia. IMPRIMERIE OFFICIELLE 30 juin 1965. - Déclaration à la préfecture d’Annaba. Titre: Association départementale des adhérents à la mutuelle assurance algérienne des travailleurs de l’éducation et de la culture de l’Est algérien. But Resserer les liens de cordialité et de solidarité agissante entre ses membres; aider au développement et au fonctionnement de la M.A.A.T.E.C. et de ses filiales; s’occuper de l’intérêt de ses membres, des questions concernant l’automobilisme, le tourisme et autres qui s’y rattachent. Siège social: Angle des rues de Bourgogne et d’Auvergne à Annaba. 3 juillet 1965. - Déclaration à la sous-préfecture de Tighennif. Titre: Association, culturelle musulmane de la commune de Tighennif. But Propagande de la for musulmane, construction de mosquées, organisation des imams, lecture du Coran, enseignement du droit musulman, de la theologie, de la grammaire, de la littérature, haữyths et d’exégèse, éducation des gens, aménagement et agrandissement des cimetières. Siège social: Mosquée Yahiaoui Ahmed, boulevard des Martyrs à Tighennif. 7 et 9, rue Trollier - ALGER