Decret n° 63-401 du 8 octobre 1963 modifiant le décret n° 63-144 du 22 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au ministère de l'orientation nationale (éducation nationale)

Est ouvert sur 1963 un crédit de Trente Mille Nouveaux Francs (30.000 NF) applicable au budget du ministère de l'orientation nationale (éducation nationale) chapitre 34-53 Hygiène scolaire et universitaire Remboursement de frais.

Le ministre de l'économie nationale et le ministre de l'orientation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 octobre 1963.

Ahmed BEN BELLA.