Décret n° 63-144 du 22 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts au ministre de l'éducation nationale par la loi de finances n° 63-110 du 12 avril 1963 modifiant la loi n° 62-155 du 31 décembre 1962

Les crédits ouverts au ministre de l'éducation Le chef du gouvernement, président du Conseil des ministres, nationale par la loi de finances pour 1963 sont répartis par Sur le rapport du ministre des finances, chapitre conformément à l'Etat A annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 avril 1963.

Ahmed BEN BELLA.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 465 Par le chef du gouvernement, président du Conseil des ministres, Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.

Le ministre de l'éducation nationale, Abderrahmane BENHAMIDA.

ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1963 au Ministère de l'Education Nationale CHAPITRES LIBELLES CREDITS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1r Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31.01 Administration Centrale. Rémunérations principales 1.337.980 ............... 31.02 Administration Centrale. Indemnités et allocations diverses 44.300 31.11 Inspection et Administration Académique.

Rémunérations principales. 5.155.596 31.12 Inspection et Administration Académique. Indemnités et allocations diverses 31.21 Etablissements d'enseignement supérieur. 31.22 Etablissements d'enseignement supérieur. diverses 42.268 Rémunérations principales. 6.315.976 Indemnités et allocations 1.017.480 31.31 Etablissements d'enseignement du second degré. Rémunérations principales 31.32 Etablissements d'enseignement du second cations diverses 31.33 Etablissements d'enseignement technique rations principales 31.214.352 degré. Indemnités et allo- 1.090.320 du second degré. Rémuné- 8.264.452 31.34 Etablissements d'enseignement technique du second degré. - Indemnités et allocations diverses 248.964 31.41 Ecoles normales et Centres de formation pédagogique. 1 Rémunérations principales $ 5.405.856 31.42 Ecoles normales et Centres de formation pédagogique. Indemnités et allocations diverses 527.212 31.43 Etablissements d'enseignement primaire élémentaire. Rémunérations principales 171.269.750 31.44 Etablissements d'enseignement primaire élémentaire. Indemnités et allocations diverses 31.45 Etablissements d'enseignement technique tions principales 31.46 Etablissements d'enseignement technique et allocations diverses 31.47 Orientation scolaire et professionnelle. 31.48 Orientation scolaire et professionnelle. verses 31.51 Bibliothèque nationale. Rémunérations 10.334.480 du 1er degré. Rémunéra- 12.702.264 du 1er degré. Indemnités 381.068 Rémunérations principales 225.528 Indemnités et allocations di- 5.448 principales 369.420 REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 mai 1963 CHAPITRES LIBELLES CREDITS 31.52 Bibliothèque nationale. - Indemnités et allocations diverses... 13.708 31.53 Centre national des œuvres scolaires et tions principales. 31.54 Centre national des œuvres scolaires et et allocations diverses universitaires. Rémunéra- 100.136 universitaires. Indemnités 5.904 31.55 Hygiène scolaire et universitaire. Rémunérations Principales 1.334.832 31.56 Hygiène scolaire et universitaire. Indemnités et allocations diverses. 154.232 31.61 Beaux-Arts. Service de l'enseignement principales artistique. Rémunérations 212.624 31.62 Beaux-Arts. Service de l'enseignement artistique. Indemnités et allocations diverses 68.000 31.63 Beaux-Arts. Service des Musées Nationaux. Rémunérations principales 272.428 31.64 Beaux-Arts. Service des Musées Nationaux. Indemnités et allocations diverses 53.548 31.65 Beaux-Arts. Service des Antiquités classiques et musulmanes. - Rémunérations principales 45.780 31.66 Beaux-Arts. Service des Antiquités classiques et musulmanes. Indemnités et allocations diverses 16.184 31.92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31.94 Rémunérations des fonctionnaires en congé d'expectative 31.95 Primes de recrutement et d'installation mémoire mémoire 31.96 Indemnités aux personnels civils affectés dans certaines localités.

Indemnités de mutation Total de

2. Partie Personnel Pensions et 32.92 Rentes d'accidents du travail 3° Partie mémoire la 1ª Partie. 258.230.090 allocations mémoire Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33.91 Prestations familiales 33.92 Prestations facultatives 33.93 Sécurité Sociale 33.94 Versement forfaitaire sur les traitements et 38.302.680 11.115 mémoire salaires mémoire Total de la 3º Partie 38.313.795 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34.01 Administration Centrale. Remboursement de frais 34.02 Administration Centrale. Matériel 34.11 Inspection et administration 335.000 300.000 académique. - Remboursement de frais. 600.000 34.12 Inspection et administration académique. 34.21 Etablissements d'enseignement supérieur. 34.22 Etablissements d'enseignement supérieur.

