Décret n° 66-59 du 19 mars 1966 portant transformation de collèges municipaux d'enseignement technique en collèges nationaux d'enseignement technique
Article 1er
فتح المادةLes collèges municipaux d'enseignement technique désignés dans l'annexe I ci-jointe et dont la construction a été réalisée au titre du programme d'équipement de l'Algérie - chapitre 11-52 article 2 année 1960, sont transformés en collèges nationaux d'enseignement technique.
Article 2
فتح المادةLes collèges municipaux d'enseignement technique désignés dans l'annexe II ci-jointe sont, par accord avee les communes intéressées, transformés en collèges nationaux d'en seignement technique.
Article 3
فتح المادةLa transformation de ces établissements prendra effet à dater du 1er janvier 1966.
Article 4
فتح المادةLe ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 mars 1966.
Houari BOUMEDIENE.
ANNEXE I Inspections académiques Etablissements Batna C.E.T.M.G. Khenchela A Barika Constantine * Chelghoum El Ald Djidjelli > Aïn Beïda * Collo « Aïn M'Lila C.E.T.M.F. Djidjelli Sétif C.E.T.M.F. Sétif Alger C.E.T.M.G. El Biar C.E.T.M.F. Cheraga ANNEXE II Date de la Inspections Etablissements délibération de la académiques délégation spéciale Constantine C.E.T.M. G El Khroub 26 août 1963 El Arrouch 21 septembre 1963 Annaba C.E.T.M. F Souk Ahras 24 décembre 1963 Sétif C.E.T.M. (mixte) Bougara 28 août 1964 Tizi Ouzou C.E.T.M. G Djemaa Saharid) 27 septembre 1963 El Asnam C.E.T.M. F Miliana 10 décembre 1963 C.E.T.M. G Ténès 14 novembre 1963 Oran C.E.T.M. F Aïn Témouchent 29 août 1963 》 Oran, Rue Renan 24 décembre 1963 Mostaganem C.E.T.M. G Mostaganem 5 août 1963 C.E.T.M. G Mascara 22 juillet 1963 228 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Décret n° 66-931
- Décret n° 64-136
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