Décret n° 62-166 du 31 décembre 1902 portant création d'un institut pédagogique national
Article 1er
فتح المادةIl est créé un institut pédagogique national (I.P.N.) dont le but est:
REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 mars 1963 1°) de favoriser et de centraliser la recherche pédagogique ; 2°) de diffuser les résultats de ces recherches en mettant T à la disposition des organismes intéressés les moyens pédagogiques mis au point par les services de l'I.P.N.
Article 2
فتح المادةl'Institut pédagogique national (I.P.N.) est placé sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale.
Article 3
فتح المادةLa direction de l'I.P.N. sera assuré par : 1°) un directeur nommé par le ministre de l'éducation nationale, qui exercera les fonctions de chef du service de centralisation en contrôlant et en coordonnant les activités administratives, pédagogiques et techniques de l'I.P.N. 2°) un service comprenait les quatres bureaux suivants :
a) le bureau de l'administration générale
b) le bureau d'études et de recherches pédagogiques
c) le bureau de la documentation pédagogique
d) le bureau de la production et de la diffusion des moyens pédagogiques.
Article 4
فتح المادةLes attributions des différents services de l'I.P.N. sont définies comme suit: 1°) le bureau de l'administration général assure la gestion du personnel et du matériel de l'I.P.N. 2°) le bureau d'études et de recherches pédagogiques a pour mission de favoriser et développer la recherche pédagogique, en entreprenant des enquêtes, en suscitant des contacts entre les membres des différents ordres d'enseignement et le monde économique et social, en organisant des stages séminaires et colloques tendant au perfectionnement des méthodes d'enseignement, en coopérant avec les institutions analogues sur le plan international: 3°) le bureau de documentation pédagogique a pour mission de faire l'inventaire et la sélection des moyens d'information et d'action pédagogique; 4°) le bureau de la production et de la diffusion pédagogique a pour mission de mettre à la disposition du personnel enseignant tout document: fiches, bulletins, manuels, films vues etc... produit par Ι'Ι.Ρ.Ν.
Il est créé à cet effet: un service d'édition des publications de l'I.Ρ.Ν. un service d'équipement en matériel scientifique un service de production des moyens audio-visuels un service de production des moyens d'enseignement ou de formation par correspondance ou par radiotélévision à l'échelle nationale
Article 5
فتح المادةLe siège de l'I.P.N. est également celui des organismes suivants dont l'activité lui, est complémentaire : le centre de formation pédagogique accélérée le centre de recherches des moyens de lutte contre l'analphabétisme
- le bureau universitaire de statistique et de documentation scolaire et professionnelle chargé de recueillir et de diffuser la documentation nécessaire à l'orientation scolaire et professionnelle. le centre de recherches documentaires de l'enseignement technique rattaché à l'école nationale d'ingénieurs de Maison Carrée la cinémathèque.
تُمِّم بموجب Décret n° 63-238 (ج.ر عدد 47 لسنة 1963)
آخر صيغة معروفة
Il est ajouté à l'article 5 du décret n° 62-166 du 31 décembre 1962 susvisé, un alinéa ainsi conçu
Article 6
فتح المادةDes centres d'études de documentation et de diffusion de toutes les publications de l'I.P.N. sont organises dans chaque inspection académique
Article 7
فتح المادةLes associations pédagogiques et œuvres scolaires sont autorisées à fixer leur siège à l'I.P.N. et dans les centres régionaux ou départementaux dans le cadre d'une contribution bénévole à l'action menée par les services officiels.
Article 8
فتح المادةLe ministre de l'éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1962.
Ahmed BEN BELLA. par le chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de l'éducation nationale A. BENHAMIDA.
Le ministre des finances, A. FRANCIS
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Ordonnance n° 68-428
« Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente ordonnance et notamment le décret n° 62-166 du 31 décembre 1962 »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
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Décret présidentiel n° 93-327
Décret présidentiel nº 93-327 du 12 Rajab 1414 correspondant de prêt n° 3573 AL signé le 15 juillet 1993 à Washington au 26 décembre 1993 portant approbation de l'accord (DC) entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet d'appui à l'enseignement fondamental et secondaire
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 24 décembre 1990 portant réorganisation interne de l'institut pédagogique national (I.P.N), p 275
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Ordonnance n° 68-428
Ordonnance n° 68-428 du 9 juillet 1968 portant réorganisation de l'institut pédagogique national (I.P.N.)
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Décret
Décret du 23 mars 1965 portant délégation dans les fonctions de directeur de l'Institut pédagogique national
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Décret n° 63-494
Décret n° 63-494 du 31 décembre 1963 portant statut provisoire du personnel de l'institut pédagogique national
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Décret n° 63-238
Décret n° 63-238 du 3 juillet 1963 modifiant le décret n° 62-166 du 31 décembre 1962 portant création d'un institut pédagogique national
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Décret n° 63-281
Décret n° 63-281 du 26 juillet 1963 modifiant le décret n° 63-121 du 18 avril 1963 portant organisation du ministère de l'Education Nationale
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Décret n° 63-121
Décret n° 63-121 du 18 avril 1963 portant organisation du ministère
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