Arrêté interministériel du 4 mars 1974 fixant le taux unitaire moyen de redevance, d'usage des aides à la navigation aérienne
Article 1er
فتح المادةLe taux défini à l'article 11 de l'arrêté interministériel du 11 decembre 1971 susvisé, est fixé à 20,60 DA.
Article 9
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 mars 1974.
P. le ministre d'Etat chargé P. le ministre des finances, Jos transporta, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Anisse SALAH BEY Mahfoud AQUFI MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE lère B 410 (Le reste sans changement).
MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 24 avril 1974 portant acquisition de la nationalité algérienne .
Par arrêtés du 24 avril 1974, acquièrent is nationalité algerienne et jouissent de tous les drous attaches a d'Algerien, dans les conditions la qualité nº 70-86 de l'article 9 de l'ordonnance du 15 décembre 1970 portant code de is nationalité algérienne :
Abdelkader ould Mohammed, né le 19 novembre 1960 Boraj, commune de Tighennit (Mostaganem), qui s'appaliers désormais: Zaouia Abaeikader;
Abdessalem Abdelkader, ne en 1953 à Aïn El Hadid (Tiaret);
Abdesselam ben Ahmed, né le 30 juillet 1963 & (Alger ), qui s'appellera Bouarésh desormais: Benanmed Abdessejam ;
Ajemaa Zineb, née le 28 février 1963 à Bologhine Ibnou Siri (Alger );
Belghazi Mendi, né le 14 décembre 1952 à Alger;
Bel Hadj Mohamed, né le 24 octobre 1949 à El Braya commune d'Oued Tielat ( Oran , );
Brahim ben Lahocine, né le 14 novembre 1958 à Oussa ( Annaba);
Fouad ben Bel-Hadi Mohamed, né le 7 janvier 1954 & Bordj El Kiffan (Alger); .
Houcine ben Hamou, né le 9 janvier 1953 à Frenda (Tiaret );
Kebdani Sald, né le 22 mai 1953 & Béni Baf (Tlemcen);
Khaldi Bouc, né le 24 juillet 1952 Béni Baf (Tlemcen);
Lahoussine Fatma, née le 11 mai 1952 à Bellevue (Mostaganem);
Megherbi Mohamed, né le 20 février 1953 à Oran, gul s'appellera désormais: Bensaid Mohamed;
Meriem bent Ahmed, née le 5 novembre 1952 à Tiares:
Messaouda bent Ali, née le ó juille. 1951 à Biskra (Aurès);
Mestefa ould Mohammed, né le 5 février 1950 à Sidi Medjahed (Tlemcen);
Moulay Alcha, née le 29 décembre 1983 à Relisane
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 64-244
- Décret n° 65-169
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
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