Etablissements Matériel 600.000 Remboursement de frais. mémoire Materiel mémoire 34.31 d'enseignement du second degré. Remboursement de frais mémoire 34.32 Etablissements d'enseignement du second degré. - Matériel mémoire

- .......

CHAPITRES LIBELLES CREDITS 34.41 Ecoles normales et centres de formation pédagogique. Remboursement de frais 34.42 Ecoles normales et centres de formation pédagogique. mémoire

- Matériel.... mémoire 34.43 Etablissements d'enseignement primaire élémentaire. - Remboursement de frais 34.44 Etablissements d'enseignement primaire élémentaire. - 100.000

- Matériel .... 174.000 34.45 Etablissements d'enseignement technique du 1 degré. - Remboursement de frais mémoire 34.46 Etablissements d'enseignement technique du 1er degré. - Matériel mémoire 34.48 Orientation scolaire et professionnelle. Matériel 34.51 Bibliothèque Nationale. Remboursement de frais 34.52 Bibliothèque Nationale. Matériel 34.53 Hygiène scolaire et universitaire. Remboursement 34.54 Hygiène scolaire et universitaire. Matériel. 34.61 Beaux-Arts. Service de l'Enseignement Artistique. de frais 34.62 Beaux-Arts. Service de l'Enseignement Artistique. 10.000 50.000 ...... 40.000 de frais 50.000 ......... 26.000 Remboursement 20.000 Matériel 10.000 ...... 34.63 Beaux-Arts. Service des Musées Nationaux. Remboursement de frais 20.000 34.64 Beaux-Arts. Service des Musées Nationaux. Matériel 140.000 34.65 Beaux-Arts. Service des Antiquités classiques et musulmanes. Remboursement de frais 34.66 Beaux-Arts. Service des Antiquités classiques et Matériel 34.91 Parc automobile mémoire musulmanes. 320.000 ............ 280.000 Total de la 4º Partie............. 3.075.000 5° Partie Travaux d'entretien 35.91 Travaux de grosses réparations aux bâtiments de l'Education Nationale. 350.000 35.92 Travaux d'entretien et réparations aux bâtiments de tionale l'Education Na- 150.000 Total de la 5° Partie.............. 500.000 CHAPITRES LIBELLES 6° Partie CREDITS Subventions de fonctionnement 36.21 Etablissements d'enseignement supérieur. nement et de matériel Subventions de fonction- 2.880.000 36.31 Etablissements d'enseignement du second degré. Subventions de fonctionnement et de matériel 36.32 Etablissements d'enseignement technique Subventions de fonctionnement 36.41 Ecoles normales et centres de formation pour dépenses de fonctionnement 520.000 et professionnel du 2º degré. 1.500.000 pédagogique. Subventions 560.000 36.42 Centres d'enseignement agricole et ménager. Dépenses de fonctionnement 100.000 36.43 Institut National pédagogique. Subventions de fonctionnement 250.000 36.51 Centre National des œuvres scolaires et de fonctionnement universitaires. Subventions 100.000 36.52 Hygiene scolaire et universitaire. Subventions de fonctionnement 60.000 36.61 Beaux-Arts. Bourses à des artistes 30.000 36.62- Beaux-Arts. Grand prix. Expositions. Subventions 10.000 Total de la 7° Partie 6° Partie 6.010.000 Dépenses diverses 37.21 Frais de passage sur mer à divers candidats ou lauréats mémoire 37.31 Avances remboursables aux internats Total mémoire de la 7° Partie. mémoire Total du Titre III 306.128.885 TITRE IV . :

INTERVENTIONS PUBLIQUES 3° Partie Action éducative et 43.01 Bourses diverses d'enseignement public ! culturelle 16.590.115 ........................

CHAPITRES LIBELLES 43.02 Bourses et indemnités aux étudiants algériens à 43.03 Activités théâtrales, musicales, littéraires etc...

CREDITS l'Etranger mémoire Subventions mémoire 43.04 Echanges culturels: frais pour missions, congrès, représentations à I'U.N.E.S.C.O. 43.41 Œuvres complémentaires de l'école 43.42 Cantines scolaires mémoire mémoire mémoire Total de la 3ª Partie 16.590.115 6° Partie Action Sociale. - Assistance et Solidarité 46.21 Œuvres sociales en faveur des étudiants 7°. Partie mémoire Action Sociale. Prévoyance 47.21 Hygiène scolaire et universitaire Total du Titre IV TITRE VIII mémoire ...... 16.590.115 ......

DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1 Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de la Loterie Œuvres sociales intéressant l'Education Nationale mémoire 81.21 Total du Ministère de l'Education Nationale 322.719.000 ........