Décret n° 63-420 du 28 octobre 1963 modifiant le décret n° 63-141 du 22 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au ministère de l'orientation nationale (éducation nationale)
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1963 un crédit de deux mille nouveaux francs (2.000 NF) applicable au budget du ministère de l'orientation nationale (éducation nationale) et au chapitre 34-11 administration académique reinboursement.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'orientation nationale et le ministre de l'économie nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 octobre 1963.
Ahmed BEN BELLA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-155
- Décret n° 63-144
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