Arrêté du 16 juin 1965 relatif à l'organisation du centre de formation d'ingénieurs des travaux publics d'Alger (Hussein-Dey)

Le centre de formation d'ingénieurs est chargé d'assurer ou de compléter la formation du personnel appelé à occuper des emplois d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat dans les différents services relevant du sous-secrétariat d'Etat aux travaux publics.

Le centre de formation d'ingénieurs est dirigé par un directeur. responsable des études.

Le directeur est assisté d'un adjoint chargé notamment de l'organisation matérielle et de la discipline intérieure du centre, dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Le centre de formation d'ingénieurs est placé sous l'autorité du sous-secrétaire d'Etat aux travaux publics, assisté d'un conseil de perfectionnement.

Le conseil de perfectionnement du centre comprend, sous la présidence de l'inspecteur général des travaux publics: le directeur de l'administration générale : le directeur des routes, ports et aérodromes; le directeur de l'hydraulique; le sous-directeur de la formation professionnelle; deux membres choisis pour leur compétence dans le personnel du sous-secrétariat d'Etat aux travaux publics ou des organismes, établissements publics, sociétés ou entreprises spécialisés en matière de travaux publics et placés sous la tutelle du sous-secrétariat d'Etat aux travaux publics.

Le directeur du centre assiste aux délibérations à titre consultatif et assure le secrétariat du conseil.

Le conseil de perfectionnement établit son règlement intérieur et le soumet à l'approbation du 'sous-secrétaire d'Etat aux travaux publics.

Le conseil de perfectionnement délibère notamment sur : ! le programme des études et l'organisation générale de l'enseignement; le règlement intérieur du centre ; les modalités de recrutement des élèves ;

- l'organisation de l'enseignement de chaque matière et la répartition des tâches entre les membres du personnel enseignant du centre; l'organisation des examens ; les sanctions à appliquer aux élèves dans les cas où, en vertu du règlement intérieur de l'école, le directeur ne peut prononcer lui-même la sanction;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 679 toutes les autres questions dont il serait saisi par le sous-secrétaire d'Etat aux travaux publics.

Les délibérations du conseil de perfectionnement sont soumises à l'approbation du sous-secrétaire d'Etat aux travaux publics.

Le directeur, les chargés de cours et le personnel du centre de formation sont désignés par le sous secrétaire d'Etat aux travaux publics parmi les fonctionnaires et agents des services relevant du sous-secrétariat d'Etat aux travaux publics.

Il pourra toutefois, à titre exceptionnel, être fait appel à des fonctionnaires et agents d'autres administrations, sous réserve de l'autorisation des ministres intéressés.

L'enseignement du centre de formation comporte un cycle d'études de trois années.

Le recrutement des élèves s'effectue parmi les nationaux algériens âgés de plus de 18 ans et de moins de 35 ans au 1er janvier de l'année du recrutement et titulaires, soit de la lre partie du baccalauréat, série moderne ou technique, soit du baccalauréat complet mathématiques élémentaires ou technique.

Les titulaires de la lre partie du baccalauréat sont recrutés en lre année du cycle prévu à l'article 8 ci-dessus, et les titulaires du baccalauréat complet, directement, en 2ª année.

La limite d'âge de 35 ans prévue au présent article est reculée conformément aux dispositions prévues par la législation en faveur des candidats aux emplois publics ayant participé à la révolution.

A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions prévues au 1er alinéa du présent article, des candidats non titulaires de la 1re partie du baccalauréat en fonctions dans les services relevant du sous-secrétariat d'Etat aux travaux publics, pourront être admis au centre, en lre année du cycle d'études lors du recrutement au titre de l'année 1965, sur décision du sous-secrétaire d'Etat aux travaux publics.

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 juin 1965.

Ahmed GHOZALI.

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