Décret n° 63-462 du 2 décembre 1953 modifiant le décret n° 63-141 du 22 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au ministère de l'orientation nationale (éducation nationale)

Est ouvert sur 1963 un crédit de quatre vingt cinq mille nouveaux francs (85.000 NF) applicable au budget du ministère de l'orientation nationale (éducation nationale) et aux chapitres mentionnés à l'état Bannexé au présent décret.

Le ministre de l'économie nationale et le ministre de l'orientation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 décembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.

ETAT A CHAPITRES LIBELLES Crédits annulés MINISTERE DE L'ORIENTATION NATIONALE (EDUCATION NATIONALE) TITRE III Moyens des services lère Partie Rémunérations d'activité 31-56 Hygiène scolaire et universitaire- Indemnités et allocations diverses Article 4 Vacations et indemnités diverses §1 Vacations aux médecins et adjoints 15.000 NF 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services. 34-43 Etablissements d'enseignement primaire élémentaire Remboursement de frais Total des crédits 70.000 NF annulés 85.000 NF ETAT B CHAPITRES LIBELLES Crédits ouverts MINISTERE DE L'ORIENTATION NATIONALE (EDUCATION NATIONALE) TITRE III Moyens des services 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel 50.000 NF 34-53 Hygiène scolaire et universitaire Article: 2 Frais de contrôle 82 Honoraires des médecins Remboursement de frais médical pour vacations scopies 20.000 NF 34-54 Hygiène scolaire et universitaire Matériel 15.000 NF Total des crédits ouverts 85.000 NF 10 Décembre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA