Décret n° 63-322 du 31 août 1963 modifiant le décret n° 63-144 du 2 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au ministère de l'éducation nationale

Est annulé sur 1963 un crédit de vingt sept mille nouveaux francs (27.000 NF) applicable au budget du ministère de l'éducation nationale chapitre 36-21 << Etablissements d'enseignement supérieur ».

Est ouvert sur 1963 un crédit de vingt sept mille nouveaux francs (27.000 NF) applicable au budget du ministère de l'éducation nationale chapitre 34-91 « Parc Automobile ».

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 août 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre du travail et des affaires sociales, ministre des finances par intérim, Bachir BOUMAZA.

Le ministre de l'éducation naționale, Adberrahamne BENHAMIDA.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE