Arrêté du 19 juillet 1963 portant nomination d'un agent de service

Est annulé sur 1963 un crédit de Quarante Mille Nouveaux Francs (40.000 NF) applicable au budget du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres mentionnés au tableau A annexé au présent arrêté.

Est ouvert sur 1963 un crédit de Quarante Mille Nouveaux Francs (40.000 NF) applicable au budget du ministère de l'éducation nationale et au chapitre mentionné au tableau B annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 août 1963.

P. le ministre des finances et par délégation, Le chef de cabinet, Mohammed BOUDRIES.

TABLEAU A Chapitres Libellés Crédits annulés 36-61 Beaux arts, bourses à des artistes 30.000 36-62 Beaux arts, groupes prix expositions 10.000 Total des crédits annulés 40.000 TABLEAU B Chapitre Libellé Crédits ouverts 36-43 Institut national pédagogique - subvention de fonctionnement 40.000 Total 40.000 Décision du 15 juillet 1983 portant fixation du parc automobile de la présidence du conseil.

Le ministre des finances, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction jusqu'à nouvel ordre de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu la loi de finances n° 62-155 du 31 décembre 1962, Vú la loi n° 63-110 du 12 avril 1963 portant modification de la loi de finances n° 62-155 du 31 décembre 1962, Vu le décret n° 63-131 du 22 avril 1983 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1983 à la présidence du conseil, Vu l'arrêté du 5 mai 1949 relatif aux parcs automobiles des administrations publiques civiles, Vu l'instruction n° 3.348/F/Do du 26 avril 1950.

Décide :

Article 1°r. Le parc automobile de la Présidence du Conseil est fixé ainsi qu'il suit :

Parc automobile de la REPUBLIQUE ALGERIENNE 873 Présidence du Conseil NOMBRE AFFECTATIONS T M Cabinet 24 Secrétariat général du Gouvernement 5 Direction générale de la fonction publique 3 Direction générale du plan et des études économiques 17 OBSERVATIONS CE CM T Voiture tourisme.

M Motocyclette ou vélomoteur.

CN Camions et véhicules utilitaires de charge utile inférieure ou égale à 1 tonne.

CN Camions et véhicules utilitaires de charge Administration générale 69 1 7 3 utile supérieure à 1 tonne.

Direction du chiffre 8 Commissariat à la formation professionnelle 10 Bureau national d'animation du secteur socialiste 14

Les véhicules qui dans la limite de la dotation fixée à l'article 1er constitueront le parc automobile de la Présidence du Conseil seront immatriculés à la diligence du ministère des finances (services des domaines) en exécution des prescriptions de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1949 et suivant les règles fixées par la note de service n° 803/F/Do du 6 mars 1963.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE