Décret n° 65-249 du 4 octobre 1965 portant réorganisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications et des transports

Le décret n° 65-211 du 17 août 1965 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications et des transports est abrogé.

Sous l'autorité du ministre assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications et des transports comprend : les services de l'administration des postes et télécommunications, les services de l'administration des transports,

Les services de l'administration des postes et télécommunications comprennent: 1°) une inspection générale, 2°) une direction générale.

L'inspection générale des postes et télécommunitations est chargée à la demande du ministre :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 889 de contrôler la gestion des services, de procéder à des inspections techniques, de rendre compte au ministre des résultats de ces contrôles et inspections, de procéder à l'étude des questions particulières que lui confie le ministre, de proposer au ministre toutes réformes destinées à permettre d'accroître le rendement des services.

La direction générale des postes et télécommunications comprend: 1°) une direction des affaires générales, 2°) une direction des postes et services financiers, 3°) une direction des télécommunications.

La direction des affaires générales comprend :

a) la sous-direction du personnel, chargée : du recrutement de l'ensemble du personnel, de la gestion du personnel de l'administration centrale et des services directement rattachés à l'administration centrale, de l'organisation et du contrôle de la gestion du personnel des services extérieurs par les directions régionales, de l'organisation et du fonctionnement des œuvres sociales.

b) la sous-direction de l'enseignement, chargée: de la formation des personnels techniques et exploitants des P.C.T., de l'organisation et du fonctionnement de l'école nationale d'études des télécommunications, du centre d'instruction et des centres régionaux d'instruction.

c) la sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée : de la préparation et de l'exécution du budget, de la comptabilité du fonds d'approvisionnement (engagements), de l'organisation générale de la comptabilité des bureaux et du centre national de comptabilité, de l'agence comptable du budget annexe des P.T.T. et de l'agence comptable des timbres-poste.

La sous-direction du budget et de la comptabilité relève toutefois directement du directeur général pour les affaires communes à deux ou plusieurs directions.

La direction des postes et services financiers comprend :

a) la sous-direction de l'exploitation, chargée : de la règlementation en matière de poste et services financiers, de l'exécution des conventions et arrangements, de l'application de la règlementation des changes, du contrôle de la gestion des centres qui lui sont rattachés, de la comptabilité administrative et du mandatement,

b) la sous-direction des bâtiments et transports, chargée : de l'élaboration et de l'exécution du programme d'équipement en matière de construction de bâtiments et de renouvellement du parc automobile, de la gestion et de l'entretien des bâtiments, de la gestion du parc automobile et des ateliers.

La direction des télécommunications comprend :

a) la sous-direction des affaires communes et de l'exploitation, chargée : des affaires communes à l'ensemble de la direction, de la centralisation et du contrôle de la gestion des crédits des mouvements et des effectifs, de la règlementation générale et de la liquidation des marchés, de l'exploitation téléphonique, télégraphique et radio électrique.

b) la sous-direction des transmissions, chargée : de l'organisation générale du réseau de télécommunica tions et de l'établissement du programme d'équipement, 890 JOURNAL OFFICIEL DE LA de l'équipement, du fonctionnement et de l'entretien des installations radiocon.munications du réseau public, des centres d'amplification, des faisceaux hertziens et des installations d'énergie,

- de la construction et de l'entretien des câbles interurbains, de l'étude des projets des bâtiments des transmissions.

c) la sous-direction de le commutation, chargée : de l'équipement, du fonctionnement et de l'entretien des centraux, des installations téléphoniques et télégraphiques et des installations d'énergie, de la construction et de l'entretien des câbles urbains et suburbains et des lignes aériennes, de l'étude des projets des bâtiments de la commutation

Les services de l'administration des transports comprennent : 1°) une direction des transports, 2°) un secrétariat pour les études juridiques et économiques.

La direction des transports comprend : la sous-direction de l'aviation civile et de la sécurité aérienne, la sous-direction de la marine marchande et des pêches, la sous-direction des transports terrestres, la sous-direction du travail et de la main-d'œuvre des transports,

- la sous-direction des affaires générales.

La sous-direction de l'aviation civile et de da sécurité aérienne est chargée : de l'aviation légère et sportive,

- de la cooordination du contrôle du transport aérien, du contrôle de l'exploitation commerciale des aérodromes et aéroports, du contrôle de la circulation aérienne sur les aérodromes,

- de l'installation et de l'entretien des aides à la navigation radioélectrique, -de la préparation et de l'application de la règlementation et des accords internationaux en matière d'aviation civile, des observations, des analyses et des prévisions météorologiques,

- de la préparation et de l'application de la règlementation et des accords internationaux dans le domaine de la météorologie.

La sous-direction de la marine marchande et des pêches est chargée : de la promotion et du contrôle de la construction navale et de la préparation des marchés de construction à passer pour le compte de ''Etat,

- du contrôle du trafic maritime, de la définition des programmes de trafic et de la préparation des accords internationaux, REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 octobre 1965 de l'autorisation et du contrôle des affrêtements et te l'étude de la tarification, de toutes questions relatives à la navigation règlementation, police, sécurité, pilotage, travail maritime, conventions internationales en matière maritime, du statut des gens de mer, de l'enseignement et de l'apprentissage maritimes, des affaires sociales, de la règlementation et de la police des pêches, et des questions de crédit et d'assurances mutuels en matière de pêche.

La sous-direction des transports terrestres est chargée : de l'élaboration des règlements relatifs aux transports terrestres, du contentieux des transports terrestres, des enquêter ou études relatives à l'économie, à l'administration et à la technique des transports terrestres, de la documentation et des statistiques relatives aux transports terrestres, de la préparation et des comptes-rendus des réunions de travail et conférences auxquelles la direction des transports terrestres est appelée à partciper, du contrôle de l'Etat sur la S.N.C.F.A., de l'application de la règlementation des transports routiers de marchandises et de voyageurs, ainsi que de l'application de la règlementation relative à la circulation routière, de la tutelle de l'Etat sur l'Office national des transports ainsi que de la coordination et de l'harmonisation des transports par chemins de fer et par route,

La sous-direction du travail et de la main-d'œuvre des transports est chargee du contrôle et de l'organisation du travail et de la main-d'œuvre des entreprises de transports relevant du ministère et des entreprises exécutant des travaux pour les sociétés ou organismes soumis au contrôle du ministère.

La sous-direction des affaires générales comprend: un bureau du personnel chargé de gérer l'ensemble du personnel de la direction des transports et de suivre le contentieux de cette direction, un bureau des finances chargé de préparer le budget "e la direction, de tenir la comptabilité, de centraliser toutes les questions de fournitures et de matériel et d'en tenir la comptabilité nécessaire, de gérer les immeubles et e parc automobile de la direction.

Le ministre des postes et télécommunications et des transports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 octobre 1965.

Houari BOUMEDIENE.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appel d'offres MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Direction des affaires générales Sous-direction de l'équipement scolaire et universitaire Un avis d'appel d'offres ouvert lancé en vue de la trans- IMPRIMERIE OFFICIELLE formation d'une partie du lycée Omar Racim (ex. Delacroix) rue Charles Péguy Alger, a paru au Journal officiel n° 79 du 24 septembre 1965.

La date limite de réception des offres, initialement fixée à 20 jours fermes après la publication de l'avis au Journal officiel est prorogée jusqu'au 30 octobre 1965. 7 et 9, rue Trollier ALORR