Décret n° 63-306 du 20 août 1963 portant code électoral

Loi n° 80-08 du 25 octobre 1980 portant loi électorale

Décret n° 75-107 du 26 septembre 1975 relatif à l'affichage électoral

Arrêté interministériel du 25 février 1969 relatif à la révision exceptionnelle des listes électorales

Décret n° 69-26 du 21 février 1969 portant convocation du corps électoral (rectificatif), p 227

Décret n° 66-330 du 15 novembre 1966 portant convocation du corps électoral

Arrêté du 15 novembre 1966 relatif à la révision exceptionnelle des listes électorales

Décret n° 64-255 du 25 août 1964 portant convocation du corps électoral

Décret n° 63-317 du 30 août 1963 relatif au vote des citoyens algeriens établis à l'étranger, des militaires de l'armée nationale populaire et de la gendarmerie el des membres de compagnies nationales de sécurité

Arrêté du 28 août 1963 reportant la rentrée scolaire au 20 septembre 1963

Décret n° 63-328 du 10 septembre 1963 relatif à l'élection du Président de la République