Décret n° 64-136 du 24 avril 1964 portant transformation de collèges municipaux d'enseignement technique en collèges nationaux techniques
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Article 2
فتح المادةLa transformation de ces établissements prendra effet à dater du 1er janvier 1964.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'orientation nationale, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 avril 1964.
Ahmed BEN BELLA.
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Décret n° 66-59
Décret n° 66-59 du 19 mars 1966 portant transformation de collèges municipaux d'enseignement technique en collèges nationaux d'enseignement technique
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Décret n° 64-187
Décret n" 64-187 du 23 juin 1964 fixant le régime des indemnités des fonctionnaires et agents algériens du ministère du tourisme en service à l'étranger
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